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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEMIEUX Louis - Saint-Jean
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - CI-52: 60-1

Commission permanente des institutions
Fascicule n°52, 13 juin 2019, pages 60-61

[...]

Le Président (M. Bachand) : Oui, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : ...dans les lignes directrices, là, qu'est-ce que veut la députée de Bourassa-Sauvé? Est-ce qu'elle veut avoir une liste de signes religieux? Parce que, lorsqu'elle me dit... et elle me présente une image, elle me demande : Est-ce que ça, c'est un signe religieux? La députée de Marguerite-Bourgeoys tantôt nous disait : Non, je ne veux pas de liste de signes religieux. La députée de Maurice-Richard, elle veut une liste des signes religieux.

Est-ce que, dans la conception de la députée de Bourassa-Sauvé, s'il y avait des lignes directrices, est-ce qu'elle veut une liste des signes religieux? J'aimerais ça savoir dans quel camp elle se positionne au sein de sa formation politique.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, oui.

Mme Robitaille : Oui, mais, sérieusement, M. le Président, là, est-ce qu'on va vraiment laisser des gens dans le brouillard comme ça? Parce qu'il me semble qu'il faut au moins accompagner les gens qui vont devoir appliquer la loi. Là, on a des théories juridiques, tout ça, mais, pour M. Tout-le-monde, là, ce n'est pas évident. Donc, des lignes directrices, en tout cas, ça aiderait à savoir où on va, certainement.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Interventions? M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, juste pour bien comprendre l'amendement, là, au niveau des lignes directrices qui ont été proposées, là, par la députée de Marguerite-Bourgeoys, là, je veux juste savoir est-ce que, selon la députée de Bourassa-Sauvé, ça prendrait une liste des signes religieux dans le cadre des lignes directrices. Ça m'aiderait à me faire une tête.

Mme Robitaille : Moi, je pense qu'il va y avoir des lignes directrices. Il peut peut-être y avoir certains exemples avec ça. Ça dépend.

M. Jolin-Barrette : Ça dépend de quoi? Bien, c'est oui ou...

Mme Robitaille : Bien, moi, je pense que l'idée, c'est de donner des lignes directrices pour savoir au moins comment interpréter votre définition... la définition du ministre, pardon.

M. Jolin-Barrette : O.K. Mais, M. le Président, on me dit : Il devrait y avoir des lignes directrices. O.K. D'accord. Je suis prêt à écouter. Parce qu'on me dit : M. le ministre, il faut que vous écoutiez. C'est pas mal ce que je fais depuis plusieurs heures. J'écoute, j'écoute.

Mais, dans la proposition du Parti libéral, là, on dit : Ça prend des lignes directrices. Qu'est-ce qu'il y aurait dans les lignes directrices? Est-ce qu'il y a une liste des signes religieux? Oui ou non? La députée de Bourassa-Sauvé nous a dit : Peut-être. Je ne sais pas.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Robitaille : C'est parce que c'est un peu une... L'applicabilité de ça, à écouter le ministre, on a l'impression que ce n'est pas applicable. Et là il y aura des gens qui vont être touchés par ça, il y aura des gens qui ne pourront pas avoir accès à une carrière ou il y aura des gens qui ne pourront pas être promus. Donc, c'est tout à fait fondamental de savoir comment cette loi-là va s'articuler et comment elle va s'appliquer. Et, bon, en tout cas, au moins, des lignes directrices nous donneraient un petit peu de lumière sur où on s'en va avec tout ça. C'est ce que j'avais à dire.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le ministre. Puis j'ai une intervention du député de Saint-Jean, s'il vous plaît, après.

M. Jolin-Barrette : Oui. Juste rapidement, M. le Président. Bien, je regarde l'amendement : «Le ministre établit des lignes directrices portant sur l'application de la définition d'un signe religieux afin d'accompagner les organismes dans l'application de la présente loi.» C'est l'amendement du Parti libéral. Moi, je veux le comprendre, je veux savoir, là. Est-ce qu'il faudrait avoir des listes, dans les lignes directrices, des signes religieux? Est-ce que c'est ça qu'il y aurait dans les lignes directrices?

Le Président (M. Bachand) : On pourra y revenir tantôt. M. le député de Saint-Jean. Après ça, la députée de Maurice-Richard. Oui.

M. Lemieux : Je vais me forcer pour rester sur l'amendement, parce que je ne suis pas d'accord avec l'amendement, pour commencer, là, mais, M. le ministre, tout à l'heure, vous avez fait...

Une voix : ...

M. Lemieux : Non, l'amendement, pas le dessin. C'est beau. Mais, si vous me le... à l'ordi, je vais le prendre.

M. le ministre, tout à l'heure, vous êtes revenu avec l'exemple qu'on prend souvent, en disant : C'est comme si on avait un signe politique. Y a-tu une liste des signes politiques qu'il ne faut pas porter? Avez-vous ça, des normes, un cahier, là, comme les mots qu'il ne faut pas prononcer au Parlement, là, de tout ce qu'on ne peut pas avoir sur... badge qui dirait «J'aime beaucoup la CAQ», ou «J'aime un peu la CAQ», ou «J'aime la CAQ», ou «Je n'aime pas la CAQ»? Avez-vous ça? Est-ce qu'on a ça, M. le... Non? Mais ça va marcher de la même façon avec les signes religieux, c'est ça? Merci beaucoup, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand) : Interventions, M. le ministre? M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui. Non, mais je suis d'accord avec le député de Saint-Jean.

Le Président (M. Bachand) : Interventions? Mme la députée de Maurice-Richard, s'il vous plaît.

Mme Montpetit : Je voudrais peut-être lui spécifier qu'il y a quelque chose qui s'appelle le Directeur général des élections, où il y a des partis qui sont inscrits. Donc, je pense que, si ce n'est pas clair pour un parlementaire, ce qu'est un parti politique, on a peut-être un enjeu ici, donc. Il faudrait comparer des pommes avec des pommes, à un moment donné.

M. Lemieux : ...non. Je ne peux pas répondre. O.K.

Mme Montpetit : Non, je vais continuer. Je vous remercie. Je trouve ça assez...

M. Derraji : S'il vous plaît...

Le Président (M. Bachand) : Oui. Qu'est-ce qu'il y a, M. le député de Nelligan?

M. Derraji : Bien, on ne parle pas de bananes...

Le Président (M. Bachand) : Non, mais là, s'il vous plaît, là...

M. Derraji : Oui, mais, M. le Président...

Le Président (M. Bachand) : J'ai fait signe au député de Saint-Jean, tout est correct. Et votre collègue la députée de Maurice-Richard a la parole. Mme la députée, s'il vous plaît, vous avez la parole.

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Il nous reste 1 h 30 min. Je sais que tout le monde est fatigué. Si on pouvait continuer de travailler de façon constructive. On avait bien commencé cet après-midi. Je suis sûre que le ministre veut continuer d'avancer au lieu de faire de la rhétorique et des sophismes.

Ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys lui a très bien — il affirme qu'il est à l'écoute — lui a très bien expliqué c'était quoi, des lignes directrices. Il essaie de nous mettre en contradiction. Ce n'est pas le cas. On a parlé de listes, on a parlé de définitions. Là, c'est un amendement qui porte spécifiquement sur des lignes directrices, on vient spécifier. Et le ministre a spécifié à plusieurs reprises que c'est à notre demande puis qu'on n'est pas satisfaits de la définition qu'il est venu apporter par l'amendement qu'il a déposé à minuit moins une, trois jours avant la fin des travaux. Moi, je voudrais juste lui rappeler, puis je ne l'ai peut-être pas mentionné suffisamment aujourd'hui, mais, comme il est à l'écoute, je vais lui rementionner, la dernière personne qui a dit que ce n'était pas clair publiquement, elle s'appelle le premier ministre du Québec. Et il a dit, mot pour mot : Il faut préciser, l'amendement qui a été déposé par le ministre de l'Immigration n'est pas suffisamment clair, il faut le préciser davantage, il faudra aller plus loin. Alors, c'est ce qu'on fait et ce qu'on contribue à faire. Et je veux quand même rappeler le fait qu'on essaie de travailler sérieusement ici, donc on n'essaie pas de faire de la rhétorique, là, puis partir dans toutes les directions. J'aimerais bien me concentrer, essayer d'avancer sur la proposition qui a été faite par la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Je veux quand même souligner que le ministre, là, il s'apprête à faire adopter par bâillon un projet de loi qui va venir suspendre les droits fondamentaux. Donc, si on peut continuer de travailler sérieusement, ce serait très intéressant.

• (21 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Ce n'est pas vrai, ça. M. le Président, question de règlement...

Mme Montpetit : Donc, un peu plus tôt, j'ai demandé au ministre une question très claire.

M. Jolin-Barrette : Question de règlement, M. le Président.

Mme Montpetit : Je lui ai demandé s'il y avait des groupes, des organismes...

M. Jolin-Barrette : J'ai une question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Oui. Excusez-moi. Oui, M. le ministre. Pardon.

[...]
 

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