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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEMIEUX Louis - Saint-Jean
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - Audition publique - CI-38: 27

Commission permanente des institutions
Fascicule n°38, 14 mai 2019, page 27

[...]

M. Jolin-Barrette : O.K. Donc, vous portez véritablement la voix de l'ensemble du Québec à l'échelle provinciale.

Mme Lamarche (Chantal) : Oui. Puis on a consulté le conseil d'administration avec... long en large, ça a été très étudié, analysé. Et, moi, chez nous, en Outaouais, j'ai consulté aussi les élus.

M. Jolin-Barrette : O.K., parfait. Écoutez, je vous remercie. Je sais que j'ai des collègues qui veulent poser des questions. Je crois que le député de Chapleau veut poser des questions. Je reviendrai par la suite.

Le Président (M. Bachand) : Sûrement un député que vous connaissez bien. M. le député de Chapleau, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme Lamarche. C'est un plaisir de vous voir ici, là, en commission, également M. Châteauvert et Mme Drolet.

Peut-être une petite question. Dans votre mémoire, vous écrivez, donc, je vais citer : «L'article 12 du projet de loi indique qu'il appartient à la personne qui exerce la plus haute autorité administrative de prendre les moyens nécessaires pour assurer le respect des mesures prévues. Le projet de loi ne prévoit aucune autre modalité en la matière. Cette approche respecte le fonctionnement interne de nos municipalités et MRC.»

Est-ce que nous devons comprendre que, selon vous, si le projet de loi prévoyait des moyens d'application et un processus plus précis à suivre, il pourrait porter atteinte à l'autonomie municipale?

Mme Lamarche (Chantal) : Bien, on va s'inspirer du gouvernement, là, qu'est-ce qu'il va apporter comme application. Là, présentement, ce qui est dans le document, c'est les personnes en... les directeurs généraux, puis ça dépend de la grosseur de la municipalité ou de la MRC, là. Des fois... un directeur, puis il y en a qui ont des directeurs de ressources humaines, voirie, peu importe. Mais on va s'inspirer du gouvernement, selon l'application. Mais présentement on appuie qu'est-ce qui est dans le document, directeur général, ceux qui ont la plus haute autorité au niveau municipal.

M. Lévesque (Chapleau) : Parfait. Merci beaucoup. Je pense que mon collègue de Saint-Jean aurait une question également.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.

M. Lemieux : Merci, M. le Président. Mme Lamarche, j'ai vérifié avec le député de Chapleau juste avant de poser la question parce que... vous êtes une des rares préfètes au Québec qui est élue au suffrage universel, n'est-ce pas?

Mme Lamarche (Chantal) : Exactement, oui.

M. Lemieux : Ce que j'ai toujours trouvé remarquable.

Mme Lamarche (Chantal) : Sans faire d'erreur, on est 17 MRC élues au suffrage universel au Québec sur 87. Donc, moi, c'est en Outaouais.

M. Lemieux : Ce sera pour une autre conversation, mais ça colore quand même votre témoignage dans la mesure où il y a une imputabilité et une légitimité particulières quand on est élu au suffrage universel. Vous n'êtes pas juste désignée par vos pairs...

Mme Lamarche (Chantal) : Les maires. La population qui vote pour moi. Oui, exactement.

M. Lemieux : C'est là où je voulais en venir. Et, de là, j'allais vous demander... Il y a eu, dans l'actualité... puis il y a des gens qui vont venir ici qui disent, d'ores et déjà — je parle de commissions scolaires, municipalités, on verra — qu'ils n'appliqueraient pas nécessairement la loi si le projet de loi n° 21 devient la loi. Pensez-vous que les municipalités, MRC, commissions scolaires peuvent choisir de ne pas respecter les lois qui s'appliquent à elles?

Mme Lamarche (Chantal) : Bien, pour les commissions scolaires, je ne répondrais pas parce que moi, je suis vraiment volet municipal. Au niveau municipalités, je...

Une voix : On l'applique.

Mme Lamarche (Chantal) : On l'applique. Il va falloir l'appliquer. Il faut faire suivre la loi.

M. Lemieux : Mais parce que c'est la loi ou... même... C'est parce qu'il y a des questions sur l'applicabilité. À partir du moment où le projet de loi n° 21 devient la loi, vous n'avez pas de misère à trouver la façon de l'appliquer telle que vous la comprendrez?

Mme Lamarche (Chantal) : Non. Comme j'ai dit à M. Lévesque tantôt, on va s'inspirer de vous, au gouvernement, pour l'application, si vous faites des changements. Présentement, c'est la plus haute autorité municipale. On va s'inspirer de vous. Mais, non, on est d'accord avec ça. Mais, au niveau scolaire, je ne peux pas parler, là, c'est...

[...]
 

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