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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEMIEUX Louis - Saint-Jean
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - CI-46: 75

Commission permanente des institutions
Fascicule n°46, 6 juin 2019, page 75

[...]

Mme David : Mais parlons de la légistique, etc. C'est peut-être... on est dans la laïcité, là, il y a une expression qui dit : Parole d'évangile, ça veut dire que c'est... vraiment, là, parole d'évangile, on ne peut pas contester ça.

Ma question qui... moi qui ne suis pas juriste, mais, quand je vois le nombre de fois dans les considérants qu'il y a une référence au Québec, ou à la nation québécoise, ou à directement le mot «Québec» ou «nation québécoise», comment ça se fait qu'il y a six fois ça dans les considérants, qu'on dit : L'État du Québec est laïque, mais que...

Est-ce qu'il est écrit quelque part... Il y a beaucoup de légistes ici, justement, qui, en toute connaissance de la légistique, disons-le comme ça, interdiraient... parce que moi, je voudrais vous convaincre que votre article 4 est éminemment important dans votre projet de loi, il est fondateur de votre notion de laïcité, qu'on soit d'accord ou pas. Je pense, en tout cas, j'ai au moins un ami dans ce que je dis là, le député de Saint-Jean, c'est ça, qui l'air super d'accord avec moi. Puis c'est un article qui est l'article pratiquement fondateur de votre projet de loi, pas de celui que j'aurais écrit, moi, je me serais arrêtée bien avant, mais du vôtre parce que l'État est laïque. La preuve que c'est consensuel, on a voté avec vous, on a voté les principes, mais l'article 4 arrive, et là vous mettez votre drapeau, votre drapeau de réflexion sur ce qu'est la laïcité.

Alors, est-ce que c'est interdit, de vouloir accentuer votre drapeau en mettant «de l'État québécois», je pense qu'on a mis, ou «du Québec», «du Québec»? C'est un peu surréaliste que ce soit moi qui sois en train d'essayer de vous convaincre de planter votre drapeau là où c'est extrêmement important. Discutez-en avec vos collègues, je ne sais pas, là, mais moi, je pense que... À moins que vous me disiez, en légistique, que vos légistes vous disent : C'est interdit, interdit, puis là apportez-moi l'interdiction pour me dire : Ce n'est pas possible, on n'a pas le droit parce que ça ne marche pas de même.

Le Président (M. Bachand) : Il y avait le député de Saint-Jean qui demande la parole.

M. Lemieux : Juste une question, parce que la députée de Marguerite-Bourgeoys a raison, je suis d'accord avec elle sur la partie où c'est fondateur, l'article 4, mais moi, je suis nouveau dans la législation, mais je voudrais poser une question. Si on ne met pas «du Québec», c'est, je le comprends, sous-entendu, mais, en tant que législateur québécois, M. le ministre, est-ce qu'on pourrait légiférer la laïcité d'un autre État que le Québec?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lemieux : Comme législateur québécois, je veux dire, là.

M. Jolin-Barrette : Oui, oui. M. le Président, non, nous ne pourrions pas. En réponse à la question du député de Saint-Jean, la législation québécoise n'a pas de portée extraterritoriale, et il n'est pas possible de légiférer sur d'autres États.

Le Président (M. Bachand) : J'avais le député de Jean-Lesage qui me demandait la parole, s'il vous plaît.

M. Zanetti : Oui, alors, je voudrais juste rectifier une chose qui a été dite par le ministre au sujet de la position de Québec solidaire sur la laïcité. Québec solidaire a toujours été pour la laïcité, l'a été dans le passé, l'est aujourd'hui, le sera demain, et je pense que prétendre l'inverse, c'est contribuer à une méprise de ce que ça veut dire, la laïcité. Et je comprends qu'il y ait des personnes qui fassent ça, mais je pense que, dans le débat ici, on doit avoir un niveau de rigueur plus élevé.

Ce à quoi s'oppose Québec solidaire, c'est non pas la laïcité, évidemment, telle que définie, d'ailleurs, à l'article 2 du présent projet de loi, mais plutôt à l'interdiction des signes religieux, qui est une caractéristique. Et Québec solidaire n'est pas le seul parti ou la seule organisation à penser ça, beaucoup de gens en audiences publiques pensent ça, nous ont donné cette opinion-là. On pense que l'interdiction des signes religieux est une caractéristique inessentielle de la laïcité, d'une part, et que, même, la limitation qu'elle vient porter aux droits de la personne, entre autres à la liberté de conscience et à la liberté de religion, qui sont par ailleurs... qui font partie du concept de la laïcité elle-même, bien, sont des mesures qui viennent affaiblir la laïcité de l'État.

Alors, je pense que c'est important, quand on va parler de l'interdiction des signes religieux, qu'on ne fasse pas comme s'il y avait une réduction possible de dire : Laïcité égale signes religieux; vous êtes contre l'interdiction des signes religieux, donc vous êtes contre la laïcité. Je pense qu'il faut faire des distinctions qui s'imposent dans ce débat, et c'est ce que je voulais mentionner et apporter.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, en réponse à l'intervention du député de Jean-Lesage, c'était tellement important, la laïcité, pour Québec solidaire qu'hier le député de Jean-Lesage a déposé un amendement pour soustraire les personnes désignées, l'Assemblée nationale, ces organisations-là, ces institutions-là, à la laïcité de l'État. Là, M. le Président, j'ai de la misère à suivre.

Donc, Québec solidaire, à l'élection, était en faveur de l'interdiction du port de signes religieux pour les personnes en situation d'autorité. Ensuite, change de bord, puis après ça, le lendemain, on me dit : C'est vraiment important, la laïcité de l'État pour les institutions, mais, quand vient le temps de viser les institutions parlementaires, Québec solidaire n'est pas d'accord puis dépose un amendement pour ne pas viser les personnes désignées. J'ai de la misère à suivre Québec solidaire.

[...]
 

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