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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Registre des lobbyistes - Projet de loi n° 6 - Audition publique - CI-15: 48-9

Commission permanente des institutions
Fascicule n°15, 2 avril 2019, pages 48-49

[...]

Mais ce que vous dites, et on comprend, c'est beaucoup plus vaste et large. Et donc il faudrait peut-être faire une réflexion beaucoup plus large, mais qu'on ne perde pas de vue, peut-être, ces genres d'énoncés qui font partie de la vision, parce qu'il faut sensibiliser la population par rapport à l'exercice de lobbyisme, c'est tout à fait légitime, etc.

Donc, c'est un peu... Donc, si je comprends bien, vous voulez comme engager, comme, une discussion peut-être plus large pour réfléchir? C'est ça? Énoncé de principe, peut-être expliquer ce que vous avez en tête.

M. Routhier (Jean-François) : Oui, tout à fait. Dans les faits, ce qu'on souhaite déposer, c'est un diagnostic de notre loi. Et c'est un de vos collègues ici qui nous a proposé de faire cet exercice-là. Et donc, on a fait ce diagnostic-là et on va déposer, en même temps, un énoncé de principe. Cet énoncé de principe là est fait sur la base de nos recherches. À travers le monde, quelles sont les meilleures pratiques d'encadrement du lobbyisme? Où est-ce qu'on doit vraiment mettre le doigt? Qu'est-ce qu'on doit viser par un encadrement du lobbyisme en 2020? En 2002, il y avait certains éléments; en 2020, où est-ce qu'on en est rendus, nous, au Québec, comme société? Comment on souhaite se positionner?

Alors, l'idée d'avoir une plateforme aujourd'hui et qui va évoluer en même temps qu'on pourrait avoir cette discussion-là sur une réforme de la loi, peut-être qu'on arrivera finalement à avoir et une nouvelle plateforme, et une nouvelle loi en même temps. Ce serait le monde idéal. Alors, on vous a parlé de mon rêve ce matin, ça en fait partie.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Merci d'être venu nous parler ce soir. D'abord rebondir sur la question de l'inclusion des OBNL, OSBL, dépendamment, là, dans une éventuelle nouvelle réflexion. Je comprends que vous nous préparez un diagnostic qui serait publié dans les prochaines semaines. Est-ce qu'il va contenir une recommandation de votre part quant à l'inclusion ou pas des OBNL?

M. Routhier (Jean-François) : En fait, le diagnostic et l'énoncé de principe, notre objectif, c'est de le déposer directement à l'Assemblée nationale, donc de rendre public l'ensemble de ces travaux — en fait, on va le déposer probablement au président de l'Assemblée nationale qui pourra le partager avec l'ensemble des députés — et de demander que ces éléments-là soient étudiés en commission, qu'on ait véritablement un échange et une discussion.

L'encadrement des OBNL, dont on a fait largement état aujourd'hui, n'est, selon moi, qu'un des éléments qui doivent faire l'objet de cette discussion-là.

M. Leduc : Vous, vous allez faire une recommandation en ce sens? Parce que...

• (20 h 10) •

M. Routhier (Jean-François) : C'est-à-dire que notre énoncé de principe vise à non pas faire une recommandation claire au... parce qu'on n'est pas dans un projet de loi non plus. Ce qu'on vise à faire, c'est susciter cette discussion-là, et, oui, on va vous faire part de quelles sont les meilleures pratiques d'encadrement du lobbyisme à travers le monde. Ça couvrira, en fait, qui sont les lobbyistes. Ça couvrira aussi quelles sont les activités de lobbyisme qui sont pertinentes.

Donc, c'est vraiment dans cet esprit-là qu'on va vouloir vous amener. Et, oui, on aura la chance évidemment, bien, j'espère, en fait, d'en débattre et d'entendre toutes les parties intéressées.

M. Leduc : Avez-vous une idée du nombre de personnes en ce moment qui exercent des activités de lobbying au Québec sans être inscrites au registre, un pourcentage par rapport à ceux qui le sont?

M. Routhier (Jean-François) : J'aimerais beaucoup, mais non.

M. Leduc : Une estimation, peut-être?

M. Routhier (Jean-François) : Aucune espèce d'idée. En fait, si on regarde notre registre, présentement, il semble contenir autant d'informations, de mandats que dans l'État... en fait, qu'à Washington. Alors, on peut penser qu'à Washington il y a beaucoup d'activités de lobbyisme. Il y a beaucoup de mandats dans notre registre, aujourd'hui, qui peut-être ne devraient pas y être inscrits et beaucoup d'autres qui devraient peut-être y être inscrits. Et, si... en fait, ce sont des éléments de notre diagnostic où il faut se questionner et savoir quels sont les véritables mandats, quelles sont les véritables activités de lobbyisme, donc aussi beaucoup de questions d'interprétation.

Mais je peux simplement vous dire que la notion de partie importante dans la loi actuelle est un enjeu réel. Elle a été décriée depuis très longtemps parce qu'elle n'est pas claire. Je ne crois sincèrement pas que d'arriver avec un pourcentage, comme le fédéral, à 20 %, comme ça vous a été mentionné aujourd'hui, est la meilleure façon d'y arriver non plus, parce que ce n'est pas vrai que c'est facile à évaluer. Et ça veut dire aussi qu'on accepte d'emblée, comme société, que 20 % des activités de lobbyisme ne sont pas transparentes. Mais ça fait partie, je pense, du débat plus large qu'on devra avoir. Je me ramène toujours, évidemment, au transfert du registre et aux sanctions pénales.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. Routhier et les gens qui vous accompagnent. Je suis un peu... je ne dirais pas sceptique, mais je vais dans le sens de la question de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. On va travailler sur un projet de loi, le projet de loi n° 6, qui va amener une nouvelle plateforme. On ne sait pas vraiment si on a toutes les inscriptions, si on n'a pas toutes les inscriptions. À partir du moment où on travaille sur une nouvelle plateforme, ça va être difficile qu'on puisse intervenir. On en a pour maximum 30 mois, ça pourrait aller à 24 mois. Vous nous arriverez, dans les prochaines semaines, avec un rêve, une vision idéaliste de vers quoi on devrait aller.

Ça pourrait-u arriver que, dans le champ, les gens se disent : Bon, mais qu'ils se fassent une idée, là, bon, on s'inscrira ou on attendra la nouvelle plateforme. Ça a l'air d'être bien trop compliqué, puis, de toute façon, on ne le sait pas, puis ils n'ont pas l'air à le savoir si on est inscrit ou on n'est pas inscrit. Rassurez-moi.

M. Routhier (Jean-François) : Écoutez, c'est un bon mandat, quand même, que vous me donnez. Je pourrais vous dire simplement que, même s'il n'y avait pas de réforme de la loi, même si on ne rediscutait pas des activités de lobbyisme puis la définition de la santé, de l'éducation, des OBNL, etc., même si ça ne se faisait pas, et d'ailleurs ça ne s'est pas fait depuis 17 ans, je pense qu'il faut quand même transformer notre plateforme pour avoir un outil qui est véritablement efficace et qui va permettre la transparence véritable des activités de lobbyisme.

Notre loi actuelle, elle n'est pas si mauvaise que ça. On s'est questionné à savoir : Est-ce qu'on peut l'améliorer? Mais il y a de très bonnes choses dans notre loi actuelle. Le fait qu'on vise les municipalités, qu'il n'y ait qu'une seule institution qui relève de l'Assemblée nationale, ça, c'est un des éléments, je vous dirais, qui m'a interpelé cet après-midi, de voir cette espèce de méfiance ou de crainte par rapport au pouvoir qu'on allait donner au Commissaire au lobbyisme. Nous sommes une personne désignée, on relève directement de l'Assemblée nationale. Je pense qu'il y a là, en tout cas, à mon avis, de quoi rassurer, mais, même si on n'y arrivait pas à faire cette réforme de la loi, je pense que ça demeure impératif. On se donne un outil moderne pour, à tout le moins, mettre en oeuvre la loi actuelle.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Sur ces bonnes paroles, je vous remercie encore une fois de votre travail, votre exposé aujourd'hui.

Je vais suspendre les travaux pour quelques instants pour accueillir le prochain groupe. Merci.

(Suspension de la séance à 20 h 15)

(Reprise à 20 h 17)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Alors, la commission reprend ses travaux.

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Alors, s'il vous plaît! Merci. Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et puis, par après, nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission.

Je vous invite donc à vous présenter et à débuter votre exposé, en vous souhaitant toujours la bienvenue.

Table des regroupements provinciaux d'organismes
communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Mme Provencher (Doris) : Oui. Alors, bonjour. Bonsoir, c'est vrai, il est quand même un peu tard.

Alors, Doris Provencher. Moi, je travaille à l'association des groupes — je vais le dire une fois, je ne le répéterai pas — l'Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec ou L'AGIDD-SMQ, et membre du conseil exécutif de la table des regroupements provinciaux et bénévoles.

Mme Roberge (Mercédez) : Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. On dira la table, pour la suite des choses.

Mme Provencher (Doris) : Oui, c'est cela. Alors, dans un premier temps, bien, merci à la commission de nous accueillir. On est votre dessert, si on a bien compris, hein? À cette heure-là, vous êtes... Oui. Ça fait qu'on va essayer de ne pas trop vous endormir.

Alors, la table des regroupements provinciaux, elle regroupe 44 organismes nationaux dont la principale mission, en grosse majorité, c'est la santé et les services sociaux. Mais nous sommes ici ce soir à titre de porte-voix d'un regroupement d'organismes, qui s'appelle Mon OSBL n'est pas un lobby, qui regroupe différents organismes qui viennent de différents secteurs à travers le Québec, depuis plusieurs années. Donc, nous sommes leur porte-voix.

Au niveau de... On va y aller un peu mélangé dans notre mémoire. On veut saluer, premièrement, la décision de la ministre de ne pas avoir inclus la question de l'assujettissement des OSBL dans le projet de loi n° 6. On veut par contre nous assurer que, de un, ce n'est pas dans le projet de loi n° 6, mais que ça ne sera pas dans d'autres projets de loi non plus, concernant la question du lobbyisme. Et donc notre intervention, on peut l'appeler une intervention préventive, hein, pour dire... parce que pour... Il y en a, entre vous, qui ne connaissent pas la grande et la petite histoire du Mon groupe n'est pas un lobby, qu'est-ce qui s'est passé, pourquoi les positions. Donc, c'est aussi pour ça qu'on est venus vous rencontrer.

Je vous amènerais peut-être à la page 12 du mémoire. Ce sont nos recommandations. On les a divisées comme en trois parties. Les trois premiers... les trois premières, pardon, recommandations, on les a appelées le thème «acharnement»,

[...]
 

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