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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 6169

Assemblée
Fascicule n°94, 7 décembre 2019, page 6169

[...]

membres de son équipe, mon collègue de Jonquière et ma collègue de Mercier. Et, bien honnêtement, c'est la première fois que ça m'arrivait... et j'espère ne pas m'habituer, mais je comprends très bien qu'un processus comme celui-là fonctionne, comme celui-là, mais je ne voudrais pas m'habituer. Alors, que je m'en préserve.

Effectivement, on a tous mentionné qu'on souhaitait collaborer, faire preuve d'ouverture, amener des amendements positifs, bonifier le projet de loi. On a travaillé 78 heures en commission, en étude détaillée, pour adopter un seul article. Tout à l'heure, on a eu l'occasion de faire un débat, de pouvoir en parler pendant cinq heures, puis on a avancé jusqu'à l'article 8. Donc, on a adopté six articles en une période de cinq heures. Je pense que ça aurait pu être fait avant. Je pense qu'on aurait pu se rendre plus loin. Je pense qu'on aurait pu apporter des amendements par discussion, par négociation, sur des articles importants, comme je l'ai déjà mentionné antérieurement. Mais, je me rends quand même à la situation que l'exercice fonctionne comme ça, et je l'ai fait, bien honnêtement, M. le Président, et, j'espère que mes collègues peuvent en témoigner, de manière respectueuse dans tout l'état de nos débats ou, en tout cas, dans la grande majorité de ceux-là.

Maintenant, le projet de loi n° 34, on y arrive, d'ici quelques heures. Et je tiens à rappeler quand même les trois principes qui gouvernent ce projet de loi là. Quand on dit «simplifier», on n'enlève pas les responsabilités à la Régie de l'énergie. M. le Président, la Régie de l'énergie va demeurer et demeure toujours le seul organisme qui peut fixer des tarifs, qui peut modifier les tarifs, et c'est toujours sa responsabilité. Mais qu'est-ce qu'on préconise dans le projet de loi n° 34, c'est : au lieu de le faire aux 12 mois, à tous les 12 mois, par une cause tarifaire, avec 1 500 questions, avec 8 mois de travail, des coûts estimés entre 15 et 20 millions par année pour fixer une hausse tarifaire qui, sur base historique, est corrélée presque parfaitement avec l'inflation, nous, on fait le choix que ça sera dorénavant aux 60 mois, aux 60 mois qu'on va le faire.

Changeant la méthode de tarification, c'est ça qui permet de retourner plus de 500 millions. Le compte d'écart qui actuellement est une provision dans les livres d'Hydro-Québec, pour pouvoir le retourner, M. le Président, faut changer la méthode de tarification. C'est l'effet. Et on ne pouvait pas scinder le projet de loi en prenant seulement le remboursement sans modifier le mode de tarification. Et effectivement le projet de loi prévoit un gel tarifaire l'an prochain et après ça en inflation pendant quatre ans, pour une cause tarifaire dans cinq ans avec la Régie de l'énergie. C'est simple. Et honnêtement, quand on prend ces trois mesures-là, le remboursement, le gel et l'inflation, jamais, M. le Président, jamais la clientèle d'Hydro-Québec n'aura vu, sur une période de cinq ans, une hausse tarifaire aussi faible. Jamais.

Alors, les groupes de l'opposition ont dit que ça aurait été mieux autrement. Ça n'a jamais été le cas. Et, dans cinq ans, la Régie de l'énergie ira dans une cause tarifaire, dans 60 mois, et on va pouvoir économiser, sur cette période-là, l'ensemble des frais. Mais surtout, M. le Président, on transfère le risque à la société d'État. La société d'État avait une tarification qui disait : Voici mes coûts, donnez-moi 8,2 % de rendement là-dessus. Aucun intérêt à réduire ses coûts. Je vais donner un exemple : si, moi, on me donne 8,2 % sur mes dépenses, est-ce que j'aime mieux dépenser 100 $ pour avoir 8,20 $ ou dépenser 200 $ pour avoir 16,40 $? Alors, le système de tarification ne faisait pas en sorte qu'Hydro-Québec soit efficient, qu'Hydro-Québec réduise ses coûts. On transfère le risque. Dorénavant, M. le Président, Hydro-Québec connaîtra ses revenus et devra agir en conséquence pour réduire ses coûts et sa performance, l'améliorer. Merci.

• (21 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. D'autres interventions? M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Avant de continuer dans ma prise de parole, je veux juste mentionner que j'ai certains de mes collègues qui vont partager le temps de parole avec moi.

Mais je veux juste revenir sur un point, M. le Président. C'est que le ministre, lorsqu'il a fait référence à l'avancement des discussions et des débats, et vous étiez présent, parce que vous avez présidé une bonne partie des travaux lors des cinq heures de débat, il a fait référence qu'aujourd'hui, en cinq heures, on est passés de l'article 2 à l'article 8, et que, selon lui, c'était ça, sa définition d'avancer rondement. Et ce qu'il a oublié de rappeler, c'est qu'on n'a adopté aucun des amendements proposés par les oppositions.

Alors, pour lui, la démocratie et le parlementarisme à la sauce caquiste, c'est de laisser la chaise vide, c'est demander aux oppositions de laisser la chaise vide pour que ce gouvernement-là puisse avancer à sa guise, en fonction de leurs priorités, sans tenir compte d'aucune, d'aucune sorte d'opposition, parce que, selon eux, c'est juste leur mettre des bâtons dans les roues, en fonction de leur agenda, en fonction de leur agenda partisan, en fonction de leur agenda qui est basé sur une idéologie qui ne reconnaît aucunement le travail des oppositions, aucunement le travail des différents groupes de la société et qui, tant et aussi longtemps... ne correspond pas à leur message, à leur rhétorique, bien, c'est une perte de temps.

Alors, aujourd'hui, il peut se lancer des fleurs, il peut recevoir les accolades de ses collègues qui le félicitent pour ses paroles, mais c'est honteux, c'est disgracieux, M. le Président, de voir que seulement la démocratie et le parlementarisme peuvent fonctionner lorsque les oppositions laissent leurs chaises vides, parce que, tant et aussi longtemps qu'on amène des amendements ou des propositions pour faire avancer les débats, pour eux, c'est juste une perte de temps.

Alors, je vais m'arrêter ici, M. le Président. J'ai d'autres collègues qui vont intervenir, et on aura d'autres occasions, plus tard ce soir, pour revenir sur ce débat-là. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais Mme la députée de Mercier.

[...]
 

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