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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Commissaire à la lutte contre la corruption - Nomination - Projet de loi n° 1 - Audition publique - CI-5: 22

Commission permanente des institutions
Fascicule n°5, 14 février 2019, page 22

[...]

M. Veilleux (Pierre) : ...il peut y avoir des détails qui sont très sensibles. Et je pense qu'il y a une partie, du moins, en grande partie, du rapport, au moins sur les échanges, qui doit être... qui doit demeurer confidentielle.

M. Leduc : On parle ici de la recommandation et non tellement le procès-verbal.

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît, M. le député... Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

M. Leduc : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Alors, je passe maintenant la parole au député de Chomedey pour une période de 3 min 21 s. M. le député.

M. Ouellette : J'ai perdu une minute depuis à matin, M. le Président. Bon. Bonjour, messieurs. En trois minutes, il y a beaucoup de choses, ça fait qu'il y aura peut-être une question, il y a peut-être des commentaires.

J'ai bien reçu votre commentaire que c'est rare qu'on rouvre la loi de police. Partant du moment où elle est ouverte et qu'on veut amener certains changements, je pense qu'il est peut-être important d'aller en uniformisation.

On a des services de police de niveau 3, au Québec, 3, 4 et 5, puis il n'y en a pas beaucoup : Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Gatineau. Si on a à repenser le comité de sélection ou le système de nomination, bien, dans un premier temps, peut-être l'étendre à ces corps de police majeurs là.

Je ne sais pas si vous avez fait l'étude ou si vous avez juste comparé ce qui se faisait ailleurs. Parce que pendant longtemps vous vous êtes basés, à l'association, sur les plus gros corps de police au Canada. Donc, le mode de nomination à l'OPP, à Toronto, à Calgary et à Vancouver, c'est-u sensiblement la même chose? C'est-u des informations qui sont faciles d'accès? C'est-u des choses que vous pourriez amener à l'attention des membres de la commission? Parce que ça pourrait effectivement nous aider dans certains petits détails.

L'autre chose que je me suis questionné : Pourquoi, à l'article... pourquoi on veut rouvrir 57? On parle du processus de nomination aux deux tiers et, woups! on glisse un article qui sort de nulle part relativement aux conditions de travail. Je me suis questionné au même titre que vous autres, là. Puis on ne s'est pas concertés, là, mais c'est quelque chose... Parce que j'ai encore... Étant un vieux qui ne pourrait pas appliquer comme directeur général de la Sûreté... Il y a eu des précédents par le passé.

Ça fait que, dans mon trois minutes, je ne sais pas s'il y a des choses qui sont accessibles, qui sont près de vous. Puis ce que vous pensez de la proposition, si on rouvre, d'uniformiser des comités de sélection, entre autres... peut-être l'étendre aux 35, mais entre autres pour les gros corps de police qu'on a, au Québec.

M. Veilleux (Pierre) : Bien, écoutez, je vais y aller rapidement, là, pour essayer de ne pas trop brûler le temps.

Oui, je suis d'accord d'étendre, là. Je pense que j'ai été clair dans certains de mes propos jusqu'à maintenant

Pour ce qui est de la nomination extérieure, Canada, si je peux éclairer la commission... Moi, je fais partie de l'association canadienne de la police. C'est sûr que, quand on se réunit, on parle plus de syndicats que de patronal, mais je suis capable d'avoir l'information. On va enquêter ça, si vous voulez. Mais sérieusement, si la commission le désire, si j'en ai une demande formelle, moi, je... donnez-moi les places que vous voulez, puis je vais essayer d'aller aux informations puis je vais être capable de vous les trouver, les façons de nominer, là. C'est relativement facile.

Bon, pour ce qui est de l'article 57, je ne veux pas embarquer dans la cause, mais, si vous voulez vous faire éclairer, si la commission est d'accord, moi, je passerais la parole à mon avocat pour vous expliquer au moins la différence entre les deux, si les gens veulent le savoir.

Le Président (M. Bachand) : Mais malheureusement on manque de temps, malheureusement, malheureusement. Mais libre à vous de nous faire parvenir tout document que vous jugez opportun.

M. Veilleux (Pierre) : Oui. O.K. D'accord.

Le Président (M. Bachand) : On ne fait pas de demande comme telle présentement parce qu'on est en processus, on a des... mais vous êtes libres de nous faire parvenir des documents supplémentaires à votre guise.

M. Veilleux (Pierre) : D'accord.

Le Président (M. Bachand) : Cela dit, je vous remercie infiniment pour votre contribution à nos travaux.

La commission ajourne ses travaux jusqu'au mardi 19 février, à 10 heures, où elle poursuivra son mandat. Merci à tout le monde.

(Fin de la séance à 16 heures)

 

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