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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Registre des lobbyistes - Projet de loi n° 6 - Audition publique - CI-15: 35

Commission permanente des institutions
Fascicule n°15, 2 avril 2019, page 35

[...]

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Messieurs dames, merci d'être là. Je veux peut-être prendre une petite minute de mon temps parce que c'était important, les interrogations de nos invités tantôt. Et, Mme la ministre, vous n'aviez plus de temps, mais vous aviez une réponse du bout des lèvres qu'on voudrait entendre. Puis je pense que les gens qui suivent nos travaux se questionnaient, justement, à 30 mois, pourquoi le 60 jours, puis c'est quoi, la difficulté, parce que, de la façon dont nos invités l'ont dit, je pense que ça nécessite, Mme la ministre, un petit éclaircissement de votre part.

Mme LeBel : Bien, je vous remercie. Effectivement, j'ai comme un non-verbal assez criant quelquefois. Vous avez bien su le lire. Et merci beaucoup de cette occasion.

Effectivement, bon, le 30 mois... Naturellement, c'est un maximum, le 30 mois. On souhaite tous que ça se fasse de façon plus rapide. Mais je pense qu'on revient plus au 60 jours. Et vous m'avez interpelée en disant : Est-ce que vous présumez que les transferts des données seront non valides? Ce n'est pas ça... Telle n'est pas la question. Le problème, et vous l'avez bien soulevé, le système actuel étant sous une forme plutôt archaïque, le transfert des données devra se faire de façon manuelle entre les deux registres, donc entre l'ancienne plateforme et la nouvelle plateforme. Donc, il n'est pas pour nous de dire qu'on présume que les données seront non valides, mais je ne peux certainement pas demander au Commissaire au lobbyisme de déposer des accusations de non-conformité en présumant que le transfert est valide. Donc, pour des fins de...

Une voix : ...

Mme LeBel : Merci. Mon Dieu! Je pense que je l'ai dit...

Le Président (M. Bachand) : Il vous reste une minute, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Non, mais...

Le Président (M. Bachand) : Non, mais allez-y, parce qu'on a quand même des témoins ici. Alors, vous n'avez de pas de questions pour nos témoins?

M. Ouellette : Non. Je voulais entendre la réponse. Je pense qu'elle est plus importante que ma question.

Le Président (M. Bachand) : Mais c'est parce que, là, il y a des respects de témoins. Alors, s'il n'y a pas d'autre question pour les témoins, je vous remercie beaucoup de votre collaboration.

Et nous allons suspendre les travaux pour quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 9)

(Reprise à 17 h 12)

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, la commission va reprendre ses travaux.

Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du Conseil du patronat du Québec. Je vous rappelle...

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci, messieurs dames. Alors, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Puis après nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Alors, je vous invite donc à vous présenter et à débuter votre exposé. Encore une fois, bienvenue.

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

M. Laplatte (Benjamin) : Merci, M. le Président. Bonjour à tous. Merci, Mme la ministre. Merci aux députés de nous recevoir. On a répondu à l'invitation que vous nous avez faite, là, de réagir à ce projet de loi n° 6, un projet de loi, somme toute, assez léger, assez technique. Mais c'était une tribune importante, pour nous, pour pouvoir revenir sur certains éléments qui ont trait peut-être davantage à la loi sur le lobbyisme. Je vais l'appeler comme ça, puisque son nom est un peu plus long, là, pour faciliter les échanges. Et je vais revenir, donc, sur la loi sur le lobbyisme au cours de mon propos, et certainement dans les périodes de questions. Puis ce que... C'est une loi sur laquelle on a plusieurs dispositions qu'on voudrait voir améliorées à terme. On comprend bien que ce n'est pas nécessairement l'endroit. Ça fait que soyez indulgents puisque ça va dépasser de la portée du projet de loi n° 6.

Mais ce qu'on en comprend, à la lecture du projet de loi, c'est qu'on voit là une première pierre à un édifice un peu plus long qui va nous amener à, oui, la modernisation du registre dans l'ordre des choses, mais, à plus longue échéance, certainement, un projet de refonte de la loi que le gouvernement, sous la recommandation de l'ancien commissaire, avait tenté à travers le projet de loi n° 56. Et on l'estime parce que c'était un projet de loi qui amenait des choses éminemment complexes à comprendre, à traduire avec certaines sensibilités qui ont trait à la réputation malheureusement parfois péjorative

[...]
 

En Complément