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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Registre des lobbyistes - Projet de loi n° 6 - Audition publique - CI-15: 55

Commission permanente des institutions
Fascicule n°15, 2 avril 2019, page 55

[...]

Et là on parle de toutes sortes d'enjeux, de toutes sortes de causes, de toutes sortes de fonctionnements, on peut... Et tout ce monde-là a le même statut légal : OSBL. Il n'y a pas de sous-catégorie, alors, outre la considération des intentions, la considération de la composition, donc avoir des intentions pécuniaires ou ne pas en avoir. On est un OSBL, donc en général on n'a pas d'intention pécuniaire.

Mme Provencher (Doris) : Non, on n'en a pas.

Mme Roberge (Mercédez) : C'est un fait.

Le Président (M. Bachand) : ...si vous voulez. C'est parce que je dois donner la parole au député de Chomedey. S'il vous plaît, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci. Bonjour, mesdames. Je vous écoutais parler, puis le mot «Commissaire au lobbyisme», je pense, vous rend l'épiderme très sensible par rapport à toutes sortes d'expériences que vous avez pu avoir par le passé.

Mais je vous dirai qu'à la lecture de votre mémoire vous m'avez encouragé parce qu'à la page 11 je me suis demandé, à vous écouter et avec les groupes qu'on a eus aujourd'hui, bien, j'ai dit : Probablement que le commissaire, avant de faire un diagnostic des meilleures pratiques puis avant d'informer les parlementaires et l'Assemblée nationale, parce que son rapport va être déposé à l'Assemblée nationale, donc, il va être très transparent, bien, sûrement qu'il va les rencontrer. Puis vous m'avez donné la réponse, à la page 11, qu'il vous a rencontrées. Puis je vais un petit peu plus loin, puis vous me dites que vous pensez que vous avez été compris, puis vous espérez que ça ne soit pas temporaire. Ça, vous m'encouragez en disant ça.

Puis vous allez encore un petit peu plus loin dans vos mesures préventives puis vous espérez que ça ne sera pas... si jamais il y a des discussions, là. Et vous l'avez écrit à l'avant-dernier paragraphe : «Nous souhaitons [...] que le gouvernement et le commissaire abandonnent [les] projets visant à assimiler tous les OSBL à des lobbyistes.» Et je vous suis. Puis je pense qu'on est plusieurs à vous suivre ici, que ceux qui n'ont pas d'affaire à s'appeler des OSBL ne devraient pas s'appeler des OSBL et donc qu'il y aurait une réorganisation ou qu'il y aurait un réalignement qui devrait être fait de ceux qui ne sont pas là pour le bien des communautés et des causes desservies. Et je pense que votre message, il est très clair.

Mais laissons la chance au coureur, on a un nouveau coureur, là, qui s'en vient avec un diagnostic, qui vous a rencontrés puis qui, je pense, a réussi à vous convaincre que vous avez été compris. Et on sera là. Puis je pense que la ministre l'a mentionné aussi, ce soir, on sera là dans les mesures préventives pour vous accompagner, pour être sûrs que vous ne serez pas pénalisés dans son diagnostic, parce qu'on aura d'autres opportunités.

Le Président (M. Bachand) : Sur ce, Mme Roberge, Mme Provencher, merci beaucoup de votre témoignage.

Mémoires déposés

Avant de conclure les auditions, je procède au dépôt des mémoires d'organismes qui n'ont pas été entendus lors des audiences publiques : d'abord, la Commission d'accès à l'information du Québec, un mémoire conjoint aussi des Sociétés canadiennes de technologies médicales et du Médicaments novateurs Canada.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine dei. Merci beaucoup.

Une voix : Sine die!

Le Président (M. Bachand) : Sine die! Sine die!

(Fin de la séance à 20 h 59)

 

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