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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sûreté du Québec - Directeur général - Nomination - Projet de loi n° 1 - CI-16: 4-7

Commission permanente des institutions
Fascicule n°16, 3 avril 2019, pages 4-7

[...]

répondre dans le détail, mais j'essaie juste de comprendre le sens, ça me semble aller dans le sens contraire de ce qui a été appuyé par mes collègues précédemment.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît, oui.

M. Tanguay : ...j'aimerais l'entendre là-dessus. Il a raison. L'information, puis je n'ai pas voulu l'induire en erreur, c'est qu'on m'a donné juste la première ligne de son amendement. C'est mon erreur. Pouvez-vous le relire pendant qu'on se retrouve, nous autres?

M. Leduc : Alors, il y avait la question de faire en sorte qu'il y ait, bien sûr, le comité d'experts au préalable. Il y avait les rencontres prévues avec les différents députés délégués par le chef de parti. Et, à la fin, on disait : «Dans le mois suivant cette demande, les députés transmettent au premier ministre un rapport conjoint contenant le nom de la personne choisie. Ce rapport est déposé à l'Assemblée nationale en même temps que la motion de nomination du premier ministre.» Là, il y a quand même une notion du rapport ici, dans lui-même, je comprends qu'il n'est pas public, mais, bon, ça peut être logique avec l'amendement qui est déposé.

Sauf que, là, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on retire la rencontre privée avec la personne qui nous est suggérée par le gouvernement parce que... Mais, en tout cas, de mon expérience, je n'ai pas été patron souvent, je le suis, normalement, en ce moment, pour la première fois de ma vie, en réalité, comme député d'Hochelaga-Maisonneuve, mais moi, je n'ai jamais entendu parler ou, en tout cas, très rarement, d'embauche sur simple C.V. Donc, je ne vois pas la crainte de rencontrer la personne parce qu'au final c'est l'Assemblée nationale qui va l'embaucher, en quelque sorte, on va choisir une personne, puis je vois mal l'embaucher sur simple C.V. Je ne vois pas les écueils possibles avec une rencontre, en plus, qui serait privée, entre les différentes personnes. Je ne vois pas l'intérêt de se débarrasser de cet article-là qui est, à mon avis, un des seuls qui restent intéressants dans la démarche du gouvernement.

M. Tanguay : M. le Président...

Le Président (M. Bachand) : Oui, M. le député de LaFontaine. Je dois rappeler, pour votre gouvernance, il vous reste 3 min 35 s. Merci beaucoup.

M. Tanguay : Merci beaucoup, je vais les utiliser. M. le Président, j'invite peut-être mon collègue à déposer un sous-amendement s'il veut, et il a le loisir de le faire, à ce qu'à la fin «les chefs parlementaires de chaque parti autorisé représenté à l'Assemblée nationale transmettent au premier ministre un rapport contenant leur opinion sur les candidatures proposées». Nous, on ne l'a pas mis, mais s'il croit qu'il peut... qu'il désire que ce soit rendu public, moi, j'aurais des représentations à faire là-dessus. Mais je l'invite à déposer un sous-amendement sur ça s'il croit que c'est un principe important.

Le Président (M. Bachand) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Bien, ça a déjà été fait comme amendement dans un autre... la notion a déjà été débattue dans un autre amendement, je ne trouve pas que c'est nécessaire de le refaire aujourd'hui.

Le Président (M. Bachand) : Interventions? Oui.

M. Ouellette : C'est parce que... je ne le sais pas, mais je regardais le non verbal de la ministre, là, puis j'ai manqué une petite semaine, ça fait que je demandais si elle n'avait pas une remarque, mais j'aurai une intervention...

Le Président (M. Bachand) : Comme j'ai déjà dit, M. le député de Chomedey, la ministre est libre de répondre ou pas aux questions.

M. Ouellette : Ah!

Le Président (M. Bachand) : Alors donc, moi, je regarde tout le temps, si quelqu'un me fait signe, ça va être avec plaisir que je vais donner le droit de parole. Donc, M. le député de Chomedey.

• (12 h 10) •

M. Ouellette : Bien, c'est sûr que je vais avoir quelque chose à dire là-dessus, et, je veux dire, je comprends aussi toute la latitude de la ministre de répondre.

Dans un premier temps, j'ai une semaine à rattraper, M. le Président. Je désire vous remercier de votre collaboration parce que je vous ai écrit devant mon impossibilité, la semaine dernière, d'assister aux convocations de lundi dernier et de mardi matin, convocations que j'avais qualifiées d'empressement du gouvernement à cette époque-là, et je réitère, je réitère mon propos, et aussi pour vous demander d'autoriser ma collègue d'Anjou—Louis-Riel à déposer un amendement. Parce que, sur l'article 1, on n'est pas encore rendus là, finalement, on n'en a pas eu besoin, mais j'aurai un amendement à déposer sur un des alinéas.

Je veux tout simplement nous rappeler... Parce que j'ai lu, je n'ai pas encore tout relu ce qui s'est passé la semaine dernière, mais j'ai lu plusieurs choses qui m'ont fait sourciller, M. le Président. Puis je pense que tous les parlementaires — et pour avoir occupé pendant de nombreuses années le siège que vous occupez — tous les parlementaires à la Commission des institutions, M. le Président, on est ici pour faire la meilleure législation possible. La perception, la perception qu'on peut en avoir, que ça soit parce que c'est notre premier projet de loi, que ça soit par manque d'expérience parlementaire, que ça soit pour toutes sortes de raisons, le travail qu'on fait ici, que chacun des membres de la commission fait ici, M. le Président, est très important.

Je l'ai mentionné lors des remarques préliminaires, c'est la première fois que des législateurs, donc tous et chacun de nous autres, dûment élus par la population du Québec pour la représenter et faire les meilleures lois possibles, c'est la première fois qu'on se questionne ensemble sur la notion du deux tiers. Le reste, on fait de la politique. Qu'on entende que tel parti n'est pas pour le deux tiers, qu'un autre parti est pour le deux tiers, qu'untel parti s'abstient quand c'est le deux tiers, c'est de la politique. Mais fondamentalement nous avons, nous, les parlementaires de la Commission des institutions, nous avons l'obligation de faire la meilleure loi possible, et pas avec empressement, pas à la sauvette, pas parce que c'est le projet de loi n° 1 qu'il faut... Comme le député d'Hochelaga-Maisonneuve l'a mentionné, il y a des projets de loi qui sont en trois jours. Et il y a des projets de loi, rarement, qui sont des projets de loi qui sont adoptés sans amendement.

Je respecte énormément notre institution et les légistes qui font nos lois. Mais nos lois sont perceptibles... sont perfectibles, pas perceptibles, elles sont perfectibles. Et, dans chacune de nos lois, et pour avoir travaillé sur le projet de loi n° 1 du précédent gouvernement... On parle de cinq articles. Vous allez me dire : Cinq articles, les deux doigts dans le nez, on fait ça dans une journée. Mais finalement le projet de loi n° 1, écrit par nos légistes, a fini avec 12 amendements. Cinq articles.

Le précédent gouvernement de 2012, le projet de loi instituant, là, la loi sur les marchés publics, il y avait une centaine d'articles; 91 amendements. Ça, ça veut dire qu'on a fait du très bon travail. J'ai travaillé sur la loi constitutive avec le député de Verchères, la loi constitutive de l'Unité permanente anticorruption. On parle de 74 articles; 54 amendements. On a presque tout réécrit ce que les légistes avaient soumis. Je ne mets aucunement en question l'excellence de leur travail. Mais, quand on me dit que parce qu'ils ont vécu quelque chose, il faudrait, sur parole, les croire...

Vous avez sûrement entendu la remarque que c'est nous autres qui met nos visages sur les poteaux et c'est nous autres, devant la population, qui est imputable. Et je pense qu'on a tous et chacun ici, dans cette commission, la responsabilité...

M. Lévesque (Chapleau) : Point d'ordre!

Le Président (M. Bachand) : Oui, M. le député.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, je pense qu'on est un peu à l'écart du sujet, là, actuellement, là. On ne discute pas de l'amendement.

M. Tanguay : M. le Président...

Des voix : ...

M. Ouellette : C'est ce genre de... Oui, bien, je vais vous laisser trancher, M. le Président.

M. Tanguay : Mais, sur l'appel au règlement, M. le Président...

Le Président (M. Bachand) : M. le député de LaFontaine, oui.

M. Tanguay : Que la ministre veuille ne pas répondre, c'est son choix, mais on peut-u laisser un parlementaire qui a 12 ans... puis qui a présidé notre commission, là, s'exprimer sans le bâillonner, M. le Président? J'espère qu'on est toujours, au Québec, dans ce style de parlementarisme là...

Des voix : ...

M. Tanguay : ...le respect.

Mme Thériault : ...on est dans la législation...

Le Président (M. Bachand) : Mais je vais demander quand même au député de Chomedey, qui connaît extrêmement bien les règles d'une commission, qui connaît très bien les règlements...

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Je vais le laisser continuer son droit de parole. On est très contents de le ravoir en commission, d'ailleurs. Mais vous connaissez les règlements. Donc, si possible, on est sur l'amendement du député de LaFontaine, et par respect aussi pour l'amendement du député de LaFontaine, alors, M. le député de Chomedey, s'il vous plaît, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Bien, je pense que l'amendement... Merci, M. le Président. C'en est un, très bel exemple, ce qu'on vient juste de voir. Il y a un empressement que je ne m'explique pas. Je suis d'accord, M. le Président, et j'accepte que Mme la ministre fasse des remarques quand elle veut bien faire des remarques, mais je pense qu'on a un travail à faire. Si, effectivement, on veut que ça fonctionne juste d'une façon, bien, on va tous s'en retourner à nos bureaux, puis vous passerez votre loi, vous avez la majorité, puis, regarde, il n'y aura pas de problème, puis on se guidera en conséquence. Mais je ne pense pas qu'en 12 ans j'ai été habitué comme ça, je ne pense pas. Et je pense que, par expérience de vie, que ça soit comme parlementaire à 12 ans ou que ça soit dans mes anciennes fonctions pendant 32 ans, je n'ai jamais fait perdre mon temps à personne et je n'ai jamais, surtout, fait perdre leur temps à personne.

Ça fait que, M. le Président, je pense qu'il est très important que les gens qui nous écoutent... Parce que tout ce qu'on se dit aujourd'hui, hein, les gens vont aller voir, puis les gens peuvent aller voir la contribution que le député de Chomedey a faite à la loi créant l'Unité permanente anticorruption et les contributions du député de Chomedey dans tous les projets de loi. Dans certains projets de loi, je vous dirai même que certaines institutions ont pu abuser du gouvernement. C'est peut-être un peu normal qu'on soit... qu'on questionne.

J'aime beaucoup la remarque du collègue d'Hochelaga-Maisonneuve quand il mentionne qu'on ne peut pas se tromper sur la mécanique, on ne peut pas se tromper. L'article 1, et je le dis, Mme la ministre, avec beaucoup de déférence, c'est l'article le plus important. On a travaillé, et j'ai eu à présider des commissions, entre autres à l'économie et du travail avec ma collègue d'Anjou—Louis-Riel, qui était ministre, et son article 1, bien, il y a eu beaucoup de discussions dans les corridors, il y a beaucoup de discussions avec les légistes du gouvernement pour faire avancer le projet de loi. On ne le sent pas. On ne le sent pas, cet échange, et on ne sent pas cette volonté-là, on sent une volonté d'écraser, d'aller vite, puis à s'empresser...

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, je vais devoir rappeler encore une fois à l'ordre...

Une voix : ...le bâillonner.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Chapleau, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Je vais devoir rappeler à l'ordre, là. Je pense qu'on s'égare du sujet également et on prête des intentions, là, ici.

Le Président (M. Bachand) : Je vais...

Une voix : ...

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais rappeler au député de Chomedey qu'il a la parole, et je lui laisse. Mais, encore une fois, M. le député de Chomedey, vous connaissez les règlements, O.K., vous pouvez même... vous pourriez devenir un professeur pour beaucoup de monde alentour de cette table. Je vous demande de revenir, si possible... pas si possible, de revenir sur l'amendement qu'on discute présentement. Je vous ai laissé amplement de temps pour ce qu'on peut appeler un préambule. La présidence a été quand même généreuse, mais vous connaissez les règles. Mais, cela dit, M. le député de Chomedey, je vous laisse la parole. On est sur l'amendement du député de LaFontaine concernant l'article 1. M. le député.

M. Tanguay : J'aimerais rappeler au règlement le collègue de Chapleau, qui n'arrête pas d'interrompre mon collègue ici, qui a la parole, sur des prétendus arguments en vertu de l'article 211 et de la pertinence, alors que la jurisprudence, je peux vous la nommer, on dit que la pertinence, à ce stade-ci d'article par article, est interprétée au bénéfice du député, décision du 13 février 1986 et décision du 16 avril 1986, la jurisprudence indique qu'elle doit être appliquée, la règle de la pertinence, d'une façon très large.

Alors, je vous demande de le rappeler à l'ordre, le décorum, article 32, quand il n'arrête pas de couper la parole d'un député qui est ici depuis 12 ans puis qui a présidé votre commission, M. le Président. Je ne suis pas sûr qu'il veut avoir la réputation du bâillonneur en chef, lui.

Le Président (M. Bachand) : Écoutez, j'interprète les règlements avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de largesse. Alors, je redonne la parole au député de Chomedey, mais je vous demanderais une certaine prudence. Je peux comprendre l'impatience, mais...

Mme Richard : ...

• (12 h 20) •

Le Président (M. Bachand) : Question de règlement? Je veux juste terminer, Mme la députée de Duplessis, avant de vous donner la parole. Je vous rappelle une certaine prudence. Je pense qu'il y a un respect qui doit se faire, mais, en même temps, il faut respecter les règles. Alors donc, Mme la députée de Duplessis, s'il vous plaît, sur l'appel au règlement.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je n'ai pas l'expérience de mon collègue de ma gauche, le député de Chomedey. Mais moi, j'ai présidé, moi aussi. J'ai fait de la législation sur des projets de loi extrêmement controversés. Je pourrais vous dire, le projet de loi sur les mines, ça a duré quelques années, et, si le gouvernement avait agi de telle façon que de ce que je constate ce matin, ça n'aurait pas bien été, là, M. le Président.

Quand on est en commission parlementaire, on peut invoquer des questions de règlement si on essaie de s'attaquer à un député ou nos propos sont malveillants. Quand on discute... Puis moi, je vous le dis tout de suite, d'entrée de jeu, M. le Président, quand ça va être mon temps, quand je vais décider que je prends la parole, si je prends 20 minutes pour dire des propos, comment je perçois le projet de loi, je vous le dis d'entrée de jeu, M. le Président, vous aurez besoin de me trouver un bon règlement qui va m'empêcher de prendre la parole.

Et, je termine là-dessus, ce que je trouve, ce matin, de la part du gouvernement... Il y a des commandes qui se passent. Je vais leur dire en toute sincérité, chers collègues, cessez ce jeu parce que ça ne va pas bien aller, pour moi particulièrement et, je pense, de ce côté-ci. On ne peut pas invoquer des questions de règlement à tout moment parce qu'un député prend la parole. Puis je ne plaide pas pour le député de Chomedey, il est capable de le faire lui-même, il a plus d'expérience encore que moi. Je veux juste aviser les collègues autour de la table qu'ils ne le fassent pas quand la députée de Duplessis va prendre la parole. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Avant de redonner la parole au député de Chomedey, je vous rappelle que c'est la présidence qui travaille avec vous pour vous donner droit de parole avec immensément de plaisir. Donc, encore une fois, prudence, s'il vous plaît. Et, M. le député de Chomedey, vous avez la parole, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Je ne peux pas être en désaccord avec vous, M. le Président. Je pense que j'exprime des préoccupations qui sont très légitimes de tous les parlementaires, et j'ose penser que ces préoccupations sont aussi partagées par les collègues du gouvernement parce que je pense que c'est important. Quand cette loi, pour laquelle on est d'accord, quand cette loi va être adoptée et que chacun des mots qu'il y aura dans cette loi pour laquelle nous sommes, alentour de la table, tous imputables... Ça, je pense qu'il y en a qui ne le comprennent pas. Je pense qu'il y en a qui ne comprennent pas ou... Je me prête des intentions. Je pense qu'on doit tous essayer de comprendre la portée des mots qu'on utilise. Je ne voudrais pas, pour des expériences passées dans mes 50 ans de vie professionnelle, être imputable de quelque chose qu'on n'aura pas regardé, et qu'on n'aura pas fait la meilleure législation possible. Parce qu'après nous il n'y a pas personne d'autre.

Sur l'amendement du député de LaFontaine, on est à l'article 1, je me questionne, puis je le dis à Mme la ministre, M. le Président, que je vais me questionner, puis que je vais questionner aussi parce que ça a toujours été trois personnes. Et là plus on avance, plus on est en train de stigmatiser, M. le Président, un processus, et le commissaire à l'UPAC, le directeur de la Sûreté et le DPCP vont payer, et je le mets entre guillemets, pour les discussions qu'on a et la législation qu'on est en train de faire. Est-ce qu'on peut juste être respectueux de leurs fonctions et vraiment essayer de travailler à faire le meilleur projet de loi? Peut-être que c'est long. Bien, il y a des précédents, les légistes pourront en parler.

Le secrétariat de la commission... M. le Président, vous avez une secrétaire exceptionnelle à côté de vous qui a travaillé avec d'autres présidents, et d'autres présidents qui étaient très, très, très préoccupés par la parole au député, par les statistiques, par les amendements, les sous-amendements, par le temps en commission, ce qui se faisait ailleurs, et je pense qu'on doit tous garder à l'esprit qu'on travaille pour le public, et on travaille surtout pour avoir une multitude de candidats à chacun des postes.

Il y en a un qu'on n'a pas parlé puis que je vais vous parler, là — ça fait une semaine que je ne vous ai pas parlé, je vais vous en parler : le renouvellement de la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes est dû dans huit mois. Ça va être quoi, le processus? J'ai beaucoup parlé d'uniformisation puis d'harmonisation, et je vais y revenir, là-dessus. Mais c'est pour ça que je vous dis que l'article 1, c'est très important.

Puis je n'ai pas juste mentionné des chiffres en l'air pour les articles 1 de chacun des gouvernements. Faites-le, l'exercice. Allez voir. 91 amendements sur l'article déposé par le président du Conseil du trésor en 2012. 12 amendements pour cinq articles en 2014 sous le précédent gouvernement. Il n'y a pas personne qui perd son temps ici, là. J'aurai d'autres commentaires, mais je vais prendre le temps de décanter un petit peu, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député de Chomedey. Autres participants? Mme la députée de Duplessis, vous aviez annoncé que vous vouliez prendre la parole. Est-ce que vous la prenez à ce moment-ci? Non? Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, s'il vous plaît. Merci.

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, M. le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention ce que mes collègues ont dit. C'est sûr qu'il faut aller sur l'amendement. Je n'ai pas de problème avec ça, mais l'amendement parle de la loi. Puis la loi, c'est nous autres qui la fait, M. le Président.

Vous savez, je pense que les amendements qu'on dépose ici, ça veut tout simplement dire qu'on veut bonifier le projet de loi. Et, quand on veut bonifier un projet de loi, c'est parce qu'on est en accord avec le projet de loi, M. le Président. Vous savez, mon collègue le député de LaFontaine a posé une question en période de questions aujourd'hui, parce qu'on n'a pas de réponse à nos questions quand on est en commission parlementaire. Ça fait que je comprends que peut-être que la ministre, elle ne veut pas répondre. Et je comprends que peut-être à chaque fois qu'elle répond, elle se met le pied dans la bouche, là, mais, honnêtement, M. le Président...

[...]
 

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