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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
COVID-19 - Pandémie - Relance économique - Projet de loi n° 61 - Amendement - Pétition - 8293-4 (d.d.)

Assemblée
Dépôt de documents
Fascicule n°121, 15 septembre 2020, pages 8293-8294

[...]

Modification à la composition de commissions parlementaires

Enfin, je dépose le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, qui s'est réuni le 17 juin 2020 afin de statuer sur une demande de changement des membres, d'un président et de vice-présidents au sein des commissions parlementaires.

Mme la troisième vice-présidente et députée de Hull.

Motion proposant d'adopter les modifications

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

 Alors : «Que la modification à la composition des commissions telle que prévue au rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soit adoptée.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 129 du règlement et à l'article 4.4 des règles de fonctionnement?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Président : Consentement. Donc, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivis des indépendants.

M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est donc adoptée.

Dépôt de pétitions

À la rubrique, maintenant, Dépôt de pétitions, M. le député de Chomedey.

Amender le projet de loi visant la relance de l'économie du Québec et
l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition initiée par Mme Elizabeth Dufresne-Gagnon, adressée à l'Assemblée nationale, signée par 22 699 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la situation engendrée par la COVID-19 est exceptionnelle, en évolution constante, et que la population québécoise suit les consignes de la Santé publique depuis le début de la pandémie;

«Considérant que l'extension indéfinie de l'état d'urgence sanitaire donnerait au gouvernement du Québec un pouvoir exceptionnel sans nécessiter de reddition de comptes et continuerait de créer des iniquités;

«Considérant que la relance économique ne devrait pas se faire au détriment de l'intégrité des principes de l'État de droit;

«Considérant que le projet de loi n° 61 donnerait au gouvernement un pouvoir élargi dans les domaines de l'expropriation et de l'environnement sans les questionnements appropriés;

«Considérant que le projet de loi n° 61 ramènerait à l'avant-plan tous les indicateurs de corruption tout en introduisant une immunité judiciaire disproportionnée;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De revoir en profondeur le texte du projet de loi n° 61;

«De respecter nos libertés et nos droits fondamentaux;

«De s'engager à garder les fondements de notre démocratie intacts, en permettant aux oppositions et à la population d'exiger une reddition de comptes des membres du gouvernement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de D'Arcy-McGee.

Voter par la poste aux élections munipales de 2021

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 109 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir une incidence sur notre société pendant plusieurs années, car les médecins et les scientifiques laissent entendre que plusieurs vagues pourraient nous toucher successivement au cours des prochaines années;

«Attendu que, pour protéger la santé publique, notre société a dû effectuer des changements sans précédent, comme interdire les rassemblements publics, exiger la quarantaine volontaire et promouvoir la distanciation sociale;

«Attendu que nos prochaines politiques devraient viser la réduction des risques;

«Attendu qu'au Québec des élections municipales sont prévues le 7 novembre 2021 et amènent beaucoup d'électeurs à se réunir dans les bureaux de vote;

«Attendu que de nombreuses administrations nord-américaines permettent maintenant le vote par la poste et que certaines d'entre elles exigent que les bulletins de vote soient expédiés par la poste;

«Attendu que le vote par la poste facilite la participation démocratique et permet de réduire le nombre de personnes qui se réunissent dans les bureaux de vote;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation d'examiner les modalités du vote par la poste et de permettre à tous les électeurs d'envoyer leur bulletin de vote par la poste pour les élections municipales de 2021.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé. M. le député de Gouin.

Faire un bilan de la situation dans les milieux de vie pour personnes
aînées et tenir des états généraux sur leurs conditions de vie

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 864 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la crise [de] COVID-19 a révélé à la population québécoise que nombre de milieux de vie, malgré les efforts constants et dévoués des employés, manquent de personnel, de matériel et de soutien;

«Considérant que cette situation est connue depuis longtemps dans le réseau des CHSLD et que nous savons maintenant qu'il est de même dans les autres milieux de vie pour personnes aînées;

«Considérant que la solution passe par la consolidation de la première ligne de soins, la bonification significative des soins de proximité et des soins à domicile, la négociation de conditions de travail exemplaires pour les travailleuses et travailleurs de la santé et la mise à disponibilité de médicaments génériques accessibles, en plus de rénover et mettre en place des infrastructures à échelle humaine pour les personnes aînées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De procéder à un bilan rigoureux et public sur les conditions de vie et de travail des différents milieux de vie où résident des personnes aînées et d'entendre à cet effet les personnes qui résident dans ces différents milieux, leurs proches, ainsi que les travailleurs et travailleuses qui donnent les soins;

«D'instaurer des états généraux sur les conditions de vie des personnes aînées, qui auront notamment pour rôle d'examiner un réinvestissement adéquat des finances publiques pour subvenir aux besoins des personnes aînées.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 30) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est également déposé. M. le député de Jacques-Cartier.

[...]
 

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