Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Société de l'assurance automobile du Québec - Mandataire - Fraude - 739 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°16, 20 février 2019, page 739

[...]

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...en respect de la loi.

Le Président : Question principale, M. le député de Chomedey.

Présomption de fraude de mandataires de la
Société de l'assurance automobile

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. On me sollicite régulièrement pour porter à l'attention de l'Assemblée nationale de multiples cas qui méritent qu'on s'y attarde sérieusement. Aujourd'hui, ma question concerne la Société de l'assurance automobile du Québec.

Suite à un appel d'offres dans l'Outaouais pour des contrats de mandataire en vérification mécanique, les représentants de la SAAQ ont été informés, en novembre dernier, qu'il y avait de sérieuses allégations de fraude au dossier. Plutôt que d'ordonner une enquête ou de référer le citoyen à la Sûreté du Québec, les représentants de la SAAQ ont recommandé au citoyen de s'adresser aux tribunaux civils. Une demande d'injonction fut faite, et, le 31 janvier, le tribunal interdisait à la SAAQ de conclure le contrat tel qu'elle entendait le faire.

Maintenant que la SAAQ doit refaire ses devoirs et retourner en appel d'offres, est-ce que le ministre pourrait nous confirmer que le cabinet ne ferme pas les yeux sur un signalement en bonne et due forme, que les citoyens ne sont pas dans l'obligation de procéder eux-mêmes à des enquêtes et qu'ils ont d'autres options que de se tourner vers les tribunaux pour dénoncer des malversations?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, notre cabinet ou notre ministère prend au sérieux toute forme de malversation. Le député de Chomedey m'informe d'une situation dont je n'étais pas informé. Je prendrai acte de cette situation avec lui pour être capable d'aller au bout de l'information qu'il a et de vérifier si, oui ou non, il y a eu problématique avec le contrat octroyé directement à cette société et la Société de l'assurance automobile du Québec. Il me fera plaisir d'en discuter avec lui par la suite.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Un deuxième cas identique fut rapporté dans les Laurentides, M. le Président. En décembre 2018, le cabinet fut informé d'importants risques pour la sécurité routière. Aucun suivi. En décembre, janvier et février, le cabinet et le ministre ont été informés de la fraude alléguée. Pas plus de suivi.

Est-ce que le ministre pourrait nous rassurer et nous dire que la culture de l'omerta et de l'opacité n'est pas revenue et que ces dossiers, qui ont toutes les apparences d'autres appels d'offres dirigés, seront traités adéquatement dans les plus brefs délais?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Je réponds au député, M. le Président, que jamais, jamais notre cabinet ou ce ministère ne fermera les yeux sur une situation ou des situations de malversation. Je le dis : Jamais, en majuscules, jamais je ne voudrai revoir ce que le ministère des Transports a subi ou a fait dans les dernières années. Pour moi, il est important d'imposer de la rigueur, de la probité dans ce ministère, et je peux lui assurer que je prends au sérieux cette affirmation... ou ces allégations qu'il me mentionne ce matin.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Le Conseil du trésor a statué que l'Autorité des marchés publics ne peut pas se pencher sur ces dossiers, puisque ça implique seulement l'argent des citoyens et non des deniers publics. Pourtant, les contrats de la SAAQ obligent les citoyens à se rendre auprès des mandataires sélectionnés pour procéder aux vérifications mécaniques. Ils n'ont pas le choix.

Si l'Autorité des marchés publics n'a pas de mandat pour enquêter les appels d'offres de la SAAQ et que le ministère tarde à réagir, est-ce que les citoyens peuvent savoir vers qui ils peuvent se tourner?

[...]
 

En Complément