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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Sûreté du Québec - Directeur général - Nomination - Projet de loi n° 1 - Motion de scission - 889-91

Assemblée
Fascicule n°19, 27 février 2019, pages 889-891

[...]

Alors, le comité évalue des candidats avant de remettre un rapport au ministre de la Sécurité publique, avec les noms des candidats. Des processus de sélection similaires existent présentement pour la fonction de Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi que pour la fonction de commissaire à la lutte à la corruption.

La nouveauté introduite par le projet de loi est la suivante : suite à une recommandation du comité de sélection, le premier ministre met de l'avant une candidature déclarée apte pour la considération de divers partis reconnus à l'Assemblée nationale. Un représentant de chacune des formations politiques peut rencontrer à huis clos le ou la candidat proposé avant de faire connaître son opinion au premier ministre dans un rapport. La nomination doit ensuite recevoir le vote de deux tiers de l'Assemblée nationale.

Alors, Mme la Présidente, lorsque le processus de sélection est terminé et les bonnes personnes sont en place, celles-ci doivent jouer de la confiance absolue de la population. Pour ce faire, elles doivent être en mesure de mener leurs enquêtes sans crainte d'être démises de leurs fonctions. L'ancienne loi prévoit que ces gens ne pouvaient être démis pour cause... qui vient de dire pour cause, Mme la Présidente, le fait d'avoir commis une faute grave dans l'exercice de leurs fonctions. Si l'Assemblée nationale, aux deux tiers des voix, aura le pouvoir d'enlever une charge publique à une personne qui a agi avec loyauté ou dévouement envers nous tous, Mme la Présidente, comment est-ce que son prédécesseur pourra faire son travail? Ont vraiment un DPCP qui prenne des décisions pour des raisons politiques. Comme l'Association des policiers provinciaux a dit en commission parlementaire : «En effet, il est reconnu que l'apparence d'indépendance et d'impartialité est au moins aussi importante qu'une réelle indépendance et impartialité.» L'association souhaite le maintien d'un processus de sélection, d'évaluation qui aurait pour effet de promouvoir une diminution de cynisme ambiant de notre société envers certaines de nos institutions et la classe politique en général.

Again, the SQ is the largest police force in Québec. It is also the only one which has the authority and impact throughout the entire province. The SQ, it is huge, the Director General's work is from one corner of Québec to the other, and 30 local police forces depend on the SQ for police services. Employees with highly technical skills were assigned by Revenu Québec, la Régie du bâtiment and la Commission de la construction to assist UPAC in fulfilling its mandate. Yet, if the Government has their way, they can throw the whole network in a total chaos by adopting a simple two-thirds motion. That is not democracy, Ms. Speaker. Only a few of us in this Assembly have the experience with policing. We would be flying blind if we were to vote on a motion which would essentially censure a high-ranking office for not doing their job, for serving and protecting in the best way they know how, and this is the best way to manage the SQ. Why is it not the same procedure as being recommended for the Montréal police force?

Motion de scission

Alors, c'est sûr que ce projet de loi touchant le domaine des forces policières et touchant le domaine de la judiciaire, alors, c'est pour ces raisons que je souhaite présenter la motion suivante, Mme la Présidente :

«Qu'en vertu de l'article 241 du règlement le projet de loi n° 1, loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la [sécurité] du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, soit scindé en deux projets de loi : un premier intitulé [la] Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption et du directeur général de la [sécurité] du Québec, comprenant les articles 1 à 8, le 2e alinéa de l'article 12, ainsi que les articles 13, 14 et 16; [...]un second intitulé [la] Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du directeur des poursuites criminelles et pénales, comprenant les articles 9 à 11, le 1er alinéa de l'article 12, ainsi que les articles 13, 15 et 16.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je vais suspendre quelques instants les travaux pour vérifier la recevabilité de la motion de M. le député de Jacques-Cartier.

Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 58)

(Reprise à 12 h 12)

Débat sur la recevabilité

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je suis maintenant prête à entendre des arguments sur la recevabilité de la motion de scission présentée par M. le député de Jacques-Cartier et je cède la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Alors, vous me permettrez de, d'abord, vous saluer et saluer les collègues qui sont présents, vous dire que j'aurai l'occasion, dans les prochaines minutes, de vous faire part de cette motion qui est présentée par notre collègue, motion que je vais lire, Mme la Présidente, d'entrée de jeu pour bien situer les gens, mais, je pense, qui a été partagée avec l'ensemble des gens intéressés ici, dans cette Assemblée. Alors :

«Qu'en vertu de l'article 241 du règlement — qui prévoit, Mme la Présidente, qu'on peut faire ce que nous proposons aujourd'hui — le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, soit scindé en deux projets de loi : un premier intitulé Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption et du directeur général de la Sûreté du Québec, comprenant les articles 1 à 8, le 2e alinéa de l'article 12, ainsi que les articles 13, 14 et 16; [...]un second intitulé [la] Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du directeur des poursuites criminelles et pénales, comprenant les articles 9 à 11, le 1er alinéa de l'article 12, ainsi que les articles 13, 15 et 16.»

Alors, Mme la Présidente, je vous rappelle que le projet de loi qui a été présenté par la ministre de la Sécurité publique vise distinctement trois organismes qui sont indépendants, actuellement. Vous les connaissez, il y a le Commissaire à la lutte contre la corruption, le directeur général de la Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Alors, ce que nous proposons, Mme la Présidente, avec la motion qui a été présentée il y a quelques instants, c'est de scinder ce projet de loi là en deux parties distinctes, soit une première qui touche le système policier et une deuxième partie qui touche le système judiciaire, qui est le DPCP. J'ai déjà lu quels sont les titres proposés de ces projets de loi.

Vous savez, Mme la Présidente, qu'à cette étape-ci on n'a pas à discuter du fond des choses, de la pertinence, voire des amendements à proposer sur chacun des articles qui se trouvent dans le projet de loi ni même de sa finalité, vous avez à vous prononcer sur la recevabilité de cette motion. Et, selon la procédure parlementaire et plusieurs décisions que je vais vous citer, les critères, Mme la Présidente, qui sont essentiels pour que cette motion soit jugée recevable, sont les suivants. D'abord, pour la recevabilité de la motion, un premier critère est que, dans sa forme, la motion doit indiquer de quelle façon la scission s'effectue. Alors, vous le trouvez au texte. Vous constaterez qu'elle respecte ce critère et est conforme à notre règlement.

Un autre critère important qui doit être considéré pour la recevabilité, c'est qu'il doit contenir plus d'un principe. Le projet de loi pour lequel une motion est déposée doit contenir plus d'un principe.

Et là, bien, Mme la Présidente, pour interpréter ce qu'est un principe, bien, je vous amène aux décisions suivantes, une première qui a été rendue par une prédécesseure, Mme Houda-Pepin, en 2011, et je la cite : «Dans la détermination de ce qu'est un principe, la présidence ne doit ni rechercher ni tenir compte de l'intention de l'auteur du projet de loi. L'analyse est basée uniquement sur les dispositions contenues dans le projet de loi.»

Maintenant, pour déterminer si ce projet de loi contient un ou plusieurs principes, il y a d'autres décisions, Mme la Présidente, qui peuvent vous éclairer. Le président M. Brouillet, le 1er juin 1995, je le cite : «Pour déterminer si un projet de loi contient un ou plusieurs principes, il faut se référer au contenu même du texte législatif», donc travailler avec le texte qui est déposé.

Je poursuis également la citation : «...chaque série de mesures forme en soi un tout cohérent qui peuvent exister distinctement. De plus, bien qu'elles n'aient pas de valeur juridique en soi, les notes explicatives sont en l'espèce révélatrices de l'existence des deux principes.»

Or, dans le projet de loi qui est devant nous, les notes explicatives indiquent que le projet de loi apporte des modifications aux modes de nomination et de destitution des trois organismes distincts. Alors, je lis un extrait desdites notes : «Ce projet de loi apporte des modifications aux modes de nomination et de destitution du Commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.»

Alors, dans une décision rendue par le président M. Pinard le 7 juin 2000, vous me permettrez de la citer également : «Lorsque la présidence a à décider de la recevabilité d'une motion de scission, elle s'en tient au texte du projet de loi. Elle n'a pas à rechercher tous les effets qui pourraient découler en pratique de l'application du projet [...] une fois celui-ci adopté.» Ça fait référence aux remarques que j'avais d'entrée de jeu avec vous

Dans le même ordre d'idées, je me permets de vous référer à une décision également du 11 décembre 2007 : «Il ne faut pas confondre le ou les principes qu'un projet de loi peut contenir avec le domaine sur lequel il porte. En venir à une conception différente de la notion de principe ferait en sorte que la plupart des projets de loi ne pourraient faire l'objet d'une motion de scission, en raison du fait qu'ils portent sur un domaine précis.»

Alors, M. le Président... Mme la Présidente, pardon, je répète, à sa lecture, vous conviendrez que ce projet de loi est rédigé en trois sections distinctes. Si vous le prenez et vous l'analysez, vous le verrez. La première section traite de la Loi concernant la lutte contre la corruption, la deuxième, sur la Loi sur la police et la troisième, pour la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Alors, dans le projet de loi n° 1, je constate, Mme la Présidente, qu'il y a trois principes.

Alors, il est établi, à mon avis, qu'il y a plus d'un principe dans ce projet de loi, mais il faut aller au-delà de ça. Pour que vous puissiez reconnaître la recevabilité de cette motion, il faut aller au-delà des nombreux principes et ajouter des conditions. Et là-dessus je vous cite encore le président Pinard, ancien député de Saint-Maurice, qui disait, en décembre 1997 : «...le fait qu'un projet de loi comporte plus d'un principe ne signifie pas qu'il peut être scindé. Les conditions suivantes ont été aussi élaborées par la jurisprudence — et là je vous les donne : chaque partie du projet de loi scindé doit pouvoir être considérée distinctement; chaque partie du projet de loi scindé doit constituer plus qu'une modalité; les projets de loi qui résulteraient de la scission doivent constituer des projets de loi cohérents en eux-mêmes.»

Et je poursuis dans la décision : «Par ailleurs, la présidence n'a pas à porter d'opinion juridique sur le fond du projet de loi.» Ça ne sera pas non plus le cas dans mes remarques. «Elle n'a pas non plus à rechercher l'intention du législateur, mais plutôt se limiter à la lecture du texte sans l'interpréter.»

Une autre décision qui a été rendue par le président Pinard le 3 juin 1998 : «...un principe est un élément essentiel du projet de loi par rapport à une simple modalité qui, elle, est un accessoire à un principe.» Or, est-ce qu'on peut considérer le Commissaire à la lutte contre la corruption, le directeur général de la Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales comme de simples modalités? Je ne pense pas, Mme la Présidente. C'est une question à laquelle on peut facilement répondre.

Le président Brouillet avait également établi, dans sa décision du 1er juin 1995, que chaque série de mesures doit former un tout cohérent et peut exister distinctement. Alors, les mesures qui sont contenues au projet de loi n° 1, je l'ai dit, Mme la Présidente, c'est trois organismes distincts : deux de notre système policier, un de notre système judiciaire. Et, si vous prenez ces deux projets de loi proposés dans notre motion de scission, bien, vous verrez et vous pourrez constater, comme je l'ai fait, qu'ils peuvent exister distinctement, sont cohérents en eux-mêmes. Ce sont des projets de loi qui sont autonomes et qui pourraient vivre indépendamment l'un de l'autre.

Alors, je pense, Mme la Présidente, avoir fait la démonstration que cette motion est recevable, puisqu'elle remplit les critères de recevabilité de la jurisprudence.

Il y a une autre décision que je voulais vous citer, qui date du 3 décembre 1992, et du président Lefebvre, à l'époque, qui indiquait : «...ce n'est pas parce que les principes propres à chacun des projets de loi qui résulteraient de la scission pourraient être regroupés sous un même thème, [...]qu'on peut les ramener au niveau de simples modalités.»

Je cite cette décision, Mme la Présidente, en prévention d'un argument qui pourrait venir de la part du gouvernement. Il pourrait prétendre que le projet de loi n° 1 ne vise qu'un thème qui est soit le processus de nomination et de destitution. Mais je pense avoir fait la démonstration, Mme la Présidente, que les trois organismes ne constituent pas des simples modalités, comme le demande notre jurisprudence.

• (12 h 20) •

Et le critère qui est le dernier mais qui est très important lorsque vous... et qui devra vous amener, je pense, à prendre une décision comme je le propose, c'est que chaque principe doit pouvoir faire l'objet d'une motion distincte et complète en soi. Il doit y avoir un exercice parlementaire pour chacun de ces projets de loi qui puissent vivre ici, dans cette Assemblée. Et la motion de scission qui est proposée, bien, elle est rédigée de façon à ce que tous les articles du projet de loi initial soient intégralement redistribués dans les projets de loi proposés sans devoir les modifier, donc je pense répondre à ce critère.

Je veux apporter une précision, Mme la Présidente, parce qu'il y a deux articles, les articles 13 et 16, qui se retrouveraient dans les deux projets de loi. Certains pourraient penser qu'en redistribuant les articles et/ou en répétant deux articles on se retrouve à aller à l'encontre des critères que j'ai évoqués précédemment, notamment l'article 13, il concerne les modalités liées au processus entourant la sélection des candidats. Et, à cet égard, je vous réfère à une décision du 29 novembre 2000 du président Brouillet, à l'époque : «Le fait que quelques articles se retrouvent dans les deux projets de loi proposés n'a pas pour effet de rendre la motion irrecevable. Ces articles peuvent être dans les deux projets de loi, puisqu'ils concernent des modalités [qui sont] compatibles avec les deux principes qui se retrouvent dans chacune des parties scindées.»

En ce qui a trait à l'article 16, Mme la Présidente, je ne m'étendrai pas très longtemps parce que c'est l'article qui est relatif à l'entrée en vigueur. Alors, je vous rappelle qu'il y a plusieurs décisions qui ont dit et qui ont reconnu une motion recevable lorsque cet article se retrouvait redistribué dans plus d'un projet de loi lorsqu'il y avait scission. Il y a des décisions importantes, notamment de notre ancien collègue le député François Gendron, président.

Alors, je conclus, Mme la Présidente, en faisant les remarques suivantes : les projets de loi issus de la scission, ils sont complets, ils sont cohérents, ils peuvent vivre indépendamment les uns des autres. Le président Ouimet, le 3 novembre 2015, reprend ces éléments dans la jurisprudence, puis je vais le citer : «La jurisprudence parlementaire a plusieurs fois reconnu que, pour qu'une motion de scission soit déclarée recevable, un projet de loi doit comporter plus d'un principe et chaque projet de loi résultant de la scission doit être cohérent, complet et pouvoir vivre indépendamment l'un de l'autre. Il a également été établi qu'il faut distinguer un principe, qui est un élément essentiel du projet de loi, d'une modalité qui est plutôt accessoire à ce principe. De plus, la jurisprudence parlementaire a établi que dans la détermination de ce qu'est un principe, la présidence ne doit ni rechercher ni tenir compte de l'intention de l'auteur du projet de loi, l'analyse devant uniquement se baser sur les dispositions qu'il contient.»

Alors, je vous rappelle, Mme la Présidente, et c'est le député François Gendron, qui a été notre doyen ici, à l'Assemblée, qui l'a dit dans une décision importante le 15 avril 2015 : «Le but d'une motion de scission est de favoriser la libre expression des députés afin qu'ils puissent s'exprimer et voter sur chacun des projets de loi qui en résulteraient plutôt que de le faire sur un tout alors qu'ils pourraient être en accord avec l'une des parties mais en désaccord avec l'autre. Le rôle de la présidence à cette étape-ci est de vérifier si les conditions prévues au règlement sont remplies pour permettre un débat à ce sujet. Ensuite, à l'issue de ce débat, il appartiendra à l'Assemblée [nationale] de se prononcer sur l'opportunité ou non de scinder le projet de loi tel [qu'il est] proposé.»

Alors, Mme la Présidente, à la lumière des nombreuses décisions que je vous ai proposées, de la démonstration que tous les critères nécessaires pour que vous puissiez juger recevable cette motion, je pense avoir fait le démonstration, Mme la Présidente, que vous pouvez en accepter la présentation, que vous pouvez la reconnaître et la recevoir et que nous pourrions tenir un débat sur cette motion pour proposer à l'Assemblée nationale de scinder ce projet de loi, le projet de loi n° 1, en deux projets de loi, tel qu'inscrit à la motion. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le leader.

Maintenant, je reconnais la parole au leader du gouvernement.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, je vais être très bref. Je vous demande de rejeter cette motion parce que, de ce côté-ci, on pense que cette motion de scission est irrecevable, étant donné que le projet de loi a un seul et même principe, c'est-à-dire elle vise l'intégrité, la neutralité et la transparence de trois institutions qui sont différentes, certes, mais qui, dans le projet de loi, sont soumises aux mêmes réglementations. Alors, je vous demande de refuser cette motion et de poursuivre le débat. Merci.

[...]
 

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