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42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Commissaire à la lutte contre la corruption - Nomination - Projet de loi n° 1 - Audition publique - CI-3: 3

Commission permanente des institutions
Fascicule n°3, 12 février 2019, page 3

[...]

Écoutez, le projet de loi n° 1, c'est un projet de loi important, c'est la nomination, qu'on se dit, non partisane du commissaire à l'UPAC, au niveau de la Sûreté du Québec et au niveau également du DPCP. Le Parti québécois a fait des propositions. Nous sommes en mode de collaboration, je tiens à rassurer la ministre, nous allons faire notre travail en commission parlementaire avec les différents collègues de différents groupes, également, parlementaires ici, à l'Assemblée nationale. Soyez assurés que je nous souhaite qu'à la fin des consultations, à la fin, également, du projet de loi, on puisse avoir redonné confiance à la population, que ce soit envers l'Unité permanente anticorruption, au niveau de la Sûreté du Québec, du DPCP, que dorénavant les nominations ne seront pas ce qu'elles ont pu être par le passé... ou être perçues comme elles ont été par le passé. Ce lien de confiance a été effrité au cours des dernières années. Et c'est dans ce sens-là, M. le Président, que j'offre toute ma collaboration. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci infiniment. J'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe d'opposition et député de Gouin à faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximale de 56 secondes.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. J'ai juste 56 secondes, alors je vais me contenter de dire : Bonjour, tout le monde. Je précise également que je suis ici en remplacement d'Alexandre Leduc, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est le porte-parole de Québec solidaire en matière de sécurité publique et qui est retenu dans une autre commission. Je suis un bien pâle remplacement comparativement à lui, c'est lui qui va faire le reste des travaux de la commission.

De notre côté, on juge aussi que le projet de loi n° 1, c'est un pas dans la bonne direction. C'est un projet de loi qu'on a salué lorsqu'il a été déposé.

Ceci étant dit, comme le disait la collègue de l'opposition officielle, tous les projets de loi sont perfectibles, et celui-là ne fait pas exception à la règle. Il y a des améliorations qu'on va vouloir proposer, notamment sur la quantité de noms qui sont soumis à l'Assemblée nationale, notamment sur le huis clos qui entoure la sélection de ces noms-là. On pense qu'il est encore possible de rendre ce projet de loi, déjà intéressant, encore plus intéressant.

Le Président (M. Bachand) : Merci infiniment, M. le député de Gouin. J'invite maintenant le député indépendant et député de Chomedey à faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximale de 51 secondes, s'il vous plaît. Merci.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci. On est dans les moins d'une minute, hein, donc on se pratique avec nos déclarations de députés.

Mme la ministre, chers collègues. Effectivement, c'est le projet de loi n° 1. Et vous avez toute notre collaboration dans une optique d'amélioration de notre législation.

Je me permettrai, d'entrée de jeu, ce seul commentaire de regret d'avoir cinq organismes qui se sont désistés de venir devant la commission. Et je pense qu'il y en a, des organismes, qui sont très importants et qui auraient pu apporter un éclairage passablement juste sur le processus d'enquête. Et je pense à la Commission de la fonction publique, qui est abondamment citée dans le projet de loi.

Mais j'assure la ministre de mon entière collaboration pour faire la meilleure législation possible.

Auditions

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de Chomedey. Nous allons maintenant débuter les auditions. Alors, je souhaite donc la bienvenue aux représentants du Barreau du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter l'un après l'autre et commencer votre exposé. Bienvenue.

Barreau du Québec

M. Grondin (Paul-Matthieu) : Alors, Mme la vice-première ministre, M. le Président, Mmes et MM. les députés. Je m'appelle Paul-Matthieu Grondin et je suis bâtonnier du Québec. Je suis accompagné, à ma gauche — à votre droite — de Sylvie Champagne, qui est secrétaire de l'ordre et directrice du Secrétariat de l'ordre et affaires juridiques, et Me Nicolas Le Grand Alary, qui travaille dans l'équipe de Sylvie et qui est avocat au Secrétariat de l'ordre et des affaires juridiques du Barreau du Québec.

Le Barreau du Québec a pris connaissance avec grand intérêt du projet de loi n° 1 et souhaite vous faire part de ses commentaires. La mission principale du Barreau du Québec étant la protection du public, celle-ci l'amène à jouer un rôle sociétal de premier plan dans la promotion de la primauté du droit. C'est dans ce contexte que le Barreau donne régulièrement son point de vue sur des questions de saine gouvernance et d'éthique.

À plusieurs reprises, le Barreau a rappelé l'importance de la confiance des citoyens envers les institutions du Québec, une société démocratique fondée sur la primauté du droit. Cette dernière permet : un, de renforcer les démocraties; deux, d'assurer la protection des droits et libertés de chacun; trois, de protéger les personnes et les biens des citoyens; et, quatre, d'établir et d'assurer le lien de confiance de la population envers le gouvernement, ses élus et dirigeants ainsi que la transparence et l'intégrité au sein des institutions. La confiance des citoyens dans l'État et ses institutions fait également partie intégrante de la vision qu'a le Barreau d'une saine gouvernance.

[...]
 

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