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42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Registre des lobbyistes - Projet de loi n° 6 - Audition publique - CI-15: 10

Commission permanente des institutions
Fascicule n°15, 2 avril 2019, page 10

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place, et ce n'était pas évident parce qu'on taillait dans du neuf. Et je voulais vous saluer puis souligner tout le travail que vous avez fait.

Ce que je comprends, c'est que vous voulez aller rapidement, mais j'essaie de comprendre aussi... Vous dites que le registre... que les modalités que le commissaire veut mettre au registre soient développées... dévoilées avant l'adoption du projet de loi, puis vous voudriez que ces modalités-là soient étudiées par une commission qui pourrait accueillir des gens ou venir en...

J'essaie de voir la mécanique. Ça peut être bien long, là. Ça veut dire que, là, on arrête d'étudier le projet de loi, on regarde les modalités, on reconvoque la commission, on réinvite des gens pour parler des modalités. Quand on a fini tout ça, on revient sur le projet de loi. J'essaie de voir la mécanique de tout ça pour s'assurer que ça fonctionne puis que ça va dans le même sens que vous voulez.

M. Binette (Michel) : Tout ça peut effectivement paraître plus complexe et... ou assez complexe, mais je pense que ce que l'on recherche, c'est de s'assurer qu'on aura couvert tous les points et que le commissaire... peut-être que, si le commissaire s'engage à nous faire part de ce qu'il envisage comme changements, on n'aura peut-être pas besoin de faire une commission mais, à tout le moins, l'idée qui sort, qui émane de cette recommandation-là, c'est vraiment de dire... de s'assurer que ce qui va être apporté comme changements dans le fonctionnement quotidien... parce qu'il n'y a pas que la plateforme, tu sais. Alors, il y a les informations qu'on doit fournir à cette plateforme-là.

Alors, je pense que l'idée est qu'on souhaite être consultés, comme représentants des lobbyistes et utilisateurs du registre, sur ce qu'il envisage de modifier pour, tu sais, apporter un complément d'information ou même l'aider à progresser dans sa réflexion.

M. LeBel : Je comprends bien que, vous, vous dites : Il faudrait un peu suspendre les travaux de l'adoption du projet de loi, suspendre un peu pour que vous puissiez consulter les modalités. C'est un peu ça que je comprends.

M. Binette (Michel) : Bien, écoutez, je ne crois pas qu'on souhaite que ça s'éternise et qu'on suspende, mais je pense que les travaux de la commission ici vont durer une journée. On n'est pas sur un projet de loi d'étude par article qui va prendre trois mois et demi parce qu'il y a 300 articles. Mais, à tout le moins, peut-être que... On souhaite effectivement aller rapidement, que ce projet de loi progresse rapidement.

Maintenant, sur les modalités, est-ce qu'on doit suspendre ou est-ce qu'on peut s'engager à faire cette consultation-là rapidement avant que la commission poursuive?

M. LeBel : Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bachand) : Malheureusement, il ne vous reste plus de temps, M. le député de Rimouski. Alors, je vais céder la parole au député de Chomedey pour 2 min 30 s. M. le député, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Bonjour, messieurs. Toujours un plaisir. Je joins ma voix à celle de mon collègue de Rimouski pour remercier M. Légaré. Si on est ici à matin puis si on commence avec vous dans ce projet de loi là, bien, prenez-la quand ça passe, je pense que vous avez une grande part là-dessus.

Pour compléter ce que mon collègue de Rimouski mentionnait, que, suite à la consultation publique, les modalités du registre soient étudiées par une commission parlementaire, ça s'est fait déjà, on se souviendra, en 2012, sur le projet de loi n° 6 avec Mme la députée de Taschereau. C'était un projet de loi sur le travail, où, suite aux consultations, les explications avaient été fournies par Mme la ministre aux parlementaires. Et, dans ce cas-ci, ça pourrait être par le Commissaire au lobbyisme aux parlementaires, justement, pour voir si on était à la bonne place pour les bonnes choses.

Vous êtes très succinct dans vos recommandations. Et de 30 mois à 18 mois, je pense qu'on a eu la discussion, on l'aura nous aussi en commission. Je pense que ça augure bien pour l'ouverture. Mme la ministre nous a mentionné ce matin que c'est une première étape, le registre. Et je pense que plusieurs de vos interrogations... Vous êtes le premier, vous ne pouvez pas vous ajuster, là. Ça va être ceux qui vont suivre qui vont s'ajuster à vous autres. Je pense que le commissaire est tout ouïe à vos commentaires, à vos recommandations.

Et sûrement que vous aurez une grande partie de réponse dans sa présentation de ce soir, qui devrait être très rassurante. Je pense qu'une des grandes qualités que le commissaire a démontrée depuis son entrée en fonction, c'est cette transparence-là et cette volonté de moderniser la loi, qui date de 2002 et qui a vraiment besoin d'un petit coup de balai ou d'un petit coup d'époussetage.

Ça fait que... Merci de vos commentaires, et je vous dirai que, dans l'étude détaillée de ce projet de loi, on sera très attentifs à vos recommandations. Puis commencez déjà à vous préparer pour la deuxième étape, que Mme la ministre nous a gentiment annoncée. Plus vite que vous allez être prêts et que vous allez lui faire sentir que vous êtes prêts, bien, qui sait, on pourra peut-être regarder ça avant l'ajournement de la session.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de Chomedey. C'est tout le temps qu'on avait. MM. Binette, Légaré, Gagnon, merci beaucoup de votre contribution aux travaux de la commission.

Cela dit, je vais suspendre les travaux quelques instants pour donner la place aux prochains témoins. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 59)

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