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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sûreté du Québec - Directeur général - Nomination - Projet de loi n° 1 - CI-16: 12-5

Commission permanente des institutions
Fascicule n°16, 3 avril 2019, pages 12-15

[...]

Donc, voilà un exemple où la collégialité et le gros bon sens ont prévalu et qui nous a permis, du moins, de manifester l'intention de déposer éventuellement un amendement sur l'article 2 du projet de loi. Et, vous savez, M. le Président, j'ai, moi — d'ailleurs pas loin ici, là — une série d'amendements qui sont en préparation, qui sont même pas mal finalisés, qui sont prêts à être déposés et qui touchent une foule d'éléments du projet de loi, qui, je pense, pourraient intéresser, du moins, la deuxième et la troisième opposition, les collègues de l'équipe gouvernementale, bien sûr, et qui pourraient répondre à certaines préoccupations qu'ils ont évoquées, entre autres, lors des consultations particulières. Mais, M. le Président, que voulez-vous que je vous dise de plus que je n'ai pas l'occasion de déposer ces amendements-là parce que nous en sommes encore à l'article 1.

Et j'ai moi-même... C'est-à-dire, j'ai, entre autres choses, la semaine passée, évoqué le fait que l'opposition officielle pourrait peut-être évaluer la possibilité que l'article 1 du projet de loi soit un bon article, soit adéquat comme il est, et qu'on puisse procéder vers les articles 2, 3, 4, 5, et ainsi de suite. Et, M. le Président, j'ai certains échanges privés avec des gens autour de cette table et je peux vous dire qu'avec mes collègues de l'équipe gouvernementale nous ne sommes pas les seuls à déplorer l'attitude de l'opposition officielle depuis le début de l'étude détaillée.

Et, quand j'entends la députée d'Anjou—Louis-Riel, à moins que ce soit son collègue de LaFontaine, il dit... et qui dit : Ceux qui nous écoutent vont penser quoi... Elle pose, comme ça, la question : Ceux qui nous écoutent vont penser quoi? Bien, M. le Président, les gens qui nous écoutent vont penser que, pour un projet de loi qui est aussi consensuel que le projet de loi n° 1, qui est, en soi, une pure concession politique aux partis d'opposition... Parce qu'il n'apporte rien au gouvernement, M. le Président, ce projet de loi là. Au contraire, il enlève des pouvoirs au gouvernement pour les donner aux oppositions. Bien, malgré le fait que, par nature, le projet de loi n° 1 ne soit qu'une concession politique pure et simple aux partis d'opposition, le Parti libéral trouve le moyen de continuer de s'opposer aux nominations aux deux tiers et de continuer de s'opposer à ce projet de loi là. Ils ont voté contre le principe. Et maintenant ils utilisent d'autres outils parlementaires à leur disposition, et ils ont parfaitement le droit de le faire, M. le Président, pour éviter qu'on puisse en venir au fin mot de ce projet de loi là et qu'on puisse résolument l'adopter.

Donc, à la question : Que vont penser les gens qui nous écoutent?, je pense qu'après... Là, on en sera à 22, 23 heures quand on terminera à 13 heures. Je pense qu'après 22, 23 heures de discussion entre des élus qui sont payés pour faire avancer de la législation, si on demande aux citoyens, dans un vox pop dans la rue, M. le Président : Pensez-vous qu'on rentabilise le temps des élus?, je ne peux pas parler à la place de personne, mais je suis assez certaine que des gens trouveraient que ça commence à être long pour un article de projet de loi. Donc, je porte ça à la connaissance ou à la réflexion des collègues de l'opposition officielle.

Et, pour terminer, M. le Président, bien, j'assure les collègues des oppositions de mon très grand intérêt, évidemment, pour mon propre projet de loi, celui de notre gouvernement. Tous les collègues ici sont fortement intéressés à le faire cheminer, à le faire progresser, à le bonifier, notamment avec les amendements que nous souhaitons déposer, si tant est qu'on parvenait un jour à un autre article que le 1, qui nous permettrait d'avoir d'autres discussions sur les amendements qu'on déposerait, sur d'autres amendements qui pourraient être déposés par les partis d'opposition, et qu'on puisse enfin évoluer et se rendre utiles, à toutes fins pratiques, pour les citoyens, parce que le but d'un projet de loi, je vais le rappeler, c'est de l'adopter, et surtout qu'il devienne bénéfique pour la population, et, pour qu'il soit bénéfique pour la population, il faut, à un moment donné, être capable d'avancer pour pouvoir l'adopter et que la loi entre en vigueur.

Et je vais terminer, encore une fois, sur un point que j'ai souvent évoqué, M. le Président, à l'effet que ce que le Parti libéral est en train de faire par son attitude, c'est tout simplement de nous exposer au risque que le prochain commissaire de l'UPAC doive être nommé par le seul gouvernement si on n'en vient pas à une adoption du projet de loi d'ici le mois de juin, à moins qu'on le fasse très rapidement au début de l'automne. Mais je rappelle que, le 3 novembre maximum, le nouveau commissaire de l'UPAC doit être nommé. Donc, je redépose tout ça pour alimenter la réflexion des collègues et je vais céder la parole à une autre personne autour de la table.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. J'ai quelques interventions. D'abord, le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Je suis un peu abasourdi, M. le Président. Je ne m'attendais pas à une prise de position de cette nature de la part de la ministre. Je ne m'attendais pas d'entendre que ce projet de loi là, c'était pour les oppositions, que ça n'apporte rien au gouvernement. C'est le projet de loi n° 1. Si ça n'apporte rien au gouvernement, bien, retirons-le puis retournons-nous-en chez nous. Je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui ait... On a tous d'autres choses à faire. On est tous occupés dans plein d'autres choses.

Je pense que ce qui est important, puis je pense qu'on devrait se poser la question du côté du gouvernement : Qu'est-ce qui bogue à l'article 1? Pourquoi est-ce qu'il y a autant d'interventions? Pas parce que c'est des interventions le lundi puis le vendredi, là. Puis je comprends qu'on veut démoniser le Parti libéral, puis tout ça. J'ai bien compris le jeu. Mais maintenant, étant député indépendant et étant au courant de toutes les tractations qui se font entre les leaders du gouvernement puis les leaders des autres oppositions, là, la mauvaise foi, là, n'est pas toute à l'endroit où vous pensez qu'elle peut être. Je vous dirais qu'il y a beaucoup de choses qu'on veut laisser entendre au public puis qui ne sont pas tout à fait de même dans la réalité des choses. Je pense qu'on part tous avec des bonnes intentions. Je pense que l'équipe de la ministre...

Puis on ne sait pas ce qui est l'intention de la ministre derrière son projet de loi, mais on a tous les meilleures intentions du monde pour lui donner le meilleur projet de loi du monde pour qu'elle soit capable de dire que le projet de loi n° 1, c'est un travail consensuel de tous les députés alentour de la table. Je ne ressens pas ça. On a eu un briefing technique. Les légistes qui sont venus, malgré l'excellence de leur travail, n'avaient pas de mandat. On a exposé certaines interrogations qu'on avait. Ils ont pris ça, ils sont repartis avec les interrogations. Ils n'avaient pas de mandat. Ils avaient à venir nous porter le cahier et prendre en note ce qu'on pouvait avoir pour le ramener.

Puis, je le dis, on travaille, et je pense que ça prend une ouverture dans le respect. Je pense aussi qu'on doit être cohérents. On fait des lois. Ce n'est pas vrai que je vais mettre mon nom sur un projet de loi qui va être contraire aux 11 autres nominations qu'on fait, à l'Assemblée nationale, de dirigeants d'organismes. Ce n'est pas vrai. Je vous le dis, là, je ne peux pas être en accord avec ça. Puis ce n'est pas vrai que je vais mettre mon nom, M. le Président, sur un projet de loi, là, si je ne suis pas convaincu qu'on a la meilleure législation possible.

Eh oui, c'est le processus de la négociation. La ministre nous annonce qu'elle a un amendement, qu'elle veut avoir deux candidats. On n'est peut-être pas d'accord, mais on va probablement arriver à un compromis. Il y a une majorité gouvernementale. On aura des discussions. On ne perd pas notre temps sur le 1. Je pense que la première ouverture qu'on doit avoir, M. le Président, dans notre commission, bien, elle doit venir de la ministre qui est porteuse du projet de loi. On veut tous l'aider à avoir le meilleur projet de loi possible pour les citoyens du Québec qu'on représente. Je veux dire, ce n'est pas sorcier, ce qu'on dit là, là. On ne fait pas ça pour nous autres, puis on ne fait pas ça parce qu'on est orgueilleux, puis on ne fait pas ça parce qu'on se pense plus intelligents que les autres, là. On fait ça pour faire en sorte de donner le meilleur encadrement au futur directeur de la Sûreté. Moi, quand même que... le 3 novembre, pour le commissaire à l'UPAC, là, je vais prendre le temps de bien faire ce que j'ai à faire dans les meilleures dispositions possible. Puis ce n'est pas vrai qu'on va me pousser dans le dos puis qu'on va me rentrer de quoi dans la gorge. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas de même qu'on fonctionne, à moins que vous vouliez changer les règles. Mais ce n'est pas de même qu'on fonctionne.

Ça fait que je vous encourage à réfléchir sur l'heure du midi.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. J'ai quelques autres députés qui m'ont demandé la parole. On va faire ça au retour de travail.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 15 h 23)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux.

Lors de la suspension de ses travaux, ce matin, les discussions portaient sur un amendement de l'article 1, proposé par le député de LaFontaine. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : ...dans la commission sur laquelle j'ai siégé, la semaine dernière, avec M. Jean Boulet, il avait pris... Moi, je suis nouveau, hein, je ne sais pas si c'est une coutume, mais il avait pris l'initiative de déposer l'ensemble de ses amendements pour le bénéfice... qu'on puisse se les approprier. En tout cas, l'expérience que j'ai eue, la semaine dernière, ça nous a facilité la tâche, et l'esprit de ralliement fonctionnait en ce sens-là, même que ça nous invitait, nous, les oppositions, à envoyer aussi d'avance nos amendements à la partie ministérielle pour pouvoir collaborer. Moi, je suis disposé à le faire, j'en ai déjà quelques-uns de rédigés, donc c'est une invitation que je lance comme ça.

Le Président (M. Bachand) : O.K., il y avait la députée de Notre-Dame-de-Grâce qui m'avait demandé la parole, s'il vous plaît.

Mme Weil : ...même sens. Quand j'ai eu à piloter des dossiers... et c'est vraiment une coutume, quand les ministres ont des amendements, ils vont les déposer en avant parce que c'est difficile pour l'opposition d'avoir une vue globale de la structure de la loi et des différentes dispositions. Et j'ai l'impression que... bien, l'amendement est crucial, j'ai l'impression, parce que la ministre semble dire que la discussion devrait débloquer. Donc, moi, j'encourage la ministre à déposer ses amendements pour qu'on puisse avoir une vue globale du projet de loi, et ça pourrait nous éclairer beaucoup.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée. Interventions? M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Oui, là, je pense qu'on est sur l'amendement. J'aimerais ça savoir ce qu'en pense la ministre, de cette suggestion-là du collègue de Québec solidaire.

Le Président (M. Bachand) : Interventions? M. le député de LaFontaine a soulevé un point. Interventions, une fois... M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, M. le Président, la bienséance élémentaire aurait requis que la ministre réponde à l'offre faite par notre collègue de Québec solidaire. Elle décide, encore une fois, de ne pas entrer dans le dialogue, tout en se plaignant, M. le Président, puis ça a été envoyé ce matin par un tweet de la ministre, là — puis ça, honnêtement, là... — tweet à l'effet que le Parti libéral continue de faire de l'obstruction. M. le Président, «it takes two to tango». Je veux dire, on ne peut pas faire d'obstruction si... on ne peut pas nous accuser de faire de l'obstruction si on est tout seuls à parler. En ce sens-là, lorsqu'il y a des arguments intelligents, on peut nous faire confiance pour reconnaître l'intelligence et le bien-fondé des arguments.

Alors, on vient d'avoir là, encore une fois, un exemple où un collègue de bonne foi demande s'il peut déposer ses amendements, puis on n'a même daigné lui répondre. Je suis père de famille, moi, M. le Président, comme d'autres ici, autour de la table, pères et mères de famille. Ce n'est pas de même qu'on élève nos enfants. Même à un enfant, M. le Président, on dirait : La politesse élémentaire, c'est de répondre lorsqu'on t'adresse la parole. A fortiori quand on est payés puis délégués par le peuple pour être les représentants de circonscription, il faut qu'on se parle. Je le déplore.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, je vais intervenir. Ça me fait plaisir de répondre quand il y a des questions vraiment spécifiques qui appellent des réponses spécifiques. Et donc c'est ça, ça me fait plaisir de répondre au collègue d'Hochelaga-Maisonneuve sur les amendements. Je suis en train vraiment de finaliser les derniers, M. le Président. J'ai d'ailleurs encore certaines discussions en parallèle de la commission qui vont aiguiller la fin de ma réflexion. Mais je vais évaluer l'opportunité de déposer peut-être ou de présenter du moins ces amendements-là à l'ensemble des collègues.

Mais, ceci étant dit, M. le Président, j'avise à l'avance l'opposition officielle que ces amendements-là vont toucher l'article 2 et les suivants. Donc, à partir du moment où il nous cantonne dans l'article 1 depuis maintenant 23 heures, je pense qu'on n'est pas dans l'urgence de déposer la suite des amendements. Je pense que l'objectif serait peut-être d'en finir avec l'étude de l'article 1 pour passer à l'article 2 et de découvrir, séance tenante, peut-être même aujourd'hui, M. le Président, si on se rendait à l'article 2, de découvrir l'amendement de l'article 2, que j'ai déjà annoncé, d'ailleurs. Ce ne sera pas une grosse nouvelle, c'est celui qui va réintroduire une exigence minimale de deux candidats éligibles au poste de commissaire à l'UPAC.

Alors, moi, je suis toute disponible pour présenter mes amendements les uns après les autres, si tant est qu'on pouvait avancer dans le projet de loi, et, cette possibilité, on en est privés actuellement, M. le Président, essentiellement par la surutilisation, je dirais, des outils parlementaires par l'opposition officielle.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Duplessis...

M. Tanguay : ...

Le Président (M. Bachand) : Excusez-moi, M. le député de LaFontaine. Oui, Mme la députée. Excusez-moi.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Si je peux faire une proposition à la ministre, en vue de dénouer l'impasse dans laquelle nous nous retrouvons, ce serait, parce que là, on n'y arrivera pas, de suspendre l'article 1 et de passer à l'article 2. On pourra avancer parce que, sinon, M. le Président, on va encore passer de nombreuses heures sur l'article 1 parce qu'il y a des choses auxquelles on tient. Puis là peut-être qu'en suspendant l'article 1, si la ministre le veut bien, on pourrait passer à l'article 2, puis...

Le Président (M. Bachand) : Je prends... Je vous écoute parce que je pense qu'il y a d'autres députés qui veulent intervenir là-dessus. Je vous reviendrai aussi sur la mécanique. M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Non, M. le Président, je n'ai pas d'intervention là-dessus.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Chomedey.

• (15 h 30) •

M. Ouellette : Je trouve que la suggestion de ma collègue de Duplessis est très à propos, et je pense qu'effectivement, avec le nombre d'heures et le nombre de commentaires qu'on a eus sur l'article 1, il y a encore une réflexion, puis j'invite la ministre, M. le Président, dans sa réflexion, puis je pense que sa réflexion n'est pas finie, sur des amendements à d'autres articles. Je pense qu'on a tous le désir de faire avancer le projet de loi.

Je ne pense pas que la réflexion soit finie sur l'article 1, parce que mon collègue de LaFontaine a des amendements. J'en ai un qui, particulièrement, touche le statut des députés indépendants à l'Assemblée, qui ont les mêmes droits que tout le monde, qui devraient avoir les mêmes droits que tout le monde, pour toutes sortes de raisons, parce qu'on est des parlementaires élus. Et je pense que, dans les circonstances, ça pourrait être de très bon augure qu'on suspende, s'il y a vraiment une volonté d'avancer l'article 1, qu'on aille à l'article 2 puis qu'on commence à regarder les amendements. Puis, au fur et à mesure que les amendements seront prêts, sûrement que ça va favoriser un dialogue entre les parlementaires de la commission. Et vous avez, M. le Président, toute la latitude : avec le consentement de tous les parlementaires, on peut faire à peu près... «sky is the limit», là, excusez-moi l'anglicisme. Mais je pense que c'est une très bonne suggestion de la collègue de Duplessis, et ça permettrait de régler, à l'intérieur de la Commission des institutions et non pas sur les médias sociaux, le sort du projet de loi n° 1.

Le Président (M. Bachand) : D'autres interventions sur ce sujet? La mécanique, c'est qu'on va devoir d'abord trouver, si vous êtes d'accord, un consentement pour suspendre l'amendement, l'étude de l'amendement, et après ça un consentement pour suspendre l'article 1.

M. Tanguay : Oui, M. le Président, on va se prononcer, tout en informant les collègues que, pour revenir à l'article 1, ça prendra le consentement ou, à défaut, faire tout le projet de loi et on revient à la fin.

Le Président (M. Bachand) : Exactement.

M. Tanguay : C'est les conséquences de ça.

Le Président (M. Bachand) : Exactement. Oui, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Et même, dans un souci de collaboration, M. le Président, parce que la mécanique est très chère au discours de notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, si, d'entrée de jeu, on suspendait l'amendement du député de LaFontaine, qu'on allait à l'article 2, et qu'il y a une ouverture manifestée de tous les côtés, je m'engage à faire parvenir à la ministre et à ses légistes, avant discussion, l'amendement que j'aurai à un des alinéas de l'article 1. Et je pense que tous les collègues, de ce côté-ci, pourraient partager la même vision parce que je pense qu'on a tous le même but de faire en sorte de faire le meilleur projet de loi dans les meilleures dispositions pour répondre aux attentes.

Le Président (M. Bachand) : Merci. D'autres interventions? Est-ce que je comprends qu'il y a... Oui, madame... Anjou—Louis-Riel, pardon, oui.

Mme Thériault : M. le Président, je m'inscris dans le débat, évidemment. Vous savez, je dis à la ministre que nous sommes en faveur de son projet de loi, donc le vote aux deux tiers. J'ai dit à la ministre, dans plusieurs rencontres également, que nous étions ici pour faire avancer les choses. Donc, au nom de mes collègues porte-parole de l'opposition officielle, mais aussi au nom de tous les collègues, et c'est ce que la ministre devrait aussi comprendre, M. le Président, présentement, vous avez une opposition qui est à peu près toute sur la même longueur d'onde, peu importe que ce soit le député indépendant, le Parti québécois, Québec solidaire ou le Parti libéral, nous sommes tous d'accord au vote aux deux tiers. Nous avons des différences dans les amendements qu'on dépose, évidemment, par contre, on est tous disposés à faire avancer... on est tous disposés à suspendre l'amendement et suspendre l'article et de pouvoir continuer.

J'aimerais aussi préciser, M. le Président, que la ministre a dit ce matin qu'elle avait en main ses amendements. Donc, vous savez que, de consentement, on peut tout faire. Moi, je pense que, si on suspend, et que la ministre pourrait très bien déposer de manière — puis je vais le dire comme ça, M. le Président — informelle, même, ses amendements aux collègues députés pour qu'on puisse prendre connaissance des amendements, qu'on puisse en discuter, puis, après ça, les déposera officiellement, au fur et à mesure, bien, on pourra au moins lui annoncer, oui, ah!, ça, on est d'accord avec ça, hum!, ça, on a une petite réticence, ça se pourrait qu'on vous apporte un amendement, etc. C'est usuel de le faire. On l'a fait souvent en commission parlementaire. Les documents ne sont pas officiels tant que la ministre ne l'aura pas déposé, mais ce que ça fait, c'est que nous, on prend connaissance des amendements puis on peut en parler ensemble.

Puis la collègue de Duplessis a dit, à juste titre : Ça arrive souvent qu'on va suspendre exprès pour pouvoir s'entendre. Mais on est des gens de bonne volonté, et je tends la main du Parti libéral du Québec à la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, qui, je suis convaincue, a à coeur l'avancement de son projet de loi parce que, contrairement à ce que la ministre a dit, si c'est le projet de loi n° 1, ce n'est pas un projet de loi pour les oppositions. Si c'était ce cas-là, M. le Président, je pense que la ministre accepterait quelques amendements de l'opposition. Donc, je pense que le projet n° 1 est quand même cher aux yeux du gouvernement, et ça nous fera plaisir de le faire avancer, évidemment, dans un esprit de collaboration. Voilà.

Le Président (M. Bachand) : Merci. D'autres interventions? Donc, je vous rappelle la procédure. On doit d'abord... Consentement unanime pour suspendre l'étude de l'amendement, consentement unanime pour suspendre l'article 1, et on s'en va à l'article 2, et puis après, ce qui est important, et le député de LaFontaine le disait aussi très bien, c'est que ça prend le consentement unanime pour revenir à l'article 1, sinon, on continue, article 2, 3, 4, etc. Ça va? Donc, ça, c'est la mécanique pour continuer. M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Sans vouloir présumer du travail qu'on va réussir à faire ou de la vitesse à laquelle on va aller, le député de LaFontaine nous répète régulièrement que le 1, le 6 et le 9 sont pratiquement des copies conformes. À partir du moment où on décide ce qu'on est sur le point de décider, est-ce qu'on ne devrait pas tout de suite décider que le 6 et le 9... Non? Je pose la question juste par rapport à la mécanique.

Le Président (M. Bachand) : Si on est à 2, puis il n'y a pas de consentement unanime, à ce moment-là, on tombe sur les autres articles, oui. Mais vous êtes toujours souverains, hein, si vous décidez de suspendre un autre article, c'est votre droit, d'accord? Est-ce que je sens un consensus sur ça? Alors, je demande s'il y a un consentement unanime pour suspendre l'étude de l'amendement du député de LaFontaine?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) : Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour suspendre l'article 1 du projet de loi?

[...]
 

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