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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sûreté du Québec - Directeur général - Nomination - 830-2

Assemblée
Fascicule n°18, 26 février 2019, pages 830-832

[...]

Pourquoi ce qui était bon à l'origine n'est pas bon pour le renouvellement de son mandat? Encore une fois, au risque de me répéter, les procédures en Colombie-Britannique prévoient que le renouvellement d'une personne, que ce soit une fois, deux fois, plusieurs fois même, soit fait avec la même procédure qui a été utilisée que lors de son embauche initiale.

Il y a quelque chose qu'on a appris pendant les audiences, c'est que, dans les différents processus de destitution pour les postes qui sont étudiés dans le projet de loi, un article du projet de loi faisait en sorte de faire disparaître la notion de «pour cause», comme si on pouvait maintenant la destituer sans raison, sans cause. Et, pour avoir eu, évidemment, une formation et un parcours professionnel en droit du travail, M. le Président, je suis très familier avec la notion, dans les normes du travail entre autres, d'un renvoi pour cause juste et suffisante. Alors, j'ai été tout ouïe lorsqu'on m'a expliqué cette situation-là et j'imagine bien que la ministre l'a été également. Nous aurons certainement l'occasion de déposer des amendements en ce sens-là en étude détaillée.

Maintenant, quelques rapides éléments de ce qu'aurait pu contenir le projet de loi, qui ne sont pas nécessairement directement sur le sujet de ce qui a été présenté mais qui auraient été intéressants pour bonifier, tant qu'à rouvrir la loi, entre autres, sur la police ou sur d'autres institutions. Ça fait longtemps qu'on demande, à Québec solidaire, la création d'un co-commissaire civil à l'UPAC, également à la SQ. On a évidemment entendu toutes les histoires à l'UPAC dans les dernières années, et c'est notre conviction que, pour éviter les guerres de clans, notamment, ça serait beaucoup plus simple d'avoir un co-commissaire, non pas évacuer complètement les gens qui viennent de l'interne, qui ont un parcours, une compréhension des forces policières qui est tout à fait valable, mais lui adjoindre un collègue sur un pied d'égalité, qui lui ne viendrait pas du milieu policier, donc qui viendrait du milieu civil. Ce qui serait souhaitable, c'est que cette personne-là ait également des compétences en gestion, et on pense que ce serait un élément intéressant pour bonifier le projet de loi. Ça nous permettrait de régler toutes sortes de problèmes, notamment à l'UPAC.

On veut également se pencher, et j'espère qu'on aura l'occasion de le faire un peu dans le cadre de l'étude détaillée, sur davantage de nominations de ce genre-là. On n'a pas eu le temps de faire, dans notre groupe parlementaire, l'ensemble de la révision de tous les postes qui pourraient bénéficier d'une procédure de nomination aux deux tiers, telle qu'elle est présentée en ce moment. Cela dit, par contre, déjà le Comité de déontologie policière serait un cas intéressant à étudier parce qu'il a à interagir, entre autres, avec l'UPAC, avec le SPVM... pas le SPVM, pardon, avec la SQ. Donc, pourquoi ces deux postes-là seront nommés aux deux tiers mais pas ces postes-là de déontologie policière? C'est une question qu'on se pose et on aura l'occasion d'en débattre très bientôt.

• (16 h 30) •

Je me permets de commenter pour étaler notre position sur quelque chose qui a été évoqué en commission parlementaire et dans l'espace public, c'est-à-dire de rajouter dans la liste la nomination aux deux tiers du responsable du SPVM que cette personne-là soit nommée également aux deux tiers de la Chambre de l'Assemblée nationale. On n'est pas en faveur de cette logique-là pour la principale raison que, dans le fond, ça reviendrait un peu remettre en question l'autonomie municipale, et on croit au gouvernement de proximité, on croit aux municipalités, et on pense que l'autonomie municipale ne serait pas servie par cette logique-là de nommer aux deux tiers le responsable du SPVM ici, dans cette Chambre. Au pire, si on veut vraiment appliquer une logique de deux tiers pour cette nomination-là, il y aurait peut-être lieu de se questionner sur la nomination aux deux tiers du conseil de ville de Montréal, entre autres, suite à la recommandation du bureau de la mairesse ou du maire, évidemment, dépendant de la personne qui occupe le poste... de cette nomination-là. Mais, autrement, on ne voit pas la pertinence de cette question-là ici, dans l'enceinte du salon bleu.

Autre élément qui a été soulevé pendant les audiences, et c'est vraiment une démonstration intéressante de la pertinence de ces audiences-là, il y a un professeur qui nous a questionnés sur pourquoi ne pas aller un peu plus loin que deux tiers et ne pas demander le vote aux quatre cinquièmes de la Chambre, parce que c'est vrai que le deux tiers, un gouvernement qui aurait eu une très, très grosse performance aux élections pourrait s'approcher d'un deux tiers de la Chambre. Ça s'est déjà vu dans l'histoire des législatures canadiennes, des gouvernements où qu'il y avait eu beaucoup, beaucoup de votes, bien sûr, mais avec le mode de scrutin qui, complètement, distorsionne le résultat, peut produire, donc, des majorités de deux tiers dans une Chambre. Et là on perd un peu l'essence de ce qui est recherché avec une nomination aux deux tiers, c'est-à-dire accueillir l'approbation de plus qu'un groupe parlementaire pour une nomination. Alors, le quatre cinquième viendrait, en quelque sorte, régler cette possibilité-là qu'a un parti de ramasser le deux tiers de sièges, et donc de pouvoir faire ses nominations seul, comme il le fait en ce moment de toute façon.

Je conclurais que, malgré notre déception quant à la timidité du projet de loi présenté par la ministre, notre groupe parlementaire va évidemment voter en faveur, en fonction, là, des différents amendements qui vont être déposés, acceptés ou rejetés, dans le cadre des études détaillées. On espère être en mesure de convaincre la ministre de la pertinence de plusieurs de ces amendements-là pour bonifier le projet de loi. C'est rare qu'on a l'occasion d'ouvrir la Loi sur la police, entre autres. Profitons-en pour faire une réforme intéressante.

Et je terminerai en disant que, si on n'est pas en mesure de convaincre la ministre de nos amendements, bien, notre groupe parlementaire complétera la réforme adéquatement lorsque ça sera à notre tour d'être assis de ce côté-là de la Chambre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole au député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'entrée de jeu de souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue de Gatineau. Je pense que c'est important. Puis je veux en profiter, pour avoir été un acteur privilégié de cette intervention, de remercier nos collègues de Mégantic puis de Beauce-Nord, qui sont vraiment des premiers répondants.

Il me fait plaisir, Mme la Présidente, d'intervenir à l'étape de l'adoption de principe du projet de loi n° 1, qui est la loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à l'UPAC, du directeur de la SQ puis du directeur des poursuites criminelles et pénales. C'est un projet de loi, Mme la Présidente, qui a été déposé le 29 novembre, très tôt, au début de la session, qui représente le premier projet de loi du gouvernement, puis qui voulait répondre à une perception populaire d'un manque de transparence dans les nominations des dirigeants de ces trois organismes.

Il y a eu plusieurs échanges que je qualifierais de laborieux, Mme la Présidente, depuis le dépôt. Et finalement on s'est entendus, au début de février, pour qu'il y ait une motion pour entendre 15 intervenants dans le cadre des consultations particulières. Probablement qu'à cause du court délai de préparation la moitié des intervenants contactés se sont désistés. Je pense que, pour notre travail de législateurs, il aurait été très pertinent, Mme la Présidente, pour les membres de la Commission des institutions, d'entendre le Protecteur du citoyen, le Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal, l'Ordre des ingénieurs, Me Anne-Marie Boisvert, l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, l'association des avocats et avocates de la défense ainsi que la fonction publique, qui, dans le projet de loi, puis même dans d'autres instances, est mandataire des enquêtes de destitution.

Je vous rappellerais, Mme la Présidente, que... Puisque le devoir de tous les parlementaires, à titre de législateurs, c'est d'adopter les meilleurs projets de loi, vous comprendrez que l'apport des citoyens puis des intervenants du milieu est plus qu'essentiel et que tous les moyens doivent être mis de l'avant pour leur permettre de se faire entendre et d'éclairer les parlementaires dans les décisions qu'ils ont à prendre pour les adoptions des différents articles. Probablement que les courts délais, le manque de temps de préparation, la durée des auditions, c'étaient autant des facteurs négatifs au travail soigné qu'on doit faire comme membre de commission dans l'intérêt des citoyens.

Revenons au projet de loi et aux organismes qui sont venus nous rencontrer en février, le 12, 13, 14 et 19. Il se dégage, Mme la Présidente, un désir d'uniformisation et d'harmonisation, autant de l'Association des directeurs de police, du Barreau du Québec que de l'Association des policiers provinciaux du Québec, uniformisation des critères de sélection des gestionnaires dans les 30 corps de police municipaux, uniformisation dans les organismes nommés aux deux tiers de l'Assemblée. Bref, je pense qu'il serait souhaitable que la ministre puisse déjà, dans sa réflexion, penser à ces commentaires étoffés que les gens sont venus nous livrer en Commission des institutions.

Ce n'est pas tous les jours, Mme la Présidente, qu'on rouvre la Loi de police, ce n'est pas ouvert à toutes les législatures. Et le temps, je pense, est idéal, en ce début de mandat, pour ajouter une couche d'indépendance et de transparence que le gouvernement visait lors du dépôt de son projet de loi, mais que la population veut aussi dans ses conversations quotidiennes.

Lors des consultations, Mme la ministre a parlé des critères de sélection qu'elle entendait présenter dans un règlement. Je pense qu'il est de coutume, de ma petite expérience de parlementaire, que, dans un souci de collaboration, ces critères de sélection qui apparaissent dans un règlement pourraient être soumis à l'attention des membres de la commission pour discussion, et dans le cadre de nos travaux lors de l'étude détaillée.

Je pense aussi qu'on souhaiterait, dans le cadre de nos travaux futurs, Mme la Présidente, afin toujours de bonifier le projet de loi... Il y a souvent... Et, en Commission des institutions, c'était une coutume, en commission des affaires... de l'aménagement du territoire, deux commissions dont j'ai assumé la présidence, c'était une coutume qu'on avait développée de partager et de faire connaître les amendements qu'on entendait proposer, de façon à s'assurer d'avoir le meilleur projet de loi, de façon à s'assurer, Mme la Présidente, que ça répondait aux consultations particulières puis aux préoccupations des gens qui sont venus nous rencontrer. Quand on parle de préoccupations des organismes qui sont venus nous rencontrer, je vais vous en mentionner quelques-unes qui pourraient nécessiter ou qui pourraient amener les différents parlementaires des différents partis à proposer des amendements, et qui pourraient alimenter la réflexion de la ministre dans des amendements sur lesquels ses légistes pourraient déjà plancher.

L'Ordre des ingénieurs, dans son mémoire qu'ils ont déposé, parce qu'ils n'ont pas eu assez de temps de préparation pour venir en commission, nous mentionnait la nomination du commissaire associé aux enquêtes aux deux tiers. On pourrait inclure, avec le commissaire de l'Unité permanente anticorruption, la nomination du commissaire associé aux enquêtes. En soi, ça mérite réflexion. Et l'Ordre des ingénieurs nous mentionnait un processus plus transparent dans le cas des arrêts de poursuite disciplinaire au DPCP. On parle encore de transparence dans ce mémoire-là, Mme la Présidente.

La Commission de la fonction publique, elle, qui est mandataire justement de ces dossiers de destitution, qui était, elle aussi, absente des consultations, elle est préoccupée, et je cite par quoi elle est préoccupée : L'absence de processus d'enquête préalablement à l'imposition d'une sanction à l'égard d'un administrateur public nommé par l'Assemblée nationale. Je pense qu'il va falloir se pencher spécifiquement sur le processus d'enquête, parce que, en partant du moment où c'est une préoccupation de l'organisme qui doit préparer les dossiers pour les destitutions, je pense qu'il va falloir en tenir compte.

• (16 h 40) •

Le Barreau du Québec, quand il est venu en consultations particulières, nous a préparé un tableau qui est assez intéressant et assez révélateur, qui favoriserait, Mme la Présidente, l'harmonisation de 11 entités qui sont nommées aux deux tiers par l'Assemblée nationale, que ça soit le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, le Commissaire au lobbyisme, le Directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général, le directeur de l'Autorité des marchés publics, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, les membres du Comité de surveillance des activités de l'UPAC, le jurisconsulte, la Commission de la fonction publique, la Commission d'accès à l'information.

Je pense que ça mérite qu'on s'y attarde et ça mérite réflexion pour harmoniser, pour ne pas faire ce qu'on entend régulièrement et, je vous dirais, journalièrement, ce que les autres n'ont pas fait avant ceux qui sont là. Donc, est-ce qu'on pourrait profiter justement du projet de loi n° 1, qui est le premier projet du gouvernement, pour réfléchir à cette harmonisation-là?

L'Association des directeurs de police, Mme la Présidente, est venue souhaiter, elle, l'uniformisation des critères de sélection des directeurs de police des 30 services de police municipaux. Il nous en reste 30 au Québec. On n'a pas parlé de choix, on a parlé de l'uniformisation des critères de sélection, et l'Association des directeurs de police prend cette recommandation aux membres de la commission et à Mme la ministre. C'est en droite ligne avec les recommandations 5, 6 et 7 de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, qu'on a appelée la commission Chamberland.

Si on entend, à chacun des projets de loi, ou régulièrement, particulièrement à la Commission des institutions : C'est la mise en oeuvre d'une recommandation de la commission Charbonneau, alors pourquoi ne pas mettre en oeuvre les recommandations de la commission Chamberland, profiter de l'ouverture que le projet de loi n° 1 nous donne pour uniformiser les critères de sélection? Je ne pense pas que ça soit un travail immense. On ne parle pas du choix des directeurs fait par les villes, on parle de l'uniformisation des critères de façon à ce que les chances soient égales pour tout le monde et de façon à avoir le processus le plus rigoureux et le plus transparent possible.

Je pense que les membres de la commission, Mme la Présidente, ont tous été un petit peu surpris quand les représentants du DPCP se sont questionnés sur les changements apportés dans le projet de loi, à l'article 10 qui modifie l'article 6 de la loi du DPCP, surtout que Mme la ministre venait de nous mentionner avoir consulté le ministère de la Justice. On a changé l'article 6 de la loi du DPCP. Probablement que Mme la ministre a bien entendu les représentants du DPCP et que ça pourra effectivement alimenter sa réflexion.

L'Association des policiers provinciaux, elle, s'interroge sur la pertinence, dans un projet de loi sur des nominations à l'UPAC, à la SQ et au DPCP, d'inclure une modification à la Loi de police, à son article 57, qui fera en sorte, et je cite, que «le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres et cadets de la Sûreté du Québec». Oui, sûrement qu'en étude détaillée il y a sûrement une explication et qu'on nous fournira le fondement d'une telle mesure dans un projet de loi de nominations, Mme la Présidente.

Vous savez, au début, dans les remarques préliminaires, j'ai assuré Mme la ministre de toute ma collaboration lors de l'étude du projet de loi. Je n'entrerai pas dans les détails, parce qu'on est au stade de l'adoption de principe, sur les discussions et les points pointus qu'on va regarder à chacun des articles. Mme la ministre peut être assurée que je vais apporter des suggestions. Je vais demander des clarifications sûrement sur la mécanique et probablement que je pourrais être en mesure de déposer quelques amendements de façon à bonifier le projet de loi, en nous rappelant que les groupes qui se sont présentés nous ont dit qu'on a une occasion unique d'harmoniser et d'uniformiser des processus. Puis je pense qu'il faudra sûrement en tenir compte. Ça sera, Mme la Présidente, mes commentaires à cette étape-ci du projet de loi n° 1. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Vous avez été plus vite que moi. J'attendais de voir s'il y avait quelqu'un d'autre qui se levait avant moi. Alors, merci. Merci de me donner ce temps de parole pour pouvoir peut-être amener une perspective à ma façon. Parce que, vous le savez, Mme la Présidente, le privilège qu'on a, quand on se lève dans cette Chambre, c'est de pouvoir se prononcer à sa façon sur différents aspects.

Le projet de loi n° 1 est un projet de loi très intéressant. C'est un projet de loi qui a été déposé... ça le dit, le projet de loi n° 1, donc le premier, et, cette fois, le premier déposé par la ministre responsable de la Sécurité publique. À le lire, la première fois que je l'ai lu, j'aurais cru penser que ç'aurait dû être la ministre de la Justice. Mais on m'a expliqué l'aspect qui faisait en sorte qu'on était un peu sur une fine ligne entre les deux et que c'est la ministre de la Sécurité publique qui l'a déposé.

Au moment où j'ai pris connaissance des documents, puisqu'un peu comme tous les groupes ici on a eu des discussions, à l'intérieur de notre caucus... Et je m'y suis intéressée tout de suite, puisque ça relève plusieurs aspects qui font en sorte que, dans nos municipalités, il y a des questions qui se posent sur différents regroupements, les regroupements qui ont été nommés. Puis je sais que tous mes collègues en ont parlé, hein, il y a l'UPAC, il y a la SQ et le DPCP, qui est un peu un jargon que M., Mme Tout-le-monde ne comprend pas bien.

Je sais que ça amuse mon collègue d'en face de pouvoir m'entendre parler, mais ça me fait plaisir de vous distraire. C'est toujours un plaisir.

Donc, qu'est-ce que ces acronymes représentent? Le DPCP — ne bougez pas, je vais me retrouver dans mes papiers, parce que, oui, j'en ai quelques-uns — c'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales. On prévoit, à ce titre-là, une durée de sept ans au mandat du directeur de cette organisation-là. Il y a aussi la SQ — facile, sécurité publique — et, nécessairement, le processus de nomination du Commissaire à la lutte à la corruption. Et je crois que ma collègue la députée de Duplessis a bien mentionné qu'il n'y avait eu qu'un seul directeur à ce titre, c'était M. Lafrenière. Donc, on espère voir quelqu'un avec beaucoup d'intérêt et beaucoup de compétence se faire nommer à ce poste, puisqu'on se questionne énormément par rapport à ça.

La ministre a déposé un document avec les grands principes, et j'en suis. J'étais très fière de voir les principes, parce que, quand on fait de la politique, on veut voir apparaître les mêmes principes que les citoyens nous... sur lesquels les citoyens nous interpellent. Donc, renforcer la confiance envers nos institutions, on se doit de le faire. Vous faites, comme moi, partie de ce Parlement, puis on n'aime pas quand les gens ont des doutes sur notre volonté puis soit nos compétences, nos volontés ou nos façons de faire. On est ici de bonne foi et on représente les gens qui nous ont votés en place. Renforcer l'indépendance des institutions, nécessairement, puisqu'à partir du moment où on dépolitise, où on leur donne de

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