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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - 877-8 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°19, 27 février 2019, pages 877-878

[...]

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Projet de loi sur la réforme de l'immigration

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Il l'a dit tout à l'heure, puis il l'a répété depuis deux semaines, le ministre a dit : On ne va pas traiter tous les dossiers, on va traiter seulement quelques dossiers, d'ailleurs, la volonté également du premier ministre, il l'a répété. Alors, le gouvernement n'en a pas envie, c'est le PM qui l'a dit.

Alors, ça va poser des questions, M. le Président, d'abord, parce qu'ils vont traiter quelques dossiers, mais on ne sait pas lesquels, mais on ne sait surtout pas comment. Alors, comment ça va se faire, M. le Président? Est-ce que c'est une loterie? Est-ce qu'ils vont faire des choix? Est-ce qu'ils vont suivre l'ancien modèle? Je ne le sais pas, M. le Président. Mais les gens qui écoutent, les gens qui attendent, eux non plus ne le savent pas.

M. le Président, jusqu'à maintenant, le ministre a donné beaucoup de leçons. Il a inventé des histoires. Il a mis la faute sur les autres. Il n'a pas pris acte correctement, je pense, du jugement. Une chose est certaine, c'est qu'il est en colère parce qu'en commission parlementaire c'est palpable, M. le Président, et les groupes qui viennent ont à goûter à sa médecine.

Alors, M. le Président, va-t-il prendre acte de ce dossier? Et combien de dossiers va-t-il traiter pendant l'adoption de son projet de loi?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion d'indiquer que le traitement normal des dossiers allait suivre son cours. Il faut comprendre qu'en matière de traitement des dossiers tout dépend en fonction du nombre de dossiers que nous recevons dans les différents programmes. Alors, tout à l'heure, j'avais l'échange avec la députée de Marie-Victorin et ensuite avec la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne relativement au fait que nous traiterons les dossiers en fonction du Programme de l'expérience québécoise et en vertu du Programme régulier des travailleurs qualifiés, et ce, jusqu'à ce que cette Assemblée se prononce sur le contenu du projet de loi.

Et, d'entrée de jeu, M. le Président, il faut dire que le projet de loi n° 9 ne change absolument rien au statut des gens qui étaient sur le territoire québécois. Ça, c'est important de le dire et de le répéter. Cela étant dit, j'invite les gens à déposer leurs demandes dans le PEQ ou dans le système Arrima.

Une chose qui est sûre, M. le Président, c'est que le système d'immigration au Québec ne fonctionne pas en fonction, notamment, de la pénurie de main-d'oeuvre, de l'adéquation entre les besoins du marché du travail et le profil de compétence des candidats. Ça, le député de Jean-Talon ne peut pas le nier. Il doit l'affirmer. Et ça doit être très clair qu'il doit également cesser de faire une campagne de peur. Il faut bien renseigner les gens. C'est ce qu'on fait du côté du gouvernement. Et j'invite le Parti libéral à collaborer en commission parlementaire...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et surtout, lorsqu'il questionne les intervenants, à s'assurer de la validité des propos.

Le Président : Première complémentaire, M. leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Ce manque de flexibilité, cette rigidité de laquelle fait état le ministre et le gouvernement a un prix, M. le Président. Et mon inquiétude, c'est la suivante, c'est que, puisqu'il y a des gens qui vont payer parce que leurs dossiers ne seront pas traités, et on ne sait pas combien, bien, c'est que le gouvernement n'ait pas envie que ça dure longtemps parce qu'il ne voudra pas traiter beaucoup de dossiers.

Alors, la question qui va se poser, c'est : Quelle sera l'attitude du gouvernement dans le cadre du projet de loi? Va-t-il nous bousculer? Aurons-nous le temps nécessaire pour traiter de ce dossier?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'étude d'un projet de loi en commission parlementaire dépend de la bonne volonté de l'ensemble de la députation, incluant la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et les députés que vous allez déléguer à cette commission. Moi, j'aborde les travaux de la commission dans un esprit de collaboration, comme je l'ai toujours fait. On peut bonifier le projet de loi.

Cela étant dit, je demande au leader de l'opposition officielle : Est-ce qu'il est prêt à se joindre à nous et à inviter prioritairement les gens qui sont sur le territoire québécois et qui auront déposé leurs demandes dans le système Arrima? Est-ce qu'il veut favoriser le fait que ces gens-là qui sont au Québec, qui sont en emploi, puissent être invités prioritairement dans le système Arrima? Je lui pose la question parce qu'honnêtement c'est la position...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...du gouvernement depuis le début, et j'aimerais bien l'entendre, connaître sa position à lui.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je réitère notre inquiétude. La colère du ministre va toucher les gens, elle va toucher les gens qui sont dans cette liste de personnes, qui, malheureusement, ne seront pas traitées ou ça va arrêter avant eux parce que le projet de loi sera adopté, parce qu'ils n'ont pas l'intention de le faire. Mais ça risque aussi de toucher les parlementaires. Moi, mon impression, M. le Président, c'est que le gouvernement veut aller très vite. Bien, je ne l'ai pas inventé, ce sont les mots du premier ministre.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire, aller vite? Ça veut dire nous imposer le projet de loi? Ça veut dire couper court aux consultations et au débat...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans un premier temps, je ne sais pas où le leader de l'opposition voit de la colère. Je suis très zen et, comme leader du gouvernement, je tente de faire fonctionner le Parlement. Alors, lorsque le leader de l'opposition officielle nous dit : Couper court aux consultations, écoutez, sur les 22 groupes qu'on entend en commission parlementaire sur le projet de loi n° 9, 20 ont été sollicités par le Parti libéral du Québec. Je trouve, M. le Président, que c'est une bonne moyenne au bâton pour le Parti libéral. 20 des 22 groupes nous proviennent de vos demandes. Alors, peut-être que j'aurais dû vous en donner 22 sur 22, avoir 100 % des groupes. La prochaine fois, je tenterai de faire un effort supplémentaire pour vous accommoder encore plus. Mais, vous savez, il faut faire avancer le Parlement.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : La job du Parlement, c'est d'adopter des lois, et c'est ce qu'on va faire.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci à tous.

(Applaudissements)

Le Président : Pas d'applaudissements, s'il vous plaît!

• (10 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous demanderais de garder le silence, s'il vous plaît.

Motions sans préavis

Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de La Pinière, la députée de Mercier, et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en place, dans les plus brefs délais, [des] réelles mesures de mitigations pour permettre aux 18 000 usagers des lignes de train Deux-Montagnes et Mascouche de se rendre au centre-ville de Montréal en moins d'une heure.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de consentement, nous allons passer à la deuxième motion sans préavis. Alors, je reconnais un membre du troisième groupe d'opposition. La parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey :

[...]
 

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