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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sûreté du Québec - Directeur général - Nomination - Projet de loi n° 1 - Audition publique - CI-6: 32-3

Commission permanente des institutions
Fascicule n°6, 19 février 2019, pages 32-33

[...]

Mme Richard : Vous ne les refusez pas vous-même, les invitations?

M. Prud'homme (Martin) : Non, je ne refuse pas les invitations.

Mme Richard : Parfait. Merci beaucoup, M. Prud'homme. Fort intéressant. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Maintenant, je vais passer la parole au troisième groupe d'opposition pour 3 min 52 s. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, s'il vous plaît.

• (17 h 30) •

M. Leduc : Merci, M. le Président. Merci d'être ici aujourd'hui. Vous avez évoqué, tantôt dans votre présentation, le fait que la fin connue d'un mandat peut précipiter une course à la chefferie à l'interne, ce qui est quelque chose qui est assez dommageable ou, en tout cas, qui est perçu négativement, je le comprends. Je comprends que c'était peut-être le cas dans le passé, mais est-ce que le fait d'introduire une nomination aux deux tiers, donc la sélection de l'éventuelle chefferie de la SQ ou d'un autre des trois postes en question n'aboutisse pas avec la seule décision d'un parti ou de probablement plus qu'un parti, peut-être deux, peut-être même les quatre, est-ce que ça n'aurait pas tendance à neutraliser, en tout cas, du moins en partie, cette éventuelle course à la chefferie qui démarrerait plus tôt, compte tenu du fait que le mandat se termine à une date donnée?

M. Prud'homme (Martin) : Oui, bien entendu, M. le député, M. le Président, ça va certainement aider. J'en suis moralement convaincu. Bien entendu, pour connaître le milieu... Lorsque le concours, peu importe où, va ouvrir, vous n'allez pas encore avoir des dizaines et des dizaines de personnes qui vont appliquer. Alors, nécessairement, il va y avoir quand même un risque de course à la chefferie.

Ce qui est important à travers ce que je disais, c'est ce n'est pas nécessaire d'annoncer d'avance, sur une trop longue période, le départ du premier dirigeant. C'est essentiellement ce que je disais, et j'en ai vécu à la Sûreté du Québec, et j'en ai vécu au SPVM, et ça n'a jamais été très positif d'avoir des courses à la chefferie. Ça a causé beaucoup de problèmes, des clans, des associations. Je pense que vous en avez entendu parler à travers les médias et c'était réel.

Alors, moi, ce que je vous dis, c'est qu'au moment que... malgré le nouveau projet de loi, il faut toujours garder en tête que cette course à la chefferie là, des questions stratégiques avec les médias, vous savez, des gens... Et c'est pour ça que j'ai mentionné que le côté confidentiel est important, parce que ce n'est pas tout le monde qui est prêt à se retrouver dans la première page du journal lorsqu'il va appliquer dans un concours comme celui-là.

M. Leduc : On se comprend. Je reviens sur la course à la chefferie. Comment ça se matérialise, concrètement? Qu'est-ce qu'une personne peut faire ou ne pas faire, dans le cadre d'une course à la chefferie, qui pourrait venir impacter notre décision à nous, les législateurs qui vont éventuellement voter aux deux tiers sur cette personne-là?

M. Prud'homme (Martin) : La première chose la plus importante, M. le député, c'est les critères. Moi, M. le Président, si on établit des critères bien, bien, bien précis, il y a des gens qui ne pourront pas, d'entrée de jeu, penser de passer à côté ou à travers le système et d'appliquer dans un poste qui ne lui revient pas.

M. Leduc : Je peux peut-être préciser ma question juste pour être certain. Mettons, si on compare avec une campagne électorale ou un parti politique, une course à la chefferie, c'est bien connu, une personne va aller solliciter des appuis, faire des déclarations publiques. Mais, chez vous, comment ça se matérialise, une course à la chefferie, à la direction de la SQ?

M. Prud'homme (Martin) : Mais, si je recule dans les derniers... mes prédécesseurs, il n'y en a pas eu un qui était de la même manière et ça s'est terminé chacune de façon différente. Je pense que vous connaissez un peu la façon que ça s'est terminé.

Alors, ce que j'ai vu au SPVM, ce sont des associations d'équipe. Donc, si vous êtes nommé directeur, je serai nommé directeur adjoint et cette personne-là sera, je ne sais pas où, ailleurs. Alors, ce qu'on appelle la course à la chefferie, c'est de la préparation de promotion, la préparation de plans et des gens, quand ils ne sont pas dans le bon plan, ils n'existent pratiquement même plus dans l'organisation. Alors, c'est ça qu'il faut éliminer. Il faut préparer des gens, des gens qui décident, qui ont la volonté de dire : Un jour, j'aimerais être un futur ou une future directrice, et prendre ces gens-là, et les préparer. Au moment qu'il y aura l'ouverture d'un concours, ces gens-là appliqueront et vous, les parlementaires, à la fin, après le comité de sélection, vous déciderez de la meilleure personne. Mais il faut préparer ça. Il faut éviter ces courses-là qui sont associées à des équipes.

M. Leduc : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au député de Chomedey pour une période de 3 min 34 s, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. M. Prud'homme, M. Morency, Mme Normandin, c'est toujours un plaisir de vous recevoir en Commission des institutions. Quand tu es le dernier à parler, je pense que je suis pas mal... tout a été couvert.

J'aurai juste une question pour vous, relativement au renouvelable. Est-ce que les renouvelables, peu importe le mandat, est-ce que les critères de renouvellement devraient être enchâssés dans une loi, ou on laisse le renouvelable arbitraire à la décision exécutive, ou est-ce qu'on retourne au renouvelable aux deux tiers? Je ne sais pas si vous avez fait une réflexion sur le renouvelable, là. Pour ne pas que ça soit arbitraire, il faut se baser... vous avez parlé des évaluations des emplois supérieurs. Est-ce que c'est important de le mettre dans la loi que le renouvelable sera en fonction de l'évaluation annuelle ou de l'évaluation des emplois supérieurs justement pour éviter... pour que le processus soit le plus transparent possible?

M. Prud'homme (Martin) : Bien, M. le Président, je crois que ça doit être inscrit quelque part. Est-ce que c'est dans un règlement? Dans une directive? Peu importe. Mais je pense qu'on doit être en mesure de guider les gens, de dire : Moi, entre autres, ou le prochain, sur quoi qu'on va l'évaluer pour sa question du renouvellement? Mais essentiellement, sur mon bulletin de résultat, sur comment je me suis comporté, est-ce que j'ai livré? Est-ce que j'ai respecté les budgets? Est-ce que j'ai respecté mes responsabilités? Est-ce que j'ai rendu des comptes? Est-ce que mon évaluation par ma sous-ministre actuelle est au bon niveau pour que le gouvernement puisse me renouveler?

Moi, je pense que c'est libre à vous, le législateur et les parlementaires, mais je recommande qu'il y ait quelque chose d'établi, certains paramètres pour nous évaluer lors du renouvellement, bien entendu.

M. Ouellette : M. le Président, c'était dans les recommandations de l'Association des directeurs de police. Je pense que tout le monde, dans votre milieu, s'entendent, particulièrement au niveau des directions. Puis, dans le mémoire de l'Association des directeurs de police, c'était écrit : «Le mandat précis du directeur [...] et les orientations politiques devront [...] faire l'objet d'une mention particulière afin [d'évaluer] le travail effectué par le candidat retenu.»

C'est sûr que vous avez un travail comme directeur. Si on pense au renouvellement, il faut savoir, avant votre nomination, sur quoi... Et je pense que vous nous avez donné une réponse politique en nous disant : Bien, peu importe où ça va être, il faut que ce soit quelque part. Et tant qu'à ouvrir la Loi de police, parce qu'on ne fait pas ça souvent, autant les critères des 30 services de police, pas le choix, mais les critères de sélection, je pense qu'il y a une réflexion à faire là-dessus et je pense que ça pourrait être un pas dans la bonne direction, dans la transparence puis dans les liens de confiance.

M. Prud'homme (Martin) : Bien entendu, M. le Président, je corrige, ce n'était pas une réponse politique, c'était plutôt une question de choix du gouvernement ou du... Est-ce que ça doit aller dans un règlement? Dans la loi? Je n'en ai... J'ai travaillé plusieurs lois, lorsque j'étais sous-ministre, et, d'une fois à l'autre, il y a des décisions qui sont prises.

Ce que je dis essentiellement, c'est qu'on devrait établir des critères, on devrait les retrouver quelque part et des critères plutôt d'évaluation de renouvellement. Alors, moi, je dis, libre aux parlementaires ou aux législateurs de prendre la décision à quel endroit.

M. Ouellette : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le directeur général. Merci à vos collègues de ce témoignage fort apprécié.

Cela dit, je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30 ce soir. Merci infiniment.

(Suspension de la séance à 17 h 38)

(Reprise à 19 h 31)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Merci. Bonsoir, tout le monde. Alors, la Commission des institutions reprend ses travaux. Je demande, bien sûr, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonorité de leurs appareils électroniques.

Comme il se doit, je vous rappelle le mandat. Nous poursuivons les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, la Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

D'ailleurs, ce soir, nous recevons... et je souhaite la bienvenue aux représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange entre les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et à commencer votre exposé, en vous souhaitant encore une fois la bienvenue.

Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

M. Michel (Patrick) : Bonsoir. Merci, M. le Président. Alors, je me présente, Patrick Michel, procureur en chef du Bureau du service juridique du DPCP. Et je suis accompagné de ma collègue Me Joanne Marceau, procureure en chef du bureau de la directrice.

Alors, d'emblée, nous tenons à vous remercier, Mme la ministre, tous les membres de la commission, de l'invitation que nous avons reçue qui témoigne de l'intérêt que vous portez à l'égard du point de vue de notre institution sur cet important projet de loi. Juste une petite précision, nous vous avons transmis un document qui se veut davantage un

[...]
 

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