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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Produit électronique - Récupération - Gestion - Pétition - 8158-9 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°117, 9 juin 2020, pages 8158-8159

[...]

La première des choses, c'est qu'il est de l'intention du gouvernement de déposer en temps requis et prévu par la loi l'ensemble des documents qui sont prescrits par les lois. Cela étant dit, M. le Président, je vous rappellerais qu'on est dans une situation d'urgence sanitaire en vertu de la Loi sur la santé publique.

Vous me permettrez un petit aparté. Il y a un des documents que je viens de déposer, le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, il a été déposé neuf ans en retard par le gouvernement du Parti libéral, M. le Président. Alors, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir de la part du Parti libéral.

Cela étant, M. le Président, je vous ai réitéré notre souhait de déposer avec célérité l'ensemble des rapports sur lesquels on est tenus de les déposer. Cela étant dit, il faut prendre en compte le contexte actuel. J'espère que le leader de l'opposition officielle ne souhaite pas que le gouvernement ne se concentre pas sur la priorité d'action envers la crise actuelle et qu'il ne souhaite pas qu'on remplisse des documents et des rapports et qu'on produise des documents en priorité versus les aînés que nous devons nous occuper, notamment dans les CHSLD.

Vous comprendrez, M. le Président, que le gouvernement est entièrement mobilisé pour répondre à la crise du COVID-19. Et je pense que ça doit faire partie de l'analyse. Mais, si le leader de l'opposition officielle souhaite uniquement avoir des rapports papier plutôt que de s'occuper des gens en priorité, ça lui appartient. Mais soyez assuré, M. le Président, que, de notre côté, nous agirons avec célérité.

Le Président : Je pense que ça a bien été entendu. L'échange s'est passé. Vous savez qu'il y a une liste qui prévoit les documents qui doivent être déposés selon une disposition prévue dans les lois. Tous peuvent la consulter et doivent veiller à leur respect, bien entendu. On verra, évidemment, ce qui sera fait et... seront conciliants... Oui?

M. Tanguay : ...je n'ai pas fait de rappel au règlement parce que je pense qu'honnêtement son commentaire était superfétatoire. On n'oppose pas la gestion de crise à, par ailleurs, exercer ses obligations en vertu de la loi. Alors, M. le Président, je pense que le leader du gouvernement peut avoir l'ambition de faire les deux.

Le Président : M. le leader du gouvernement, en terminant sur ce point, car j'ai bien entendu ce qui devait être dit.

• (14 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Juste en terminant, M. le Président, si le leader de l'opposition officielle mettait autant d'énergie à adopter le projet de loi n° 61 pour la relance économique au cours des prochains jours, je suis certain, M. le Président...

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : ...je suis certain, M. le Président, qu'on réussirait rapidement aussi à dégager...

Le Président : Écoutez, j'ai bien entendu ce qui devait être dit sur ce point. On terminera sur ceci. Les échanges ont eu lieu. Nous allons poursuivre, et de belle façon, et en grande forme, comme nous le sommes tous, évidemment.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais M. le député de Chomedey.

Gérer de façon écoresponsable les produits électriques

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 179 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec a reconnu la situation actuelle d'urgence climatique et qu'il se doit de prendre des décisions politiques en accord avec cette déclaration;

«Considérant que le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises reconnaît le principe 3RV-E, guide son application et reconnaît que la réduction et le réemploi doivent, dans une logique d'économie circulaire et de lutte au gaspillage, être préférés à la récupération et que la responsabilité des produits électroniques devrait être attribuée aux entreprises du début à la fin de leur cycle de vie;

«Considérant que l'ARPE-Québec ne privilégie pas le réemploi des produits électroniques et que la réglementation, dans sa forme actuelle, ne fixe aucune cible précise pour le réemploi des produits et que les consommateurs doivent assumer en totalité les écofrais exigés;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il instaure des mesures pour une gestion écoresponsable des produits électroniques visant à favoriser l'économie circulaire et la lutte au gaspillage;

«La mise en place d'incitatifs et la hausse des cibles obligatoires de réemploi des produits électroniques par les entreprises;

«Des sanctions plus sévères pour les manquements aux cibles réglementaires;

«Une plus grande transparence de la part des entreprises et de RECYC-QUÉBEC dans le processus de valorisation et de récupération des produits électroniques dans la province.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Chomedey.

Sauvegarder la forêt du sentier longeant l'avenue
des Bois du secteur Sainte-Dorothée à Laval

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 640 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la forêt du sentier longeant l'avenue des Bois à Sainte-Dorothée a subi une coupe à blanc sur presque toute sa longueur pendant la crise de la pandémie COVID-19 sans que la ville de Laval et le ministère des Transports du Québec [en] aient averti les citoyens;

«Considérant que la forêt du sentier offrait une rare piste urbaine multifonctionnelle et intergénérationnelle — marche, vélo, raquette, ski de fond — un attrait majeur et très fréquenté;

«Considérant que la forêt abrite un point d'arrêt, de nidification et de nombreuses espèces animales, dont certaines menacées, comme l'aigrette;

«Considérant que la ville de Laval a adopté en 2016 une politique de l'arbre qui place l'arbre au centre d'un patrimoine qui doit être reconnu, préservé et amélioré pour le bien-être des générations actuelles et futures;

«Considérant que la forêt du sentier protège des vents dominants, des inondations, réduit les effets des îlots de chaleur urbains et filtre l'air des polluants;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De s'engager à consulter et [à] informer les citoyens de ses intentions concernant une déforestation;

«De s'engager à évaluer les dégâts environnementaux et à suivre les recommandations d'experts qualifiés pour un résultat de reboisement efficace et durable;

«De s'engager à protéger, à entretenir et à revitaliser le sentier entièrement après les travaux de voirie en replantant le couvert forestier massivement pour les années futures.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Chomedey, vous avez la parole.

Favoriser l'achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 900 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre oblige les acheteurs institutionnels à acheter tous leurs livres, à l'exception des manuels scolaires, dans au moins trois librairies agréées de leur région administrative;

«Considérant qu'un article publié dans La Presse, [du] 15 avril 2020, rapportait qu'environ 40 % des livres vendus au Québec chaque année sont achetés par les bibliothèques publiques et les commissions scolaires primaires et secondaires et que quelque 29 % du budget des bibliothèques publiques, en 2018, était consacré à l'acquisition de livres québécois;

«Considérant que le premier ministre a confirmé, en septembre 2019, un investissement additionnel de 5 millions pour l'achat de livres dans les bibliothèques scolaires, pour un montant de 80 millions, et qu'il encourage l'achat de livres québécois;

«Considérant que le Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées oblige les acheteurs des bibliothèques et écoles québécoises d'acheter des livres au prix régulier dans sa région administrative respective, tout en répartissant leurs acquisitions annuelles entre au moins trois librairies agréées n'appartenant pas à la même personne ainsi que de produire annuellement un rapport sur l'acquisition des livres;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier le Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées en y ajoutant, pour le secteur institutionnel, l'obligation d'achat de livres écrits par des auteurs québécois et publiés par des maisons d'édition québécoises.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais M. le député d'Arthabaska.

Améliorer la sécurité des animaux d'élevage et des installations agricoles

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition au nom de mon collègue député de Saint-Jean. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 292 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

[...]
 

En Complément