Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Directeur des poursuites criminelles et pénales - Nomination - Projet de loi n° 1 - Audition publique - CI-6: 21-2

Commission permanente des institutions
Fascicule n°6, 19 février 2019, pages 21-22

[...]

M. Gaudreau (Frédérick) : Votre question est très bonne. Je vous dirais qu'en ce moment, depuis d'ailleurs la création du corps de police, il y a eu la mise en place d'un comité de surveillance des activités de l'UPAC, et le comité de surveillance — évidemment, je ne parlerai pas pour eux — travaille activement, donc, sur leur mandat et pourront probablement être une façon pour nous, donc, de venir faire une autre forme de reddition de comptes à votre égard pour, justement, vous démontrer les améliorations notamment par rapport au climat de travail.

Mme Richard : Merci. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Je me tourne maintenant vers le troisième groupe d'opposition, avec un temps qui leur est alloué de 3 min 52 s. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

M. Leduc : Merci. Merci de votre présence. Comme vous l'avez entendu, troisième groupe d'opposition, donc, à part de ne pas être au gouvernement, le défaut d'être troisième groupe d'opposition, c'est qu'il y a plusieurs bonnes questions qui ont été posées avant qu'on arrive à nous. J'avais des questions sur les mandats à la SQ, le sept ans, une question sur rebâtir la confiance, mais vous avez déjà bien répondu. Je ne veux pas faire de la redite.

Je vais prendre un petit peu du temps qui m'est imparti et, la balance, je le céderai volontiers à mon collègue de Chomedey, s'il le veut bien, peut-être pour que vous nous fassiez un peu d'éducation populaire pour nous expliquer qu'est-ce que le comité de surveillance de l'UPAC et quels liens vous entretenez avec celui-ci en matière de reddition de comptes. Puis vous avez expliqué que c'était un dossier intéressant. Vous parlez dans votre conclusion que les études de crédits budgétaires, la présentation publique du rapport que vous avez faite en décembre... mais le comité de surveillance de l'UPAC, je pense qu'il est peut-être moins connu du grand public. En quoi ça consiste?

M. Gaudreau (Frédérick) : Je vous dirais, sommairement, le comité de surveillance de l'UPAC a pour mandat notamment de... je m'en allais dire... utiliser le mot «auditer», mais de vérifier nos activités, notamment administratives, notamment sur la conduite de nos enquêtes, évidemment, pas sur les enquêtes en tant que telles, mais la conduite de nos enquêtes, la façon dont on gère les différentes équipes, autant les équipes qui sont des employés qui font partie du commissaire que les équipes dédiées.

Donc, essentiellement, je vous dirais... Évidemment, je me garde une réserve, aussi, pour ne pas répondre pour le comité de surveillance, qui sont, soit dit en passant, indépendants et autonomes, là, dans leur gestion. Mais nous, en tant que, je vous dirais, comité de direction, on a à rendre des comptes au comité de surveillance sur une certaine fréquence.

Le comité de surveillance a d'ailleurs un agenda avec des rencontres planifiées, et ils viennent nous rencontrer, ils nous posent des questions, et nous, on doit donc ouvrir nos livres à ce comité-là pour qu'il puisse, donc, apprécier et à la limite nous proposer des façons de faire différentes. Donc, essentiellement, ça vient de commencer, c'est tout récent. Nous collaborons entièrement avec le comité de surveillance, en ce moment, et je vous dirais que l'ensemble des ressources sont d'ailleurs tenues de collaborer avec le comité de surveillance, et ça va très bien à cet égard-là.

M. Leduc : Il est composé de combien de personnes, ce comité?

M. Gaudreau (Frédérick) : Trois personnes.

M. Leduc : Trois personnes nommées par le ministère, j'imagine?

M. Gaudreau (Frédérick) : Écoutez, c'est une bonne question, je... oui, par le gouvernement.

M. Leduc : Ça va être tout. Si je peux céder mon temps à monsieur...

Le Président (M. Bachand) : Juste, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, vous rappeler que ça prend un consentement unanime, mais, si vous n'avez pas de consentement unanime, vous perdez près de 1 min 30 s de temps. Donc, est-ce que vous êtes prêt à prendre le risque? O.K. Est-ce qu'il y a consentement unanime pour transférer le temps du... Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Oui? Parfait.

Des voix : ...

M. Ouellette : Donnez-moi une demi-heure, là, mais je n'en ai pas besoin, de toute façon.

Le Président (M. Bachand) : O.K. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. M. Gaudreau, Me René, bonjour. Vous savez, le mandat de la Commission des institutions s'est toujours porté sur la gouvernance de l'UPAC et non pas sur les enquêtes. À chaque fois que la commission a eu à recevoir le commissaire, que ça soit en crédits ou que ça soit dans le cadre de ses auditions, ça a toujours été pour questionner que ce soit le climat de travail ou la gouvernance de l'unité, sachant fort bien que les enquêtes, ça doit rester à vous, ça doit rester confidentiel à vous. Et ça va être encore comme ça aujourd'hui.

Et je ne pense pas que le forum actuel, parce qu'on étudie le projet de loi n° 1 sur le mode de nomination, est le bon forum. Vous l'avez mentionné dans votre mémoire que le bon forum sera l'étude des crédits, et il y a d'autres façons, soit de vous faire revenir devant la Commission des institutions pour parler de gouvernance.

Et, étant très conscient de votre devoir de réserve sur le mode de nomination, bien, je n'aurai pas besoin du temps qu'on veut bien, tout le monde, me donner. Je n'aurai pas de question sur le mode de nomination, M. le commissaire. Et parce que c'est encore mon mandat, étant membre de la Commission des institutions, je réserverai toutes mes questions de gouvernance pour l'étude des crédits. Donc, j'en fais déjà l'annonce à Mme la ministre, qu'à l'étude des crédits on va parler de gouvernance à l'UPAC. Ça fait que je n'ai pas de question pour le mode de nomination, M. le commissaire.

Le Président (M. Bachand) : J'essaie de rappeler au député de Chomedey qu'il y a encore trois minutes qui lui étaient allouées, mais alors donc...

M. Ouellette : Puisqu'il me reste trois minutes, M. le Président, je veux juste demander à Mme la ministre...

Le Président (M. Bachand) : Juste un instant! Un instant! Non, M. le...

M. Ouellette : ...

Le Président (M. Bachand) : ...laissez-moi terminer.

M. Ouellette : O.K. Excusez.

Le Président (M. Bachand) : Il vous reste trois minutes pour les témoins.

M. Ouellette : Ah!

Le Président (M. Bachand) : Alors donc, je vous laisse... Je vous rappelle que vous avez trois minutes pour les témoins. Si vous ne voulez pas prendre votre temps, il n'y a pas de problème.

M. Ouellette : J'ai effectivement trois minutes pour les témoins, mais on attendait les réponses de la ministre.

Le Président (M. Bachand) : On n'est pas en débat, on n'est pas en débat ici.

M. Ouellette : Non, non. Mais, non, non, non.

Le Président (M. Bachand) : On a des témoins. Par respect des témoins, s'il vous plaît. Ça va?

M. Ouellette : Ce n'est pas mon intention, M. le Président, de faire un débat. J'attendais une réponse de la ministre sur le rapport de l'Association des directeurs de police.

Le Président (M. Bachand) : ...par respect pour les témoins. Alors, si vous avez une question, on va régler ça. Alors, s'il n'y a pas d'autre question pour les témoins de la part du député de Chomedey, j'aimerais vous remercier d'avoir été ici aujourd'hui. C'est très, très, très apprécié.

Et puis, cela dit, je vais lever la séance en attendant le nouveau groupe de témoins. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 29)

(Reprise à 16 h 37)

Le Président (M. Bachand) : Alors, merci beaucoup. La commission va reprendre ses travaux. Avant d'entendre le groupe des témoins, je voudrais laisser la parole au député de Chomedey qui avait une question en fin de session. Alors, M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : On a juste réglé, M. le Président, ce qui avait été discuté lors de la visite de l'Association des directeurs de police, suite à une étude qu'eux-mêmes avaient faite, qui a été envoyée au ministère de la Sécurité publique. Et, dans le sens de mon intervention d'avant suspension, je pense qu'avec Mme la ministre il n'y a pas d'objection à ce qu'on puisse demander personnellement à l'Association des directeurs de police de nous soumettre une copie de leur rapport sur les critères des directeurs de police dans les différentes municipalités pour que... juste pour les besoins de tous ceux qui nous écoutent cet après-midi. Ils, semblerait-il, sont nombreux.

[...]
 

En Complément