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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LEMIEUX Louis - Saint-Jean
État - Laïcité - Projet de loi n° 21 - CI-52: 78

Commission permanente des institutions
Fascicule n°52, 13 juin 2019, page 78

[...]

La Secrétaire : Mme Lecours (Les Plaines)?

Mme Lecours (Les Plaines) : Contre.

La Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Mme Lachance : Contre.

La Secrétaire : M. Lemieux (Saint-Jean)?

M. Lemieux : Contre.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Contre.

La Secrétaire : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice)?

Mme Tardif : Contre.

La Secrétaire : M. Lamothe (Ungava)?

M. Lamothe : Contre.

La Secrétaire : M. Zanetti (Jean-Lesage)?

M. Zanetti : Abstention.

La Secrétaire : M. Bachand (Richmond)?

Le Président (M. Bachand) : Abstention. Donc l'amendement est rejeté. On retourne maintenant à l'article 6 pour discussion... l'article 6 tel qu'amendé.

M. Jolin-Barrette : On est prêts à voter, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Interventions sur l'article 6 tel qu'amendé?

M. Jolin-Barrette : On demande le vote, M. le Président.

Mme David : ...le député de Jean-Lesage.

Le Président (M. Bachand) : Interventions, oui.

M. Jolin-Barrette : On demande le vote. Moi, je suis prêt à passer au vote.

Le Président (M. Bachand) : Il y a des interventions, monsieur...

Des voix : ...

M. Zanetti : Moi, j'aurais un amendement à proposer.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Jean-Lesage, s'il vous plaît.

M. Zanetti : L'objectif est un peu le même, mais on s'y reprend d'une autre façon, d'une façon qui peut-être, cette fois-ci, sera considérée acceptable et recevable davantage pour les députés du gouvernement.

Je pense que l'avantage de ce nouvel amendement est qu'il aidera énormément la désignation de la personne qui devra juger de ce qu'est un symbole religieux dans des cas particuliers. Ça va l'aider parce que ça va référer à une personne précise puis en même temps ça va référer à une personne qui, disons, ne pourra pas vraiment commettre d'injustice. Et l'amendement se lit comme suit... Au fait, il s'agit de : À l'article 6, on ajoute, dans son deuxième alinéa, le paragraphe suivant :

«Le critère du premier paragraphe a préséance sur le critère du deuxième paragraphe.»

Le Président (M. Bachand) : Un instant, M. le député. Je vous reviens.

(Consultation)

[...]
 

En Complément