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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Registre des lobbyistes - Projet de loi n° 6 - Audition publique - CI-15: 18

Commission permanente des institutions
Fascicule n°15, 2 avril 2019, page 18

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ça que je comprends. D'ailleurs, souvent, dans beaucoup de lois, actuellement, surtout avec des plateformes informatiques, on l'a vu beaucoup en immigration, il y a cette période de transition. Alors, je pense qu'il va falloir ravoir des discussions, peut-être, entre tous les experts, le commissaire aussi, de voir comment on peut, dans la loi, traduire cette période de transition qui est totalement imprévisible actuellement. Est-ce que ça va prendre six mois, ou deux ans, ou trois ans? On ne le sait pas. Donc, de ne pas pénaliser m... Et, c'est vrai, 10 jours a l'air très court.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. Avant de passer la parole au troisième groupe d'opposition, j'aurais besoin du consentement de la commission pour ajouter cinq minutes à l'heure prévue de la fin de séance. Alors, on a pris un petit, léger retard. Consentement? Alors, M. le député de Rimouski, s'il vous plaît.

M. LeBel : Merci. J'ai combien de temps, moi, là? Le cinq minutes n'est pas à moi?

Le Président (M. Bachand) : Vous me posez une question, là, vous, là.

M. Ouellette : C'est dans le cinq minutes.

Le Président (M. Bachand) : 2 min 43 s.

M. LeBel : Merci. Il y a deux ans ou trois ans, on avait travaillé sur un projet de loi ensemble, puis j'avais eu une lettre de vous me félicitant du travail que j'avais fait et je trouvais ça intéressant. Indépendantiste, c'est proche des groupes sociaux. J'avais une lettre de la Fédération canadienne des entreprises. Je l'avais affichée dans mon bureau. Ça avait été bien drôle.

Mais, dans votre communiqué, vous dites, puis je répète ce que mon collègue vient de dire : «Ce dernier se retrouve dans une position de juge et partie en tant que régulateur. Il est chargé de concevoir les règlements qu'il applique. Il est important de maintenir la confiance...» Puis là vous dites que ça devrait être le gouvernement qui ferait tout ça. Les gens qui sont passés avant vous ont proposé une formule que les modalités soient déposées avant, qu'on puisse les étudier en commission, on peut se consulter, que ces modalités-là soient déposées avant l'adoption du projet de loi. Est-ce que vous pensez que ça pourrait être une alternative?

Mme Hébert (Martine) : C'est parce que le processus réglementaire, en fait, il ne prévoit pas nécessairement de commission parlementaire. Le processus réglementaire prévoit, à ma connaissance, là, une prépublication. Là, les groupes, tout ça, peuvent... Mais c'est dans le cheminement du projet de règlement, en fait, où ça apporte une diversité de points de vue aussi parce qu'à ma connaissance, dans le processus réglementaire, il y a le Conseil des ministres, quand même, qui est informé aussi. Donc, comprenez-vous qu'il y a tout un processus, là? C'est sûr que, si on laisse le processus au commissaire, on devra avoir à inscrire nommément un processus de consultation un peu plus costaud que ce qu'il y a dans le processus réglementaire. Mais nous, on juge que ce n'est pas nécessairement la bonne approche à prendre parce que ça ne s'inscrit pas en cohésion avec la politique gouvernementale et avec la volonté, d'ailleurs, exprimée par le premier ministre lui-même, en matière d'allègement réglementaire.

M. LeBel : Ça fait que vous aimez mieux que tout ça soit donné au gouvernement et que ça passe par le Conseil des ministres, les mémoires, et tout ça, les comités ministériels?

Mme Hébert (Martine) : Tout à fait, oui, parce que ça assure davantage de protection, et on s'assure comme ça aussi d'une meilleure cohésion avec la politique d'allègement réglementaire dont je vous ai mentionné tantôt.

M. LeBel : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci. Merci, Mme Hébert. C'est toujours agréable de... Écoutez, il y a ceux qui écrivent l'histoire puis il y a ceux qui la content. Vous, vous l'avez écrite. Aujourd'hui, vous êtes très bien placée pour la conter.

Je ne peux pas être en désaccord avec le petit drapeau que vous nous levez en disant : Il ne faut pas tout centraliser à la même place, à la même personne, parce qu'on l'a vu dans d'autres cas et dans d'autres institutions, il y a effectivement des commissaires qui ont abusé de leur pouvoir sans aller en reddition de comptes. Donc, je pense que le fait que vous nous en parliez, ça va sensibiliser les parlementaires.

J'écoutais vos commentaires puis je me disais... Bon, on parle de 30 mois pour la mise en place du registre. Mme la ministre a ouvert en disant ce matin que c'est une première étape. On aura une deuxième étape de révision. Est-ce que je me trompe de penser qu'avant de penser à une deuxième étape de révision, installons comme il faut l'étape qu'on est en train de faire, regardons les tenants et les aboutissants et après on pensera à faire une révision de la loi de 2002 ou ça peut se faire simultanément?

Mme Hébert (Martine) : Bien, c'est sûr que moi, je trouve que ce serait préférable d'attendre de voir les résultats de la première étape parce que, par exemple, si vous voulez... Si le législateur décide qu'il veut rajouter des informations que les lobbyistes doivent inscrire dans leur mandat, bien, il va falloir voir qu'est-ce que ça représente, là, au niveau du

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