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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


PROULX Sébastien - Jean-Talon
Commission parlementaire - Composition - CAN-1: 2-4

Commission permanente de l'Assemblée nationale
Fascicule n°1, 30 novembre 2018, pages 2-4

[...]

Le Président (M. Paradis) : Adopté. Concernant les vice-présidences des commissions, l'entente prévoit la vice-présidence de quatre commissions...

Une voix : ...

Le Président (M. Paradis) : Oui, permettez-moi...

(Consultation)

Le Président (M. Paradis) : Alors, comprenons bien, là, l'opposition officielle, pour être au fait de ce que vous venez de nous proposer, l'opposition officielle aura la Commission de l'administration publique, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de la culture et de l'éducation, la Commission des transports et de l'environnement. C'est ce sur quoi on vient de s'entendre, c'est ce sur quoi tout le monde s'entend également? Merci. Les choses sont maintenant précisées.

Concernant les vice-présidences des commissions, l'entente prévoit la vice-présidence de quatre commissions qui serait réservée au groupe parlementaire formant le gouvernement, et la vice-présidence de six commissions serait réservée à l'opposition officielle. L'entente prévoit également que le deuxième groupe d'opposition aura une deuxième vice-présidence à la Commission de l'administration publique et à la Commission de l'économie et du travail.

Composition des commissions

En fonction de l'entente, pour la durée de la 42e législature, les commissions sectorielles et la Commission de l'administration publique sont composées de 13 ou 15 membres.

Document déposé

Le député de Chomedey m'a informé de son souhait de devenir membre de la Commission de l'administration publique et de la Commission des institutions. Je dépose donc la lettre qu'il m'a fait parvenir.

Convenez-vous de donner suite à cette demande? Je suis prêt à vous écouter.

M. Proulx : De mon côté, M. le Président, s'il n'y a qu'un seul indépendant, actuellement, je ne suis pas fermé à l'idée qu'il puisse être membre d'une deuxième... Ça, c'est une décision qui doit être prise ici. Je ne connais pas les précédents, par exemple.

M. Jolin-Barrette : Pour nous, ce ne serait actuellement que d'une commission parlementaire : la CAP.

Le Président (M. Paradis) : Alors, évidemment, à ce chapitre-là, il y a une discussion à y avoir aussi. Est-ce que...

Une voix : ...

Le Président (M. Paradis) : Oui, effectivement, c'est la première fois, oui, qu'il y aurait deux commissions pour un député indépendant. Ce serait en soi un précédent.

Une décision doit être prise, hein? Il y a une discussion relativement à ça. Alors, je comprends qu'il y a une position différente de chacun des côtés, là.

M. Proulx : J'ai entendu la position du gouvernement, c'était non. Alors, à ce moment-là...

Une voix : Il n'y a pas d'unanimité à ce sujet-là.

Le Président (M. Paradis) : Alors, il n'y a pas d'unanimité, plus de discussion à ce chapitre-là. O.K.

Est-ce que je comprends que les membres de la commission — je vais seulement poser la question, je reviendrai sur vos propos dans une seconde — seraient prêts à ce que le député indépendant, le député de Chomedey, soit membre d'une seule commission, celle de l'administration publique?

M. Proulx : M. le Président, moi, je ne peux pas présumer laquelle des deux, par exemple, il souhaite choisir, là. C'est un député indépendant, ce n'est pas... Je pense qu'on se doit de l'informer, d'abord, de la décision et qu'ensuite, lui, il fasse un choix, je ne sais pas.

M. Nadeau-Dubois : Bien, M. le Président, pour avoir été dans une situation semblable, puis j'ai des collègues aussi qui l'ont déjà été, de notre part, nous, on n'a pas d'opposition, puis on va se rallier à la position ici sur le bien-fondé d'être membre de deux commissions. Mais, ceci étant dit, M. Ouellette, comme député indépendant, a le droit de choisir la commission à laquelle il est membre. Ça, ce principe-là, on y tient. Et ça, c'est très important pour nous.

Le Président (M. Paradis) : O.K. Je comprends ce que vous me dites, et on sera à même de communiquer avec le député de Chomedey et de revenir.

M. Proulx : ...tenter de le rejoindre. S'il est à l'Assemblée, ça devrait...

Le Président (M. Paradis) : C'est ce qu'on va faire, là, c'est ce qu'on va tenter de faire, actuellement, histoire de voir quelle est, notamment, la commission qu'il privilégie. On aura sa position, à ce moment-là, il pourra prendra une décision et compléter ce dossier. On est en train de faire les communications en ce sens.

Une voix : ...

Le Président (M. Paradis) : Oui, bien, c'est ça. Alors, on tente, là, présentement, de rejoindre le député de Chomedey pour être en mesure de savoir le choix qu'il privilégie. Ensuite, on pourra statuer et officialiser, finaliser ce segment-là.

Voulez-vous que je suspende quelques instants pour qu'on établisse... Oui?

(Suspension de la séance à 12 h 7)

(Reprise à 12 h 8)

Le Président (M. Paradis) : Écoutez, en ce qui concerne le dossier qui nous occupe, le député de Chomedey a manifesté — il vient de le faire — son choix de faire partie de la Commission des institutions. Alors, c'est son choix.

Est-ce qu'il y a unanimité et consentement pour que le député puisse être dans cette commission qu'il désire?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Paradis) : Excellent. Alors, c'est fait, maintenant. Ainsi, je suis prêt à recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque groupe parlementaire.

M. Proulx : M. le Président, peut-être que je pourrais proposer, pour les fins de l'enregistrement de notre séance, plutôt que de faire une nomination, que nos whips respectifs et/ou interlocuteurs ou leaders puissent vous déposer les listes? Parce que, des membres, il y en a quand même...

Le Président (M. Paradis) : Alors, vous allez nous transmettre ces listes-là ici?

M. Proulx : Bien, tout de suite. Ils vont vous les déposer sur-le-champ.

Des voix : ...

Le Président (M. Paradis) : Oui, effectivement, ici, en ce moment, là, à la minute.

M. Proulx : Juste pour ne pas que vous ayez à faire l'appel de la commission, et là on a à nommer les membres...

Le Président (M. Paradis) : Tout à fait. D'accord. On va faciliter la façon de faire puis on va procéder encore de cette façon-ci, de façon efficace et plus rapidement. O.K. C'est bon.

Une voix : On les dépose? On les dépose. Voilà. Je les dépose.

M. Proulx : On les a tous?

Une voix : Oui, on les a tous.

M. Proulx : Alors, vous avez l'ensemble de nos membres ici, M. le Président. M. le leader du gouvernement, j'ai déposé au secrétariat la liste des membres pour chacune des commissions, de notre côté. Ils vont faire des copies pour vous les remettre.

Le Président (M. Paradis) : Ce qui va éviter de... Est-ce que vous souhaitez tout de suite des copies pour les avoir en main?

M. Jolin-Barrette : Vous pouvez nous les envoyer par courriel? On va faire la même chose.

Le Président (M. Paradis) : Aucun problème.

M. Proulx : On vient de déposer la liste de nos membres pour chacune des commissions, vous allez recevoir copie par notre whip. Ça va?

• (12 h 10) •

Une voix : Parfait. Nous, on les avait transmis au secrétariat.

M. Proulx : Super!

Une voix : François, tu as déjà... Pour le Parti québécois, tu les as déjà?

Le Président (M. Paradis) : Oui.

M. Nadeau-Dubois : Ça a été transmis aussi au secrétariat, de notre côté. C'est censé déjà être rendu.

Le Président (M. Paradis) : On a déjà la liste.

M. Proulx : De QS aussi.

M. Jolin-Barrette : ...au secrétariat la liste des membres des commissions. On a déjà des copies pour vous, donc on va vous les distribuer.

M. Proulx : Moi, je ne le sais pas, si on avait des copies.

Le Président (M. Paradis) : Je veux seulement vous confirmer, tout le monde, qu'on a bien reçu les listes, là, on les a en main. Alors, ça, c'est fait. Alors, on peut procéder et continuer, en fonction de cette façon de faire, et donc je poursuis.

Est-ce que la liste des membres des commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des commissions de l'opposition officielle est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des commissions du deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Paradis) : Est-ce que la liste des membres des commissions du troisième groupe d'opposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

Date de la première réunion des commissions

Le Président (M. Paradis) : Je propose que les commissions se réunissent le mardi 4 décembre 2018, après les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire leurs présidents et leurs vice-présidents. À la salle Louis-Joseph-Papineau : la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de la culture et de l'éducation, la Commission de l'administration publique, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. À la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine : la Commission de l'économie et du travail, la Commission des finances publiques, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission des institutions.

Est-ce que cette proposition est adoptée? Oui?

M. Ouellet : M. le Président, j'aurais une indisponibilité ce mardi pour notre vice-président de la CAP, M. Gaudreault. Alors, est-ce que ce serait possible de reporter cette rencontre-là à mercredi?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce qu'il a besoin d'être présent pour qu'on le désigne?

Le Président (M. Paradis) : Dans les faits, là, il n'y a pas nécessité qu'il soit présent, on peut quand même l'élire, il n'y a pas une obligation.

Mme Ménard : De notre côté également, la deuxième...

Le Président (M. Paradis) : De votre côté également?

Mme Ménard : ...la vice-présidence à la CI, possiblement que la personne est absente. Mais, avec mes discussions avec le secrétariat, je comprends que...

Le Président (M. Paradis) : Bien, je pense que, dans les deux cas, on est en mesure de quand même élire, sans avoir la présence obligatoire, là, on pourrait procéder quand même.

[...]
 

En Complément