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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEMIEUX Louis - Saint-Jean
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - CI-46: 40

Commission permanente des institutions
Fascicule n°46, 6 juin 2019, page 40

[...]

qu'il y en a que c'est plus simple, honnêtement. Mais ça, ce n'est pas si simple que ça, vos quatre principes. Puis après on va arriver à d'autres articles qui ne sont pas simples non plus. Alors, réfléchissez, mais nous, on pense que ça peut être un bel accompagnement.

Le Président (M. Bachand) : Interventions?

M. Jolin-Barrette : Je comprends, et c'est pour ça que je disais que j'appréciais la proposition qui était effectuée. Cependant, je ne partage pas l'avis des collègues sur ce point-là.

Le Président (M. Bachand) : Interventions? M. le député de Nelligan, s'il vous plaît.

M. Derraji : Bon, je vais faire un peu de pédagogie par rapport à l'amendement et je vais demander la collaboration du ministre. O.K.? C'est sa loi, il la connaît par coeur.

Est-ce qu'aujourd'hui... parce que, si on s'entend sur une chose, M. le Président, c'est que le ministre veut doter le Québec d'un nouveau droit, d'une loi applicable. Je pense, sur ça, il est d'accord. S'il n'est pas d'accord, il peut m'arrêter. Un. Deux, lui-même, M. le Président, prend le temps de consulter et de demander certaines informations. Ce qu'on demande dans cet amendement, c'est se donner des lignes qui vont accompagner l'ensemble des intervenants de l'État dans la mise en place de cette loi. Ça, c'est le verbatim de l'amendement.

Maintenant, si le ministre ne voit pas que ça passe par des lignes directrices, qu'il nous propose comment il voit la mise en place, parce que, si ça a été facile, bien, il aurait dû répondre très rapidement à plusieurs questions que nous avons soulevées depuis hier par rapport à ça, là, par rapport à toutes les institutions et même à la mise en place.

Le Président (M. Bachand) : ...

M. Derraji : ...clarifie la situation, M. le ministre... M. le Président, le ministre.

Le Président (M. Bachand) : Interventions? M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Pour moi, M. le Président, c'est très clair, et l'ensemble des principes aussi sont très clairs. On en a discuté, on a déjà adopté l'article. Donc, au niveau de l'application, ça ne pose pas de problématique.

Le Président (M. Bachand) : Interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais mettre l'amendement du député de Nelligan aux voix. Est-ce que l'amendement est adopté?

Une voix : Par appel nominal.

Le Président (M. Bachand) : Appel nominal. Mme la secrétaire, s'il vous plaît.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Derraji (Nelligan)?

M. Derraji : Pour.

La Secrétaire : Mme David (Marguerite-Bourgeoys)?

Mme David : Pour.

La Secrétaire : Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé)?

Mme Robitaille : Pour.

La Secrétaire : Mme Montpetit (Maurice-Richard)?

Mme Montpetit : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire : M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Contre.

La Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Mme Lachance : Contre.

[...]
 

En Complément