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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Immigration - Demande - Traitement - Recours judiciaires - 866-7 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°19, 27 février 2019, pages 866-867

[...]

C'est un système qui a été mis en place par les libéraux. C'est un bon système, celui-là. L'ancien système, ce n'est pas un bon système. Pourquoi le gouvernement libéral a mis en place Arrima, si ce n'est pas pour l'utiliser avant un an ou deux? C'est quoi, le problème?

• (10 h 10) •

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, tout le monde est d'accord avec nous, les experts sont d'accord avec nous, les fonctionnaires sont d'accord avec nous. Même, je dirais, je suis sûr que, si vous parlez à votre ministre de l'Économie, votre ministre des Finances, le président du Conseil du trésor, qui voient le bon sens, ils disent que c'est une mesure antiéconomique, c'est clair.

Pourquoi vous refusez de prendre la meilleure décision pour l'économie du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle pourrait dire : Pour des raisons autres qu'économiques, c'est mieux de traiter les dossiers selon l'ancien système, premier arrivé, premier servi. Mais il ne peut pas nous dire : Pour des raisons économiques, c'est mieux, l'ancien système. Le nouveau système met toute la priorité sur répondre aux besoins des vraies entreprises dans toutes les régions du Québec. Ça, c'est économique. Nous, de notre côté, on est un gouvernement économique.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Je comprends que le Parti libéral est rendu très proche de Québec solidaire...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...mais ça, c'est leur choix.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Recours judiciaire concernant le traitement
des demandes d'immigration
en attente

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : Lundi, le gouvernement a reçu une gifle au visage. C'est ça qui s'est passé. Et hier le premier ministre et le ministre de l'Immigration avaient l'occasion de faire preuve d'humilité et de se repentir, et, sincèrement, nous aurions salué ce geste. Il ne s'est rien passé, M. le Président. On a écouté le premier ministre à plus d'une occasion hier, et, à chaque fois, c'est comme s'il niait que le jugement avait été rendu.

Pourtant, M. le Président, le jugement de la cour, là, ce n'est pas une décision qui est banale, pour reprendre les termes du collègue de Santé et Services sociaux. C'est une décision qui est grave, c'est une décision qui est importante. C'est une décision qui va teinter, M. le Président, l'avenir de ce gouvernement. Bien, ce qu'on comprend, c'est que l'intention, il est assez clair : on va faire le strict minimum pour ne pas se faire condamner une autre fois. C'est comme si on se dit, M. le Président : On a été punis puis on va faire le minimum en réparation.

La question qu'on pourrait poser, c'est : Est-ce que le ministre reconnaît d'abord qu'il a transgressé des lois? Est-ce qu'il va faire ce que la société civile lui demande, ce que les parlementaires lui demandent, c'est de traiter les 18 000 dossiers?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire publiquement et dès lundi soir que nous respections le jugement de la Cour supérieure en injonction interlocutoire provisoire. Le leader de l'opposition officielle connaît la procédure judiciaire, sait qu'il s'agit d'une première étape dans le déroulement d'un processus judiciaire. La requête qui a été présentée prévoit trois étapes. Cela étant dit, j'ai indiqué que nous allions traiter les dossiers, comme c'était le cas préalablement au dépôt du projet de loi.

Ceci étant dit, la volonté du gouvernement du Québec, elle ne change pas relativement au fait qu'il faut réformer le système d'immigration au Québec, qu'il faut faire en sorte de s'assurer d'arrimer les besoins du marché du travail avec le profil des candidats. Écoutez, le chef de l'opposition officielle nous dit : Il faut répondre à la pénurie de main-d'oeuvre dans les différentes régions du Québec. L'immigration peut être une solution, mais, si on continue avec le système que vous avez mis en place durant des années, avec l'inventaire de dossiers que vous avez fait accumuler à la fois au Québec et à la fois, également, à Ottawa, en traitant tous les dossiers en fonction du premier arrivé, premier dossier traité, on se retrouve dans une situation où ça ne répond pas à la pénurie de main-d'oeuvre, ça ne répond pas aux besoins de toutes les régions du Québec, à Baie-Comeau, en Abitibi, au Saguenay, dans le Bas-du-Fleuve.

Honnêtement, un gouvernement économique va prendre des décisions basées sur la nécessité de l'économie du Québec et de façon à s'assurer aussi qu'on puisse mieux intégrer les immigrants et mieux arrimer avec les besoins du marché du travail.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Alors, le projet de loi n° 9, ce qu'il fait aussi, c'est qu'il prend soin des immigrants. On veut s'assurer...

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, on va prendre un peu de temps sur la décision de la cour. Pourquoi un recours judiciaire? Bien, parce qu'il y a une décision politique qui a été prise. Pourquoi la justice s'en est mêlée, M. le Président? Bien, parce qu'il y avait de l'arbitraire dans la décision du ministre, parce que des gens étaient placés devant une situation qui n'est pas viable, parce que leurs droits étaient transgressés, M. le Président, et qu'ils ne pouvaient pas se faire entendre autrement. Alors, c'est comme si, M. le Président, on se retrouvait devant la situation où ici ce n'était pas assez.

Pourquoi...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est très clair, le système d'immigration que nous avons actuellement ne répond pas à la nécessité des emplois disponibles dans les différentes régions du Québec. Vous le savez, vous avez mis en place Arrima pour répondre à cette question-là. Il faut faire en sorte de s'assurer que, lorsqu'on accueille une personne immigrante, elle puisse travailler dans un emploi qui correspond à la hauteur de ses compétences. Écoutez, les immigrants depuis moins de cinq ans... qui sont au Québec, 59 % de ceux-ci sont dans un emploi pour lequel ils ont une surqualification.

Est-ce que vous trouvez ça normal que le marché de l'emploi soit comme ça? Que les gens qu'on a accueillis ici, au Québec, n'occupent pas un emploi à la hauteur de leurs compétences? Moi, je ne suis pas satisfait de votre bilan.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Je vais travailler à réformer ça et j'espère que la main tendue de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est une vraie main tendue.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Force est de constater que ce que répond ici le ministre, en Chambre, est soit démenti ou démonté dans l'espace public dans les 24 heures qui suivent. À chaque fois, on a l'occasion d'entendre des gens pour dire l'inverse de ce qu'il a dit. Est-il dans l'intérêt des Québécois, M. le Président, de poursuivre ce recours judiciaire? Il faut l'accepter, il a été rendu...

Quelles instructions a-t-il données à ses procureurs? Va-t-il continuer ce recours ou y mettre fin et traiter les dossiers?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Jean-Talon est assez expérimenté en cette Chambre pour savoir que l'article 35.3 s'applique ici et que l'affaire est devant la justice. Alors, pour éviter tout préjudice à toutes les parties, vous savez que je ne peux pas commenter là-dessus.

[...]
 

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