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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Commissaire à la lutte contre la corrruption - Nomination - Projet de loi n° 1 - CI-19: 26

Commission permanente des institutions
Fascicule n°19, 9 avril 2019, page 26

[...]

La Secrétaire : M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Contre.

La Secrétaire : M. Martel (Nicolet-Bécancour)?

M. Martel : Contre.

La Secrétaire : M. Lévesque (Chapleau)?

M. Lévesque (Chapleau) : Contre.

La Secrétaire : Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

Mme Foster : Contre.

La Secrétaire : Mme Guillemette (Roberval)?

Mme Guillemette : Contre.

La Secrétaire : M. Lafrenière (Vachon)?

M. Lafrenière : Contre.

La Secrétaire : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve)?

M. Leduc : Pour.

La Secrétaire : Mme Richard (Duplessis)?

Mme Richard : Pour.

La Secrétaire : M. Ouellette (Chomedey)?

M. Ouellette : Pour.

La Secrétaire : M. Bachand (Richmond)?

Le Président (M. Bachand) : Abstention. L'amendement est rejeté. Donc, on continue nos interventions sur l'article 56, l'article 56 de l'article 6. Interventions?

M. Tanguay : M. le Président, oui.

Le Président (M. Bachand) : Oui, M. le député.

M. Tanguay : Je regarde toujours à ma gauche ou même en face, s'il y a d'autres collègues qui veulent intervenir. J'ai déjà annoncé que nous allions procéder avec trois amendements similaires que ceux du p.l. n° 1, mais c'est par pure concordance, comme on vient de le faire là. C'est un débat qui s'est fait, puis nous, à la fin, M. le Président, on veut être capables très clairement de dire à la population... lorsqu'on va se rendre au salon bleu pour l'adoption finale, on veut être capables de savoir ce qu'a statué la banquette ministérielle quant aux amendements que l'on proposait pour le commissaire de l'Unité permanente anticorruption, pour le directeur de la Sûreté du Québec et pour la Directrice des poursuites criminelles et pénales.

Alors, j'aimerais déposer un amendement, M. le Président, et faire comme on vient de faire là, qui est très efficace puis qui nous permet de statuer puis d'avancer dans nos débats :

L'article 56 de la Loi sur la police, proposé par l'article 6 du projet de loi, est modifié par :

1° l'ajout dans son premier alinéa, après les mots «Sur motion», du mot «conjointe»;

2° l'ajout dans son premier alinéa, après les mots «du premier ministre», des mots «et du chef de l'opposition officielle».

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Alors, nous allons suspendre quelques instants. Merci infiniment.

(Suspension de la séance à 16 h 27)

[...]
 

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