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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


POLO Saul - Laval-des-Rapides
Hydro-Québec - Facturation - Trop-perçu - Gestion - 938-9 (q.)

Assemblée
Questions et réponses orales
Fascicule n°20, 28 février 2019, pages 938-939

[...]

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, on a dû fermer cet hiver quatre fois le pont de Québec et le pont Pierre-Laporte dû à des situations climatiques extrêmement difficiles, de là l'importance de ce troisième lien pour la mobilité, la sécurité, mobilité des marchandises et des usagers. Je le répète, l'entente de l'époque invoquait, demandait que le gouvernement provincial injecte 25 millions de dollars pour la peinture du pont de Québec. Ce que le fédéral nous demande aujourd'hui, c'est 150 à 200 millions de dollars. C'est une somme extrêmement importante. On doit investir, avant toute chose, 200 millions sur le tablier du pont. C'est là-dessus qu'on va se concentrer et sur nos négociations pour le tramway de Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Un bilan initial de la Santé publique a démontré cette semaine que les voitures étaient la principale source de pollution dans Limoilou et les quartiers centraux. Le ministre s'obstine encore à faire un troisième lien à l'est et à ajouter des milliers de voitures sur les routes de Beauport et Limoilou.

Est-ce qu'on peut au moins avoir un engagement du ministre qu'il arrête de niaiser avec Ottawa puis qu'il confirme que les fonds seront présents pour le tramway à Québec dans le prochain budget?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : ...pour le député, si je l'écoutais, là, s'il y avait juste 100 % de véhicules électriques sur ce troisième lien, il ne serait pas content, il y aurait juste du transport en commun, il ne serait pas content.

Je lui dis une chose : pour l'aspect sécurité, pour ce projet important pour tout l'est du Québec, ce troisième lien, l'engagement que le premier ministre a pris, que notre gouvernement a pris, on va dire présent, d'ici la prochaine élection, pour une première pelletée de terre pour ce troisième lien. Mais, au-delà de toute chose, M. le Président, on va investir 200 millions de dollars pour le tablier du pont, c'est ce qui est important pour la sécurité de ce pont de Québec, et continuer nos négociations pour réaliser le projet structurant de la ville de Québec avant toute chose.

Le Président : Question principale, monsieur... Là, vous choisissez. M. le député de Laval-des-Rapides.

Gestion des trop-perçus d'Hydro-Québec

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. La députée de Saint-Hyacinthe, en avril 2017, disait la chose suivante : «...une entreprise privée qui surfacturerait ses clients, [...]fait face à deux possibilités : soit l'entreprise est malhonnête, soit l'entreprise s'est trompée de bonne foi. Si l'entreprise s'est trompée, il y a une seule chose à faire : elle fait parvenir un chèque accompagné d'une lettre d'excuse.»

M. le Président, depuis qu'Hydro-Québec a annoncé des surplus records, les Québécois constatent sur ce dossier que le premier ministre les prend de haut et fait preuve de suffisance. Il a été démontré que le premier ministre a joué sur les mots pour se défiler de cette fausse promesse qu'il a faite aux Québécois en leur faisant miroiter un remboursement de 1,5 milliard sur leurs factures d'électricité.

À l'époque, ils ont décrié notre position. Aujourd'hui, ils maintiennent notre solution. Mais ce qui est insultant, c'est qu'ils ont le culot de revenir sur leur parole. Soyez courageux et admettez aux Québécois que vous les avez dupés. Faites comme votre député de Saint-Hyacinthe le suggérait à l'époque, remboursez et excusez-vous.

Est-ce que le ministre de l'Énergie va assumer ses responsabilités? Respectez votre parole et envoyez la directive à Hydro-Québec de rembourser les Québécois.

Le Président : Je vous demande encore d'être prudent dans les propos. Ce n'est pas la première fois ce matin. Duper les Québécois? Faites attention à vos... à la façon de dire et de vous exprimer, s'il vous plaît. La réponse, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, il ne faut pas être gêné pour dire ce que mon collègue vient de dire, de dire qu'on va appliquer la solution du Parti libéral. Mais non, ce n'est pas ça qu'on fait du tout, là. Il y a un mécanisme d'écart de rendement qui a été mis en place en 2014 et, pendant des années, le Parti libéral a refusé, a refusé d'appliquer le mécanisme d'écart de rendement qui, pourtant, avait été adopté et approuvé. Et, nous, ce qu'on dit...

Premièrement, on dit deux choses. On dit : Dorénavant, là, l'augmentation tarifaire d'Hydro-Québec, ça ne sera jamais au-delà, jamais au-delà de l'inflation. Ça, c'est la première chose qu'on confirme. La deuxième chose, c'est qu'on va toujours appliquer, toujours appliquer le mécanisme d'écart de rendement. Ce mécanisme d'écart de rendement, qu'est-ce qu'il fait? C'est quand le rendement est supérieur à Hydro-Québec que celui autorisé par la régie. Le premier 100 points de base est partagé avec Hydro-Québec et les contribuables, et tous les points de base supplémentaire, 75 % pour les contribuables, 25 % pour Hydro-Québec.

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Julien : Et ça, le Parti libéral ne l'a pas appliqué, ne l'a pas appliqué, a gardé toutes les sommes. Et nous, on ne le fera pas.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Le député de Laval-des-Rapides, la parole vous appartient.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, nous apprenions hier que des élus du gouvernement ont un malaise face au recul sans scrupule de leur chef sur le dossier des trop-perçus d'Hydro-Québec. Le Journal de Québec d'hier a rapporté des propos d'élus du gouvernement qui vivent mal avec ce revirement inexplicable. On dit : «On ne paraît pas bien, je ne suis pas à l'aise. On disait que c'est de l'argent volé, et là on dit que c'est correct[...]. On mérite certainement quelques claques médiatiques.»

Comment le ministre de l'Énergie peut-il expliquer aux Québécois et à tous ses collègues ce revirement et cette volte-face sans honte aux Québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, honnêtement, mon collègue, s'il y a un malaise à y avoir, là, il devrait être de sa part, de n'avoir pas appliqué, quand ils étaient au gouvernement, le mécanisme d'écart de rendement. Ça, ce serait un vrai malaise.

Il y a un mécanisme en place, un mécanisme qui existe, qui est très précis. Hydro-Québec propose, et la Régie de l'énergie vient statuer en réalité sur un taux de rendement attendu. Aussitôt qu'il y a un écart de rendement sur le taux de rendement attendu, les 100 premiers points de base partagés 50-50, tous les points de base supplémentaires, 75-25. Et n'oublions pas que, dans les 15 dernières années, quatre fois l'écart de rendement était négatif, et, quand l'écart de rendement est négatif, est assumé en totalité...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...par la société d'État. Donc, c'est un bon mécanisme, et on va l'appliquer toujours.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

Une voix : ...

Le Président : En principale? Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Conditions de vie des femmes autochtones

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, Nakuset, de la nation crie est la directrice du Foyer pour femmes autochtones de Montréal. Elle accompagne et conseille des femmes des Premières Nations et des communautés inuites avec un dévouement et une détermination remarquable.

Ces femmes se trouvent à Montréal, souvent sans abri, victimes de la violence conjugale, prises avec de graves problèmes de toxicomanie. Trois de ces femmes ont péri au mois de janvier sans avoir même été admises pour le traitement. Plus qu'une fois, elles se trouvaient victimes du racisme, d'incompréhension et du rejet. Les listes d'attente pour les femmes autochtones ne cessent pas de s'allonger.

Est-ce que la ministre responsable des Affaires autochtones est au courant de la crise à Montréal et ailleurs au Québec et de son ampleur? Comment est-ce qu'elle va intervenir?

Le Président : Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

[...]
 

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