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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Commissaire à la lutte contre la corrruption - Nomination - Projet de loi n° 1 - CI-19: 35-8

Commission permanente des institutions
Fascicule n°19, 9 avril 2019, pages 35-38

[...]

(Reprise à 19 h 56)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Merci beaucoup. Bonsoir.

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît! La Commission des institutions reprend ses travaux. Comme vous le savez, je demande à tout le monde de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Lors de la suspension de nos travaux, cet après-midi, les discussions portaient sur l'amendement du député de LaFontaine à l'article 6. Également, j'en profite pour redonner la parole à la députée de Duplessis. S'il vous plaît.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, bon, en tout cas, de mémoire, j'en arrivais à la conclusion lorsque nous avons été interrompus parce que nous devions aller voter au salon bleu. Donc, je vais terminer en vous disant que j'ai dit que nous, au Parti québécois, puis comme je suis porte-parole pour la troisième opposition — c'est tout nouveau, il faut que j'apprenne à le dire, troisième opposition — je vais vous dire, M. le Président, ce que j'aimerais au nom de ma formation politique.

Bon, on avait dit qu'on voulait, bon, au moins trois candidats, là. On a fait un pas, on a plus qu'un candidat à présenter au premier ministre. C'était important pour nous également d'avoir, entre autres à la tête de l'Unité permanente anticorruption, la possibilité d'avoir un civil pour un premier mandat. Ça s'est fait à New York. Puis je pense qu'il y a des gens qui peuvent, par leur formation, un juriste, ou d'autres formations pertinentes, pourraient très bien occuper cette fonction, avec tout ce qui s'est dit sur la police qui enquête sur la police, des gens qui ont déjà travaillé sur des enquêtes, qui pourraient vouloir une promotion, mais que... Disons que, si on veut tourner la page puis recommencer, ce serait important pour nous.

Bon, vous le savez, je l'ai dit tantôt, on voulait que, bon, la nomination soit faite aux deux tiers de l'Assemblée. J'étais d'accord aussi... Puis c'est important, hein, des fois, de discuter, puis c'est pour ça que je dis : On chemine, pour le fait que ce soit les deux tiers ou au moins deux partis. Bien, savez-vous qu'après avoir... Ça a été bénéfique, peut-être, dans un sens, ou peut-être, pour d'autres, ça ne le sera pas. Durant l'heure que nous avons suspendu nos travaux pour le repas, j'ai discuté avec quelques personnes, et on me disait : Oui, mais au moins deux partis, deux autres partis, si c'est... advenant que c'était un gouvernement minoritaire. Donc, les deux autres partis pourraient bloquer la nomination, qui aurait passé par un processus rigoureux, qui aurait eu l'approbation du premier ministre, mais il le soumet aux deux autres partis. En tout cas, on aura peut-être besoin d'en discuter à mon collègue de LaFontaine, qui a amené cet amendement, mais, en tout cas, j'ai des réserves à ce moment-ci.

Ma dernière demande. Parce qu'on me dit souvent : C'est-u des amendements? Je ne ferai pas d'amendement, M. le Président, à ce moment-ci. Je pense que la ministre a bien compris qu'est-ce qu'on demandait, au Parti québécois. Et ma dernière demande, M. le Président... Et, s'il y a quelqu'un qui comprend le rôle du député ou de la députée, comment c'est important en législation, et tout ça, puis que chacun fasse valoir son point, puis c'est toujours dans le but de bonifier un projet de loi. Mais le dernier point, c'est qu'on puisse... je ne vais pas donner de temps, là, mais qu'on puisse sortir d'ici, avoir terminé le projet de loi n° 1 puis dire : Ça a été difficile à certains égards, mais tout au moins, tous partis confondus, autant le député indépendant, qu'on puisse dire : Bien, on a fait tout le maximum tous ensemble pour avoir le meilleur projet de loi.

Parce qu'on ne peut pas se permettre, avec tout ce qui s'est passé, puis si on est ici puis qu'on met du temps puis des heures, puis les amendements sont réfléchis puis dans le but de bonifier, qu'on puisse sortir ici en n'ayant pas nécessairement eu de consensus pour aller de l'avant avec le meilleur projet de loi. C'est ce que je nous souhaite, M. le Président. Merci

• (20 heures) •

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée. M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Pour les gens qui nous écoutent ce soir, on est en train d'étudier un amendement à l'article 6, qui va amender l'article 56 de la Loi de police. Mais ma première pensée, avant d'aller plus loin, c'est la situation qui prévaut à Laval, vous le savez. Puis là, à Laval, bien, je suis un des six comtés de Laval, j'ai plusieurs milliers de personnes qui sont privées d'électricité. Même si on étudie le projet de loi n° 1, j'ai quand même une pensée pour les gens de Laval.

Et je pense que la ministre peut être assurée de notre collaboration ce soir. Je sais qu'il y a une gestion qui est mise en place par le ministère, et vous avez même un expert à côté de vous, Mme la ministre, en sécurité civile, qui est reconnu au Canada pour être un des très bons, là. Je pense qu'il y a bien des légistes qui aimeraient ça se faire dire ça, là, mais pour M. le sous-ministre, je vous dirai qu'il faut rendre à César ce qui est à César, et je pense qu'on est entre bonnes mains. Mais nos pensées vont avec les gens de Laval, ce soir, particulièrement ceux qui vont passer une deuxième nuit sans électricité. Et la ministre peut être assurée que, s'il y a quoi que ce soit dans la durée de nos travaux ce soir, vous avez notre collaboration pour aider à la gestion de ce qui se passe à Laval.

Je reviens à l'amendement de mon collègue. Et, vous savez, les amendements qui sont déposés, les réflexions que nous avons, j'écoutais très attentivement notre collègue de Duplessis, et ça nous aide définitivement à cheminer, mais ça soulève d'autres questions. Parce qu'autant... et on va le voir dans l'article 56, on va le voir à 56.2, autant on est très spécifiques sur la formation du comité de sélection, d'où ça vient, qui va faire partie du comité de sélection, on attache une attention très, très, très particulière pour avoir les meilleures personnes.

Ça m'amène à me questionner, M. le Président, sur le comité de députés. Qui va en faire partie? Ça va être quoi, leurs responsabilités? Parce qu'il va y avoir un comité de sélection qui va recommander x nombres de candidatures, il va y avoir un comité de députés, après ça, qui va avaliser la recommandation que le premier ministre va faire à ce comité de députés là, mais ça va-tu être aléatoire, le comité de députés? Nulle part dans le projet de loi on n'en parle. Ça va-tu être les meilleurs amis de chacun des chefs de parti? L'implication des députés indépendants, comment ça va fonctionner? Est-ce que ça va être un comité qui va être connu? C'est un comité qui va avoir des responsabilités, de l'imputabilité?

Il ne faudrait définitivement pas que les gens qui vont avoir fait partie des comités de sélection se posent la question et se disent : Bon, dans la vraie vie, pourquoi on passerait ou on... tout le travail qu'on va faire peut être défait comme ça, excusez mon claquement de doigts, là, mais peut être défait comme ça par un comité de quatre députés, là. Parce que, là, on est en négociation ou on est en discussion, peut-être c'est quatre, peut-être ça va finir avec plus, mais... C'est ce que je me souhaite, mais c'est aussi ce qu'on souhaite à tout le monde, pour que le processus soit le plus transparent. Mais on ne s'est pas questionnés sur les critères de sélection des membres du comité de députés.

Le Président (M. Bachand) : Si vous êtes d'accord, je vais suspendre quelques instants. O.K.? Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 20 h 5)

(Reprise à 20 h 10)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Merci beaucoup de votre collaboration. Alors, M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je n'avais aucune prémonition quand j'ai mentionné que Mme la ministre avait toute notre collaboration. Et ça risque d'arriver encore quelques fois d'ici à 9 h 30. Et elle est assurée de... On suspendra quelques minutes.

Je mentionnais, M. le Président, que je pense qu'il faut avoir aussi la réflexion sur le comité de députés parce qu'à l'intérieur du projet de loi c'est une nouvelle notion. Il faut que ça soit clair pour tout le monde, il faut que ça soit clair pour les députés qui vont faire partie du comité. Parce que, même s'il y a un comité de députés, le rapport confidentiel est soumis au premier ministre, qui a quand même le droit de décider que c'est oui ou que c'est non, selon ma compréhension du projet de loi, M. le Président.

Et je pense qu'il va falloir avoir la réflexion et regarder si on ne devrait pas baliser un peu plus en fonction de certains critères. On le fait pour tout, dans le projet de loi, pour les comités, les différents comités de sélection, et je pense qu'il va falloir le faire aussi pour les députés — je dis «les» parce que la discussion n'est pas finie, la réflexion n'est pas finie pour personne — qui vont avoir une tâche qui va être importante, sans se substituer au comité de sélection. Et médiatiquement ils vont avoir une tâche qui va être importante versus leurs autres collègues qui vont avoir une tâche qui va être importante. Est-ce que le rapport, leur rapport parce qu'ils vont faire rapport à leur caucus, va influencer la position des autres membres de leur parti politique? C'est autant de questions, pour les gens qui nous écoutent, qu'on ne retrouve pas dans le projet de loi.

Puis, comme j'ai mentionné, je l'ai mentionné lors d'autres séances, c'est la première fois que les législateurs se penchent sur le deux tiers. Mme ma collègue de droite a été beaucoup plus explicite que moi. Moi, je pense que Le petit Larousse dirait que c'est des synonymes. Ça a le mérite d'être clair, Mme ma chère collègue de Duplessis, et j'invite tous mes collègues à amorcer cette réflexion-là pour les membres du comité de députés parce que ça va revenir, il y aura des amendements, que ça soit au 1 ou que ça soit au 9, mais en quelque part il y aura des amendements. Il va falloir que ça soit clair pour les députés qui auront à... Ça va être quoi, leur devoir? Ça va être quoi, leur pouvoir? Et ça va être surtout quoi, leurs responsabilités? Et quel impact... quel jugement la population portera sur les quatre? Est-ce que ça va être le comité de sélection qui va porter le choix des candidatures ou, à la fin de la journée, est-ce que ça va être le comité des quatre qui va faire la recommandation au premier ministre ou qui va faire le rapport confidentiel?

On a besoin de se pencher là-dessus, à moins qu'on n'en ait pas parlé ou à moins qu'on en ait parlé, lors de mon absence de la semaine dernière pour d'autres occupations, mais je pense que c'est quelque chose qui doit nous interpeller. On est là-dedans. Merci pour le moment.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député. Interventions? M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Je veux juste comprendre l'intervention du collègue de Chomedey quand il parle de comité de... Le comité de députés, oui, aura un rôle important à jouer. Là, l'amendement est sur d'autres éléments, donc met un peu de côté l'action du comité de députés. Mais j'aimerais savoir à quoi il fait référence, autrement dit. L'importance pour chaque formation de déléguer la bonne personne? Quel serait le mandat donné à cette personne-là ou dans le contexte d'évaluation des candidatures? Est-ce qu'il pense à ça ou est-ce qu'il pense aussi à son amendement qui, malheureusement, a été battu la semaine passée, où là, il disait : Bien, le comité de députés, ça devrait être la CI, les membres permanents? Et est-ce que, dans ce contexte-là, il veut revenir là-dessus?

Je veux juste comprendre son intervention parce qu'effectivement c'est au coeur de nos débats, puis ce qu'il dit puis ce qu'on dit autour de la table, ça va rester puis ça va nous guider, à un moment donné, parce que c'est du droit nouveau, comme dit ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, c'est du droit nouveau. Et je voudrais savoir à quoi fait-il référence?

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Effectivement, M. le Président, on est sur l'amendement du député de LaFontaine, et je pense que sa troisième ligne, «le premier ministre désigne un député de son parti»... Est-ce que c'est aléatoire? Ça va être quoi, ses fonctions? Ça va être quoi, ses responsabilités? C'est quoi, son imputabilité? C'est la même chose pour chacun des chefs.

On n'en est pas à l'amendement que j'avais apporté à l'article 3, M. le Président. J'aurai l'opportunité de le représenter, si tel était mon souhait, à l'article 6, mais à un moment donné à quelque part dans les 56.1, 56.2, là. J'aurai définitivement la chance de le rapporter. Mais mes commentaires voulaient susciter et voulaient suggérer à mes collègues d'entreprendre cette réflexion-là sur... C'est beau que le premier ministre nomme quelqu'un de son parti, mais il y en a 75... bien, à tout le moins, trois, là, mettons, il y en a 72. En fonction de quels critères?

Puis c'est la même chose pour chacun des partis qui aura à décider ou à nommer quelqu'un sur le comité de députés. Puis c'est quoi, leurs responsabilités? Puis c'est quoi, leurs obligations? Je pense qu'il va falloir que ce soit clair. Ce n'est pas juste de changer le mode de nomination et rajouter une autre couche, mais il va falloir que ce soit clair aussi pour tous les membres des comités de sélection, autant pour le DPCP, le directeur de la Sûreté ou le commissaire à l'UPAC. On va le voir, à 56.2, comment c'est précis, comment on dit : C'est le sous-ministre de la Sécurité publique, un ancien directeur de police recommandé par l'Association des directeurs. Donc, à l'intérieur de chacun des organismes, il y a des critères bien précis. Ça va être lequel des anciens directeurs? D'une personne recommandée par des organismes représentant le milieu municipal... Ça fait que c'est autant de critères.

Pourquoi est-ce qu'on ne ferait pas la même réflexion? Et je nous encourage à la faire, cette réflexion-là, M. le Président. Parce que ce qui a l'air bien banal, ce soir, de dire : Bon, ce sera un comité de quatre députés, tu auras à décider. Ça va-tu être tiré au sort ou tu auras à décider? Je l'ai mentionné précédemment, est-ce que ça pourrait être un adjoint parlementaire à la Sécurité publique? Est-ce que ça pourrait être quelqu'un qui est très versé dans le milieu municipal? Est-ce que ça pourrait être un avocat pour le DPCP? Est-ce que ça pourrait être... C'est ouvert.

Est-ce que ça a besoin d'être précisé, M. le Président? Je pense que oui, je pense qu'on doit faire cette réflexion-là. Est-ce que j'en suis rendu à déposer un amendement pour le préciser? Je commence à en parler. Je ne vous dis pas que ça n'arrivera pas, on est à l'article 6, puis ça va bien, mais je nous dis : Je pense que c'est important au moins de commencer à susciter une réflexion de tout le monde qui est alentour de la table parce que c'est nous qui aurons... qui avons à légiférer sur ce projet de loi là, ce n'est pas aucune autre des commissions.

Et je pense qu'autant j'aurais un inconfort à voter aux deux tiers une destitution sans rien connaître pour des raisons x, là... Puis on l'a vu dans les médias, il y a eu des articles dans les médias, dans les dernières journées : parce que je n'étais pas dans le comité ou parce que le député indépendant n'était pas là, bien, il aurait à voter sur une destitution sans savoir pourquoi. Bien, c'est autant de questions. Si les médias se les posent et si les citoyens du Québec se les posent, on a un devoir de transparence.

Et pour finaliser mon intervention sur la question du député de LaFontaine. On en est à son amendement, et j'aurai en cours de route à déposer peut-être un amendement similaire à celui que j'ai déposé à l'article 3 et que je n'ai pas eu le temps de voter. Mais je pense qu'on en est à son amendement, et c'est des arguments qui font directement référence à son premier paragraphe sur les désignations du premier ministre et de chacun des chefs de parti, c'est-à-dire ce qui est aujourd'hui connu dans le projet de loi... sur le comment. Mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve dirait «sur la mécanique», et je pense que la mécanique est très, très, très importante à ce stade-ci.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député. Interventions? Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

• (20 h 20) •

Mme Weil : Oui. J'aimerais juste revenir parce que, bon, je ne pense pas qu'on est allés vraiment... peut-être pour expliquer aussi aux députés qui n'étaient pas là à la dernière législature d'où vient cette notion de dossier sur trois personnes ou d'avoir trois candidatures.

 Je suis tombée, donc, sur... c'est l'interpellation du leader actuel du gouvernement, qui interpellait à l'époque celle qui m'a précédée, Rita de Santis, qui m'a précédée en tant que ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques. Et donc, dans son interpellation... C'est important que je le partage avec tout le monde ici parce que ça a pris... À chaque fois qu'on a eu une nomination, le député, donc, qui est actuellement leader, revenait toujours. Bon.

«Malheureusement, de la façon dont le gouvernement libéral fonctionne — et je cite — c'est de ne soumettre qu'une candidature pour ces postes-là aux partis de l'opposition. Et à mon avis, et à l'avis de ma formation politique, ce n'est pas vrai qu'il y a une seule candidature qui est bonne pour un poste, et c'est pour ça qu'on a proposé à la ministre de la Réforme des institutions démocratiques de moderniser le processus et d'arriver avec une liste de trois personnes de façon à avoir le meilleur candidat possible.» Alors, il continue : «Alors, pour notre démocratie, pour nos institutions démocratiques, ce serait beaucoup mieux d'avoir dans tous les cas une possibilité de choix de candidats de façon à ce qu'on puisse décider de façon consensuelle...»

Il poursuit dans ce sens-là : «Quelle est la problématique de faire confiance au législatif? » Donc, il présente des arguments sur l'importance d'avoir confiance dans tous les partis politiques qui participeraient à ce choix parmi les trois candidatures. Donc, c'était dans ses efforts de nous convaincre, à l'époque, d'aller de l'avant avec ça.

Puis à la fin : «Et ce qui est important, et ce que je dis à la ministre, c'est que moi, j'ai confiance en mes collègues députés de toutes les formations politiques que, si on met en place un processus clair, que les députés vont le respecter et qu'il n'y a pas de partisanerie et de politique à faire avec ces nominations-là.» Et il disait que les trois candidatures... en proposant trois candidatures, on s'assure d'avoir un processus plus intègre, plus transparent, plus collaboratif, plus équitable.

Bon, alors, on est là-dessus. La ministre met de l'avant, justement, un projet de loi pour aller exactement dans ce sens-là, mais ce qui est intéressant, c'est que vraiment, là où était la CAQ pour toutes ces nominations, c'est que ça prenait trois candidatures en même temps pour solidifier, finalement, le processus et le choix qu'en feraient les candidats... le choix qu'en ferait chacun des partis politiques face à trois nominations.

Donc, ce n'est pas tombé de nulle part, cette idée, et la proposition du député de LaFontaine, c'est inspiré en fait par la position de la CAQ pendant plusieurs années. Et donc il y a quelque chose qui s'est passé, dans la transition, qu'on ne comprend pas. C'est-à-dire on ne sait pas pourquoi... Le gouvernement a ses raisons, c'est sûr.

Donc là, si je comprends bien, il y aura une proposition. Si jamais il n'y avait pas de consensus sur ce candidat, le premier ministre reviendrait avec une deuxième proposition et, finalement, jusqu'à ce qu'on fasse un choix, alors que la CAQ était ailleurs avant. Mais on ne sait pas qu'est-ce... les raisons pour lesquelles le gouvernement, donc, a mis de côté cette idée qui les a inspirés beaucoup pendant plusieurs années, c'était d'avoir trois candidatures en même temps afin que les gens puissent choisir.

Donc, j'ai déjà fait ce point-là. Je voulais juste ramener ces citations que j'ai trouvées parce que... surtout pour les membres du gouvernement, qu'ils comprennent d'où ça vient, cette notion de trois candidatures. Il l'a plaidée vigoureusement, l'actuel leader du gouvernement, vigoureusement. Et là nous voilà justement dans une proposition qui émane de la CAQ, mais cette disposition ou cette recommandation n'est plus là. Alors, c'était un questionnement par rapport à ça.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Vous voyez qu'on n'est pas tellement à côté de la track, là. Il y a sûrement des gens qui ont réfléchi avant nous autres, et effectivement il y a de quoi qui s'est cassé. Je veux dire, j'étais à deux doigts de demander le dépôt de ces documents-là parce que... C'est tellement extraordinaire. Puis ce n'est pas vos prédécesseurs puis ce n'est pas des gens du Parti libéral qui ont eu ces remarques-là, M. le Président, c'est le leader actuel du gouvernement. Et pour l'avoir entendu alors que j'étais assis dans votre siège, M. le Président, et à plusieurs reprises, en commission, des arguments comme ça nous ont été amenés par le leader actuel du gouvernement, et c'était bon, puis c'était important. Puis je pense qu'on entend ces arguments-là aujourd'hui de part et d'autre. On n'est peut-être pas si à côté que ça.

Mais il semble qu'il y a un autre choix éditorial qui a été fait par le gouvernement actuel. La députée de Duplessis, je pense, a été assez explicite de nous demander : Bien, je voudrais comprendre parce que je n'ai pas l'impression qu'on s'en va en quelque part. Elle a dit «nulle part», mais c'est un synonyme. Moi, c'est «en quelque part». C'est ça. Je le répète encore, c'est la première fois qu'on se penche sur le deux tiers. Puis je pense que ça a le mérite d'alimenter notre réflexion, et j'encourage tous les collègues à réviser ou à regarder.

Puis il doit y en avoir d'autres citations savoureuses, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, de notre collègue le leader actuel du gouvernement qui croyait dur comme fer à une théorie ou à une doctrine puis que, tout d'un coup... avant le 1er octobre, puis que là, depuis le 1er octobre, c'est différent. Mais ça, c'est le choix éditorial gouvernemental puis, dans le respect de nos institutions, c'est des choses qu'on doit accepter. Mais on fait de la législation puis on essaie d'avoir le meilleur projet de loi possible. Je ne peux que souscrire à l'amendement de mon collègue de LaFontaine.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Avant qu'on termine la séance, je reviendrai avec la collègue de... Bien, je pourrais peut-être y aller tout de suite. Elle a parlé... parce que je voulais les prendre en note parce qu'effectivement elle ne propose pas d'amendement formel à ce stade-ci, mais elle avait quatre souhaits. J'ai compris que le quatrième, qui participe d'un souhait général, qui est le consensus pour le meilleur projet de loi... J'avais également noté que le comité de sélection... remettre trois candidatures au premier ministre. Les deux autres, je ne sais pas si brièvement, M. le Président, elle pourrait... Les deux autres choix, quels étaient-ils? Un civil à l'UPAC. Et l'autre? Je ne sais pas si on peut lui ouvrir le micro.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Que ce soit un civil à l'UPAC pour un premier mandat.

M. Tanguay : Pour un premier mandat. Puis est-ce qu'il y avait un autre élément?

Mme Richard : Premier mandat de transition, que ce soit un civil.

M. Tanguay : O.K. Pour un mandat de...

Mme Richard : Qu'on exclue... Écoutez, quand on va revenir à l'article 1, s'il le faut, à ce moment-là... Parce qu'on est en discussion, ça fait que je suis sûre qu'il y a des gens qui écoutent, autour de la table, très, très bien, même qui ne sont pas autour de la table, qui doivent écouter également. Donc, s'il le faut, qu'on exclue même le fait de regarder vers un policier pour occuper le poste à l'UPAC. On tient vraiment que ce soit un civil.

[...]
 

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