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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Arme à feu - Immatriculation - Loi - Application - 735-7 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°16, 20 février 2019, pages 735-737

[...]

L'institut propose aussi d'aider... de faire des incitatifs pour les travailleurs de 60 ans et plus pour qu'ils réintègrent le marché du travail. Actuellement, la fiscalité démotive. Le Parti québécois en a proposé, des mesures : permettre aux travailleurs de 65 ans et plus de cesser de cotiser au Régime de rentes, permettre le report de la rente de retraite jusqu'à 75 ans, faire en sorte que les aînés soient représentés à la Commission des partenaires du marché du travail.

Est-ce que le gouvernement est prêt à appliquer ces mesures?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci. Dans le cadre du processus budgétaire, nous avons tenu des consultations. Nous avons entendu plus d'une centaine de groupes directement. Nous avons également déposé tous les mémoires sur le site du ministère. Et plusieurs groupes ont discuté de ce point, qui est très important. Et nous sommes dans le processus de décision qui va nous amener vers le budget et nous aurons, en temps et lieu, l'occasion de divulguer à l'ensemble de la population du Québec les décisions que nous prenons pour adresser cette question.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Pour le développement de nos villages, le gouvernement de Bernard Landry avait déposé une première politique de la ruralité qui avait été saluée par tous, notamment de l'OCDE. Le premier gouvernement libéral avait poursuivi avec cette politique, le deuxième gouvernement libéral l'a abolie.

Est-ce que le gouvernement actuel de la CAQ est prêt à remettre en route cette politique de la ruralité pour sauver nos villages puis aider au développement de notre ruralité au Québec?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci, M. le Président. Je veux profiter de la question du député pour parler un peu des régions parce que je pense que c'est important. En tant que responsable de l'Administration gouvernementale, j'ai reçu le mandat très clair de regarder, au cours des prochains mois, comment nous pourrions avoir, avec les régions, avec nos différents ministères, plus d'impact sur nos régions. Et, si je fais le lien avec la transformation numérique dont j'ai parlé un petit peu plus tôt, on aura les outils pour que ces gens-là, en région, puissent faire l'interface plus facile, plus efficace avec nos citoyens.

Alors, exactement comme mon collègue vient de répondre, au cours du budget, vous aurez des nouvelles sur les développements que nous voulons faire en région pour être capables d'avoir plus de fonctionnaires qui font la bonne chose en région. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Application des dispositions de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, aujourd'hui, nous apprenions qu'une directive a été adressée à tous les agents de la faune. On leur demande de ne pas appliquer l'article 9 de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Essentiellement, on leur dit de ne pas effectuer les contrôles des armes malgré qu'ils aient le pouvoir de demander à quiconque le numéro d'immatriculation d'une arme. On leur demande aussi de ne pas vérifier la conformité des armes. Essentiellement, on leur dit : Le registre des armes à feu, ce n'est pas important. Cette directive émanant du ministre des Forêts, Faune et Parcs est très surprenante.

Rappelons-nous que, le 29 janvier dernier, la ministre de la Sécurité publique affirmait la chose suivante : «Tous ceux qui n'auront pas immatriculé leurs armes s'exposent à des sanctions dès demain.» On a une ministre qui nous promet une application du registre, et voilà que son collègue, juste derrière elle, va à l'encontre de cette même application.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'appliquer ces dispositions, M. le Président...

Le Président : Consentement pour le dépôt du document?

Des voix : Consentement.

Document déposé

Le Président : Consentement. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, je dois dire, encore une fois aujourd'hui, je suis assez surprise de voir le Parti libéral se lever sur cette question-là parce que cette loi-là a été adoptée par le Parti libéral, et c'est donc le Parti libéral, à l'époque au gouvernement, qui avait la responsabilité de ficeler et d'attacher tous les éléments de cette loi-là. Or, hier, on s'apercevait, par l'entremise de la note qui a été diffusée, dont on a tous pris connaissance en même temps, je présume, dans les médias, on s'apercevait que les choses n'avaient pas été ficelées entre le ministère de la Sécurité publique et le ministère de Forêts, Faune et Parcs. Alors, encore une fois, c'est une forme de négligence de la part du précédent gouvernement de ne pas avoir clarifié...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...de ne pas avoir clarifié cette situation-là, notamment auprès des agents de protection de la faune, de sorte que, depuis 24 heures, nos deux ministères, à mon collègue de Forêts, Faune et Parcs et le mien, sont en discussions serrées pour voir de quelle façon est-ce qu'on peut s'assurer...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...que les agents de...

Des voix : ...

Mme Guilbault : ...de quelle façon est-ce qu'on peut s'assurer que les agents de protection de la faune disposent effectivement des moyens nécessaires pour effectuer le mandat qu'on leur a pourtant dévolu dans la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, à l'article 9.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, on est en train de corriger la situation, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, je pose une question au ministre. La ministre de la Sécurité publique nous répète la réponse d'hier. Ma question est destinée au ministre de Faune, Parcs et Forêts. Le 28 janvier dernier, c'était très clair pour la ministre de la Sécurité publique : «La loi commence à minuit ce soir, alors je passe le message à tous les détenteurs d'armes sans restriction au Québec : enregistrez-vous, la loi va s'appliquer à partir de demain.» Il faut dire que son collègue ne l'a pas entendu parce que, justement, il n'a pas entendu ce message-là.

Aujourd'hui, la question va au ministre : Est-ce que la CAQ parle de la main droite? Est-ce qu'elle se... gauche, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de la Forêt, des Faunes et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : M. le Président, premièrement, ce qui est intéressant de mentionner, c'est que, souvent, on se fait accuser qu'on ne s'occupe pas des lanceurs d'alerte, et je félicite l'individu qui a envoyé cette missive parce que, oui, il y a une situation particulière, il y a des outils qui ne sont pas bien ficelés dans cette loi-là, qui ne permet pas présentement aux agents de la faune de pouvoir faire le travail correctement. La journée que ces outils-là seront mis en état — et ça, vous devez le savoir parce que c'est vous qui l'avez préparée, cette loi-là — donc, la journée que ces outils-là vont être mis en état, on sera en mesure d'avoir une loi qui soit compétente et applicable, justement, et c'est ce qu'on a découvert, qu'il y avait des problématiques techniques.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, aujourd'hui, le gouvernement dit clairement à la population que... a dit clairement à la population que le registre allait s'appliquer. Ce qu'on entend aujourd'hui, c'est exactement l'inverse. C'est très inquiétant de voir que, lorsque la ministre de la Sécurité publique envoie une directive, même ses collègues caquistes s'en moquent royalement et l'ignorent totalement.

Est-ce que le ministre des Faunes, Parcs et Forêts va être mis au pas, et va-t-il envoyer une nouvelle directive dans son réseau pour que la loi soit appliquée partout au Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, encore une fois, c'est totalement incohérent, de la part du Parti libéral, de se lever aujourd'hui et de déplorer le fait qu'une loi qu'ils ont fait adopter a été mal attachée. Qu'est-ce que vous voulez qu'on dise de plus, M. le Président? Vous aviez juste à faire en sorte que le ministère de la Faune et Parcs parle au ministère de la Sécurité publique avant l'entrée en vigueur du registre, le 29 janvier dernier.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Guilbault : Nous, on s'emploie à corriger cette situation-là. Et, je vais vous dire, un des problèmes qu'ont les agents de protection de la faune pour être capables d'accomplir le mandat qu'on leur a dévolu dans la loi, c'est, entre autres, l'accès à Internet, l'accès aux télécommunications. Et qui a négligé de brancher les régions depuis 2003, alors que Jean Charest le promettait à l'époque? Vous-mêmes.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Alors, que ce soit sur le plan de la couverture Internet ou de la Loi sur les armes à feu, je me garderais une petite gêne...

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On vous demande un peu de collaboration. Je ne sais pas, il y a peut-être encore de la neige dans l'air ou une fébrilité. Est-ce qu'on peut avoir votre attention au profit de la députée qui est appelée à poser sa question principale, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Projet de mine de lithium à La Motte, en Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. La compagnie minière Sayona continue de prétendre qu'elle n'a pas à soumettre son projet de mine Authier au BAPE. Aujourd'hui, une coalition citoyenne provenant de l'Abitibi-Témiscamingue est venue à l'Assemblée nationale pour soutenir qu'une consultation du BAPE est incontournable sur ce projet à haut risque environnemental. Je rappelle au ministre de l'Environnement que la demande d'un BAPE fait consensus dans ma région. Les deux députés de l'Abitibi, de sa propre formation politique, deux ex-députés, deux anciens ministres de l'Environnement... je ne ferai pas la liste, elle est trop longue. Le ministre est bien, bien préoccupé par la rentabilité de l'entreprise. Ça, on le sait. Mais son travail, M. le Président, c'est de protéger l'environnement et d'écouter la population.

Le ministre a rencontré la compagnie. Va-t-il aussi permettre aux citoyens et citoyennes de donner leur version des faits dans une audience publique?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci pour la question. Je réitère ce que je mentionnais tout à l'heure, et elle a raison, mon rôle est de défendre la protection de l'environnement. Mais, pour y parvenir, on s'est donné un cadre bien précis, et c'est ce cadre-là que nous respectons actuellement à travers une procédure d'évaluation qui est bien claire. Et cette procédure a même été renforcée l'année dernière.

Pour celles et ceux qui sont un petit peu moins familiers avec le dossier, par le passé, pour avoir un BAPE automatiquement pour un projet minier, on devait avoir une extraction de plus de 7 000 tonnes par jour. L'année dernière,

[...]
 

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