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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sûreté du Québec - Directeur général - Nomination - Projet de loi n° 1 - CI-16: 26

Commission permanente des institutions
Fascicule n°16, 3 avril 2019, page 26

[...]

La Secrétaire : Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce)?

Mme Weil : Contre.

La Secrétaire : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?

M. Leduc : Pour.

La Secrétaire : Mme Richard (Duplessis)?

Mme Richard : Pour.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Pour.

La Secrétaire : M. Bachand (Richmond)?

Le Président (M. Bachand) : Abstention. Donc, l'amendement est adopté.

Alors, nous allons continuer sur le débat, les interventions sur l'article 2. Interventions? M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, tel qu'annoncé, j'ai un amendement sur l'article 2 pour fermer une porte qui est de moins en moins clairement fermée, parce qu'on a su des choses, des déclarations de la ministre, la semaine passée, mais ce matin, cet après-midi, elle semble vouloir remettre un peu la pâte à dents dans le tube. L'amendement se lirait comme suit :

L'article 2 du projet de loi est modifié par l'insertion de l'alinéa suivant après le premier alinéa :

L'article 5.1 de cette loi est modifié par l'ajout, à la fin de son quatrième alinéa, des mots, et je cite : «Le ministre ne peut pas demander de publication d'un nouvel appel de candidatures pour toute autre raison.» Fin de la citation.

Le Président (M. Bachand) : O.K. On va suspendre quelques instants. Merci infiniment.

(Suspension de la séance à 16 h 35)

(Reprise à 16 h 39)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Nous sommes sur l'amendement du député de LaFontaine. M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

• (16 h 40) •

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, l'amendement, j'en ai déjà fait la lecture. Ce que l'on veut faire, c'est s'assurer de fermer une porte parce que, quand on a eu le... entre autres, quand on a effleuré la question, la semaine passée, puis on a eu l'occasion d'en discuter : Est-ce que la ministre peut, suite au travail du comité de sélection, qui est, par essence, indépendant, est-ce que la ministre peut regarder la liste des candidats jugés aptes et dire : Non, cette liste-là, là, il n'y en a pas un là-dedans auquel je fais confiance, je relance un appel de candidatures, ou est-ce qu'elle pourrait même le faire, finalement, pour x raisons, x scénarios, il en reste juste un, il y en avait deux, ils en ont bloqué un, il en reste juste un, lui, honnêtement, ou elle, là, non, fais pas confiance, je refais un appel de candidatures... Ça, c'est ce que la ministre a déclaré.

Et ça a été ma question en Chambre ce matin. Et là je voyais une certaine ouverture de la ministre. Moi, quand on a posé la question pour les collègues autour de la table, quand on a posé la question : Bien, en vertu de quoi, en vertu de quoi la ministre aurait ce pouvoir-là? Ça prend un pouvoir habilitant? Si la ministre veut, elle-même, avoir le pouvoir habilitant... on a même proposé à la ministre : Faites un amendement. Puis je l'ai même soulevé, l'amendement, où la ministre peut, en tout temps, refaire un appel d'offres. J'ai dit : Faites l'amendement, mettez-le clair dans la loi, on va voter contre, vous avez la majorité, vous voterez pour, mais là, au moins, ce sera très clair et ce sera assumé, qu'elle a le pouvoir habilitant de refaire un appel de candidatures, M. le Président. Même si, dans le lot des candidatures jugées aptes, il en reste toujours une, deux, trois, peu importe le nombre, elle, elle pourrait complètement, permettez l'expression, by-passer le résultat du travail du comité de sélection.

Ici, ce qu'on vient dire, c'est : Fermez cette porte-là. La ministre... «Le ministre ne peut pas demander la publication d'un nouvel appel de candidatures pour toute autre raison.» Le comité de sélection arrive, on vient de le voter, on a voté contre, mais la majorité l'a emporté, c'est parfait, c'est notre démocratie, on est démocrates. S'il n'y en a pas deux, s'il y en a juste une ou s'il y en a zéro, là, dans le contexte de l'article, il y a un appel de candidatures. Mais on vient tout simplement fermer la porte pour que, tout autre contexte, la ministre ne puisse pas demander la publication d'un nouvel appel de candidatures pour toute autre raison

Et, moi, M. le Président... On a eu un débat là-dessus. Ça avait... ce qui était évident, c'est que ce n'était pas clair. Ce qu'on demandait à la ministre, c'est qu'elle dépose un amendement qui lui donne le pouvoir, en tout temps, de by-passer le comité de sélection puis de faire un deuxième appel ou un troisième appel de candidatures — elle ne serait même

[...]
 

En Complément