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42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Travaux de l'Assemblée - Suspension - 789-90

Assemblée
Fascicule n°17, 21 février 2019, pages 789-790

[...]

(Reprise à 11 h 27)

Le Président : Mmes et MM. les députés, je vous demande de regagner vos sièges, s'il vous plaît.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'ai reçu demande, si je comprends bien, du leader de l'opposition officielle pour une question de règlement. Je suis disponible à vous entendre. La parole... au leader de l'opposition officielle.

Question de règlement concernant une demande de suspension des travaux
de l'Assemblée par le leader du gouvernement et l'organisation des
travaux à l'Assemblée et en commission parlementaire

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, d'abord, merci d'avoir regagné votre siège pour nous permettre d'échanger un peu sur cette question.

J'ai exprimé, avant la suspension — je l'ai fait également pendant la suspension — les motifs suivants : M. le Président, je ne suis pas d'accord avec le fait que le gouvernement appelle le principe du projet de loi n° 1 alors que la porte-parole et des gens inscrits à la commission parlementaire qui a lieu actuellement dans d'autres projets de loi ne peuvent à la fois être ici et là-bas.

Je m'explique plus simplement, M. le Président. Notre porte-parole ici et députée de l'Acadie est porte-parole en matière du projet de loi n° 1, tout ce qui touche la question du vote aux deux tiers. Elle a des temps de parole qui lui sont dévolus, au sens de notre règlement. Elle a le droit de prendre tout le temps qui est le sien ici, à l'Assemblée, et, mieux encore, M. le Président, elle a surtout le droit d'être présente dans la période du principe pour pouvoir entendre ce que les collègues vont dire, y compris ceux et celles qui sont des autres formations politiques. Alors, ce que fait le gouvernement pour aller rapidement, c'est de vouloir utiliser tout le temps nécessaire pour faire avancer le plus rapidement possible ses projets dans les premières semaines de son mandat. Je n'ai rien contre l'enthousiasme, M. le Président, je n'ai rien contre les gens qui veulent aller rapidement. Ceci étant dit, il ne faut pas non plus bousculer à la fois nos institutions et les gens qui y oeuvrent à l'intérieur. M. le Président, la question, là, elle est toute simple, puis là je vais demander votre intervention. Je pourrais soulever différents motifs pour vous demander de le faire, mais là on est dans une rubrique où je pense qu'on peut avoir cette discussion-là. La ministre a déjà annoncé son intention d'appeler le principe du projet de loi n° 1. Je vous demande de faire respecter les droits des parlementaires. Vous savez, on est dans une situation particulière. On vient de voter une motion ensemble, à l'Assemblée nationale — et je présume de la bonne foi de tout le monde — où il est question des consultations particulières.

Je fais un court aparté, M. le Président, pour vous rappeler qu'actuellement c'est du jamais-vu, là, je pense, là, de l'histoire du Parlement, de se retrouver dans des commissions parlementaires appelées avec des élus à leurs pupitres à attendre des groupes, puis il n'y a personne assis devant. Pourquoi il n'y a personne, M. le Président? Parce qu'on les convoque dans un trop court laps de temps. Alors, au début, c'était de ma faute. Après ça, ça a été celle de l'opposition officielle, parce qu'on ne donnait pas trop rapidement... ou on ne donnait pas assez rapidement notre consentement pour les groupes parce qu'il y avait des échanges. D'abord, des échanges, M. le Président, ce n'est pas malsain, là, hein? Ce n'est pas malsain, des échanges.

• (11 h 30) •

Deuxièmement, M. le Président, ça va arriver souvent qu'on ne va pas s'entendre sur les groupes, et c'est normal, puis, à la fin, il va falloir trouver des solutions, j'en suis. Maintenant, des fois, que ça prenne deux, trois jours, quatre jours, cinq jours, des fois, six jours pour s'entendre dans des projets de loi sensibles, ça se peut, M. le Président, puis il y en aura d'autres. Et moi, j'ai en tête la laïcité qui s'en vient, M. le Président, où j'ai entendu des gens du gouvernement dire : On n'en veut pas, de consultations. Alors là, tu sais, sincèrement, là, si je suis pour mettre la table aujourd'hui, je vais vous la mettre comme il faut, la table, M. le Président, parce que, tout à l'heure, ça va être pire si vous n'intervenez pas.

Alors, on se retrouve aujourd'hui avec des gens comme le Barreau du Québec, pour prendre cet exemple-là, et la CSN, parce que c'est connu, là, ils ont répondu au secrétariat de la commission, disant : Bien, je suis bien désolé, j'ai été convoqué hier pour aujourd'hui. Bien, une organisation sérieuse, M. le Président, pour venir discuter d'immigration, là, ça prend plus que deux heures pour préparer un mémoire, sauter dans son char puis descendre à Québec. Alors, tu sais, qu'on se le dise, là, ça prend un certain temps. Et la coutume, M. le Président, on n'est pas obligés de la suivre, là, mais la tradition, ou la coutume, ou la façon de faire dans le passé, c'est laquelle? C'est de se donner quelques jours pour les aviser, leur donner le moment pour pouvoir préparer leur mémoire, puis ensuite leur donner le moment pour convenir du temps où on sera ici, ensemble, pour discuter de cette question. Les porte-parole ont tous des horaires serrés. On le sait, que les ministres ont des horaires serrés, M. le Président, je vais vous l'annoncer si vous ne le saviez pas, je l'ai déjà été. Je sais ce que c'est de gérer son agenda de façon très serrée, voire compliquée.

Maintenant, M. le Président, vous ne pouvez pas demander à la députée de l'Acadie et aux autres collègues d'être à la fois en commission, de sortir en vitesse, de prendre ses affaires, de venir faire une intervention qu'elle n'a pas le temps de préparer, de vouloir quitter tout de suite pour retourner en commission parce qu'elle ne pourra pas entendre les autres... M. le Président, là, moi, je veux bien que le Parlement fonctionne, je veux que le Parlement fonctionne avec des commissions et le salon bleu, mais, maintenant, M. le Président, on se doit de respecter les gens qui sont à l'intérieur. Alors, pour certains groupes, M. le Président, peut-être que ça ne pose pas de problème, mais l'opposition officielle n'a pas à être bousculée comme ça, M. le Président. Il faut travailler ensemble, c'est vrai, mais il faut respecter cet espace-là.

On peut décider du nombre de porte-parole qu'on veut, M. le Président. On peut, en commission parlementaire, intervenir sur chacun des amendements ou chacun des articles. S'il faut utiliser le règlement, M. le Président, on va le faire. Mais moi, là, je ne souhaitais pas, dans cette législature, me lever à chaque fois. Je vous le dis, là, je n'avais pas l'intention d'avoir un abonnement avec vous sur le renseignement sur les travaux, parce que ça ne me plaît pas. Mais vous pouvez compter sur moi pour le faire à chaque fois si c'est nécessaire, parce que c'est des droits et privilèges des parlementaires dont il est question.

Alors là, je ne sais pas comment l'expliquer autrement. On va essayer d'améliorer nos échanges pour les groupes. Est-ce que, le jour où le projet de loi est déposé, comme ce matin, on va avoir fini la liste demain, M. le Président? Sûrement que non. Sur les frais scolaires, là, pour connaître un peu le dossier, là, ça se peut que ça prenne plus que deux journées. Alors, on va m'en tenir rigueur.

La semaine prochaine, on va appeler les groupes comme on l'a fait dans le passé pour leur dire : C'est de la faute des libéraux si on n'est pas capables de faire avancer ce dossier-là? M. le Président, ça ne tient pas debout. C'est cousu de fil blanc et ça finit par tomber.

À un moment donné, la vérité a ses droits, et la vérité, c'est la suivante : oui, on a des échanges, oui, ils ne sont pas toujours faciles avec le cabinet du leader, comme ils ne sont peut-être pas faciles avec le mien, mais une chose est certaine, M. le Président, c'est que trouver, dans le cadre de ces discussions, de la mauvaise foi de l'opposition officielle — parce que c'est ce qui a été dit il y a déjà quelques semaines — pour ne pas faire avancer les travaux, c'est faux. Des groupes, nous en proposons. Des groupes, nous souhaitons en entendre. Nous sommes disponibles, là. Les collègues qui sont en commission parlementaire, ils vont être assis devant des chaises vides tout à l'heure. Ce n'est jamais arrivé dans ce Parlement-ci.

Il y a une chose qu'il faut se rappeler, M. le Président, il y a une chose qu'il faut se rappeler, M. le Président, qui pour moi, là, est essentielle : oui, on convient ensemble des groupes, oui, le leader du gouvernement a deux options : s'entendre avec l'opposition ou imposer, par motion, les groupes. Moi, je trouve qu'il va vite pour les imposer parce que ça fait deux fois, là, qu'il essaie puis, finalement, on se parle puis on trouve le terrain d'entente. Mais j'ai l'impression de nous sentir un peu poussés. Mais ça, ce n'est pas grave, M. le Président, c'est le rôle que j'ai à jouer.

Mais ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai que c'est sur le dos des oppositions, M. le Président, que vient le moment où il faut fixer. Ce n'est pas l'opposition qui décide que c'est demain, 4 heures, qu'il y a un trou de disponible si on a convoqué la veille. Ça, c'est la responsabilité du gouvernement. Lui, il part avec son idée : je dépose jeudi, je commence mardi; si je ne me suis pas entendu, de la schnout, ils s'arrangeront. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, M. le Président. J'ai dit «de la schnout» parce que je voulais être poli. Je vais dire sincèrement, M. le Président, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Le moment où débutent les consultations, c'est de la prérogative du gouvernement. Il doit se conserver cet espace pour s'assurer que la consultation, elle se tienne. Oui, il a à mettre de la pression sur l'opposition pour que ça y aille plus vite, puis, oui, on doit convenir de ça dans un meilleur délai, mais une chose est certaine, M. le Président, si on s'entend le vendredi à 5 heures, là, bien, ce n'est pas vrai qu'il est pris pour commencer le mardi. Ça ne fait peut-être pas son affaire, mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Ça ne fera pas toujours son affaire, M. le Président. C'est à lui de convenir du moment nécessaire, c'est à lui de s'assurer que le secrétariat de la commission ait le temps nécessaire pour convoquer. C'est sa responsabilité, c'est la raison pour laquelle il est assis de ce côté et moi de celui-ci. C'est comme ça que ça marche, point final, M. le Président.

Alors, je peux le faire une autre fois. Je vais sûrement devoir le faire une autre fois. Mais là je vous demande d'intervenir cette fois-ci. Je suis dans la situation suivante où j'ai une porte-parole qui est actuellement en commission parce qu'elle doit y aller, à qui on demande de venir rapidement venir faire une intervention ici sans préparation, à sortir d'un dossier pour s'en venir dans un autre et tout de suite de repartir pour aller là-bas. Si c'est ça, le travail d'un parlementaire, M. le Président, je ne suis pas d'accord. Il y a du temps pour travailler ici, à cette Assemblée, il n'y a pas urgence de faire le principe du projet de loi n° 1, même si c'est important d'aller rapidement. Les collègues auront peut-être des amendements. On va travailler en commission, on va travailler ici, au salon bleu, mais ce n'est pas vrai qu'on va se faire bousculer, M. le Président. C'est, ici, une assemblée nationale, pas un magasin qu'il faut qu'il ferme puis on met les clients dehors avant que ça se termine. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Je trouve que c'est mal parti.

Le Président : ...des échanges et on va prendre le temps de les écouter, de bien s'expliquer. Je vous demanderai cependant, pendant les échanges, d'être très attentifs. Vous aurez tous le loisir de pouvoir réintervenir et je pense que c'est pour la bonne marche et le respect et des débats, et des règlements, et des personnes. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, on va recadrer un petit peu le débat. Dans un premier temps, j'ai le profond souci de faire fonctionner le Parlement. Ce que le leader de l'opposition officielle me reproche, de vouloir aller rondement, je ne crois pas que, dans un Parlement qui est efficace et qui fonctionne rondement, ça doit être une critique.

Le premier élément, M. le Président, et je vais m'en tenir aux propos du député de Jean-Talon, il indique qu'on a dû mettre en place deux motions, notamment pour entendre des groupes, notamment une sur le cannabis. Le projet de loi sur le cannabis a été déposé la dernière semaine de novembre. Durant tout le mois de décembre, durant tout le mois de janvier, on a essayé de s'entendre avec le leader de l'opposition officielle et son cabinet. Pas capable, M. le Président. Deux mois pour s'entendre. Il a fallu que j'inscrive une motion au feuilleton. J'invite les députés de l'opposition officielle à regarder dans le feuilleton, puis à regarder le moment de la date du dépôt, puis le moment où j'ai inscrit la

[...]
 

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