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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Immigrant - Demande - Traitement - 740-1 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°16, 20 février 2019, pages 740-741

[...]

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'apprécie la question puis, un peu dans la même ligne que mon collègue le ministre des Transports, j'aimerais cependant vérifier deux choses avec le député de Chomedey, puis je le prendrai tout de suite après l'Assemblée. Comme vous savez, nous avons mis en place, avec l'Autorité des marchés publics, les procédures nécessaires pour pouvoir enquêter, dans la mesure de certaines conditions qui ont été développées au cours des dernières semaines, parce que c'est venu, en effet, le 24 janvier. C'est quand même assez récent, vous le savez.

Alors, ce que j'aimerais faire avec mon collègue le ministre des Transports, c'est vous prendre quelques minutes après pour avoir un peu plus d'informations, et nous prendrons la situation directement avec vous pour s'assurer que nous faisons le suivi avec l'Autorité des marchés publics.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Traitement des demandes de candidats à l'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, dans le dossier des 18 000 dossiers, justement, pendant des jours, on a évoqué ici les souffrances, les pleurs, les insatisfactions des gens. Aujourd'hui, on apprend par la voix de Radio-Canada que c'est la justice qui s'en mêle. Comme quoi, après le coeur, la compassion, l'humanité, bien, il fallait que le droit, la justice, les avocats viennent à la rescousse des gens. Puisque le gouvernement a décidé de faire la sourde oreille, c'est maintenant la justice, M. le Président, qui ouvre un nouveau front.

Alors, la question toute simple qu'il faut poser au ministre est la suivante : Après s'être trompé dans ses chiffres, après avoir prétexté qu'il ne pouvait pas le faire et qu'il ne pouvait pas traiter ces dossiers... Aujourd'hui, on a l'impression que le décor, les masques, tout est tombé sur les pieds du ministre. Alors, après avoir été décrié, souhaite-t-il vraiment être condamné?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, le leader de l'opposition officielle est membre du Barreau, à ma connaissance. Il sait très bien la façon dont les procédures judiciaires se déroulent. On a été informés, par le biais des médias il y a quelques instants, à l'effet que l'association des avocats et avocates en droit de l'immigration intente un recours juridique contre le gouvernement du Québec. J'espère que le leader de l'opposition officielle est au fait... et qu'il, aussi, respecte notre institution à l'effet que le travail du Parlement doit suivre son cours et il ne doit pas y avoir d'intervention judiciaire dans le cadre des travaux du Parlement du Québec. Est-il d'accord avec le fait que l'Assemblée nationale ici, que les commissions parlementaires sont souveraines pour adopter les différents projets de loi? Et est-il d'accord avec le fait qu'une procédure judiciaire, à ce stade-ci, suite au dépôt d'un projet de loi qui n'a pas été étudié, qui n'a pas été... que, oui, l'adoption de principe n'a pas eu lieu, qui n'a pas eu d'étude détaillée et qui n'a pas été sanctionné, c'est saugrenu comme procédure et comme façon de faire?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il respecte nos institutions? Est-ce qu'il respecte la volonté des Québécois?

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il respecte la démocratie? Est-il contre ça?

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, jusqu'à maintenant, le ministre, qui s'est trompé, le ministre, qui a dit une chose et son contraire, le ministre, qui a accusé l'ancien gouvernement d'être responsable des maux que subissent les gens qui sont dans ces 18 000 dossiers, se rappelle-t-il que la procédure le vise, lui, et ses actions?

Se souvient-il que cette procédure, vraisemblablement, s'attaque à une de ses décisions, M. le Président, qui est de ne pas traiter ces 18 000 dossiers? C'est de ça dont il est question, pas du projet de loi, pas de l'étude article par article, pas des...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le leader de l'opposition officielle refuse que l'Assemblée nationale tienne ses travaux? Est-ce qu'il refuse que le projet de loi soit étudié? Est-ce que c'est ça, le message que j'entends de sa part? Parce que, si c'est ça, on va fermer l'Assemblée nationale puis on va laisser les cours de justice décider tout à la place des législateurs, à la place des députés, qui ont été démocratiquement élus.

Et je réitère, M. le Président, ce qu'on fait avec le projet de loi n° 9, c'est de faire en sorte de mieux accompagner les immigrants, de mieux les franciser et d'assurer un parcours d'intégration réussi pour chaque personne qui choisit le Québec. Est-il satisfait du bilan libéral en matière d'immigration? Est-il satisfait des rêves brisés qui ont eu lieu au cours des 15 dernières années, des taux de surqualification...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...des immigrants qui n'occupent pas un emploi à la hauteur de leurs compétences? Je serais gêné à leur place.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, on a fait la démonstration encore ce matin qu'il est possible de traiter ces dossiers dans un délai raisonnable. Nous avons fait la démonstration au cours des dernières semaines, M. le Président, qu'il est possible de traiter les dossiers et d'étudier le projet de loi du ministre et du gouvernement en même temps. On lui a parlé de coeur, on lui a parlé d'humanité. Maintenant, on lui parle de justice, et ce qu'il répond, M. le Président, c'est que cette institution est souveraine.

M. le Président, on ne lui demande qu'une chose : Va-t-il traiter les 18 000 dossiers, ne pas engager des fonds publics et les fonds privés des gens qui sont touchés par ces dossiers et...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le Parti libéral a laissé s'accumuler un inventaire de dossiers durant les 15 dernières années. À partir du moment où ils sont arrivés au pouvoir en 2003, il y avait un inventaire, et ils n'ont pas réglé cette question-là. Ils ont laissé les personnes immigrantes dans leurs pays d'origine durant des années.

Nous, ce qu'on propose avec le nouveau système, c'est de faire en sorte que les gens n'attendent plus durant des années et de faire en sorte qu'ils puissent venir au Québec beaucoup plus rapidement, qu'ils puissent se franciser, qu'ils puissent s'intégrer, qu'ils puissent participer pleinement à la société québécoise. Est-ce que le leader de l'opposition est en désaccord avec la volonté du gouvernement de mieux arrimer les besoins du marché du travail avec les réalités des personnes immigrantes? Est-il contre le fait de mieux faire les choses au Québec, d'améliorer le système d'immigration?

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Honnêtement, il faudrait faire en sorte de se brancher, du côté du Parti libéral, parce que les critiques que vous faites, elles ne sont pas fondées.

Le Président : Merci. Cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motion sans préavis.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : M. le Président, avant de déclamer ma motion, j'aimerais prendre le temps de saluer les gens de l'Abitibi-Témiscamingue qui se sont déplacés jusqu'à Québec aujourd'hui et avec qui on a travaillé la motion.

Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de tenir une évaluation environnementale et des consultations publiques par le bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec concernant le projet minier Authier de la compagnie australienne Sayona Mining.»

[...]
 

En Complément