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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sécurité civile - Projet de loi n° 8 - Audition publique - CI-7: 3

Commission permanente des institutions
Fascicule n°7, 21 février 2019, page 3

[...]

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée.

Maintenant, j'invite le député indépendant de Chomedey à faire ses remarques pour une période de 51 secondes, s'il vous plaît, M. le député.

M. Ouellette : 51 secondes, M. le Président?

• (12 h 40) •

Le Président (M. Bachand) : Exactement.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Eh bateau! Oui, bon, bienvenue. Je pense qu'on a une occasion extraordinaire à travailler ensemble sur le projet de loi n° 8. On l'a vu, la semaine dernière, on a eu une tempête de neige, et la cohérence de tout ce qu'il y avait sur le terrain a fait en sorte que ça a passé, puis je pense qu'on avait de quoi être très satisfaits.

Là, il y a des expériences passées, et on n'aurait pas pu mieux prévoir d'avoir l'étude de ce projet de loi là avant le printemps qu'on va avoir — parce que j'ai l'impression qu'on va avoir un printemps assez particulier — et j'ai hâte de vous entendre parce que je pense qu'il faut le faire avec nos partenaires. Vous êtes nos partenaires et vous allez sûrement avoir des très bonnes suggestions à nous apporter pour que les citoyens du Québec puissent se sentir en sécurité, parce que la Sécurité civile, au ministère de la Sécurité publique, c'est une boîte extraordinaire.

Auditions

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député. Alors, nous allons maintenant débuter la période d'auditions avec les représentants de la Fédération québécoise des municipalités. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et puis par après nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Donc, je vous invite à vous présenter, à débuter votre exposé et, encore une fois, bienvenue.

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

M. Bernier (Larry) : Merci. Alors, M. le Président, Mme la vice-première ministre, Mmes, MM. les députés, merci d'accueillir la Fédération québécoise des municipalités dans le cadre de cette commission parlementaire sur le projet de loi n° 8.

Fondée en 1944 — nous célébrons, cette année, nos 75 ans d'existence — la fédération est la porte-parole des régions en regroupant près de 1 000 municipalités locales et régionales au Québec. Ce sont quatre municipalités sur cinq et la totalité des MRC qui, sur une base volontaire, forment nos rangs. Notre rôle est de faire entendre la voix des régions, de porter les ambitions locales et régionales et de défendre les intérêts des gouvernements de proximité. La FQM constitue le plus grand rassemblement du monde municipal au Québec.

Permettez-moi de vous présenter les gens qui m'accompagnent : à ma gauche, M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques à la FQM, et à ma droite, M. Maxime Girard, qui est conseiller politique. Et je termine par moi-même; mon nom, c'est Larry Bernier, je suis le maire de la municipalité de Lac-Édouard et membre de l'exécutif de la FQM.

Les sinistres liés aux changements climatiques sont de plus en plus fréquents. Chaque année compte son lot de tempêtes de vent, d'inondations, de verglas et même de tornades. Selon les données de l'organisme de recherche Catastrophe Indices and Quantification relayées par le Bureau d'assurance du Canada, 2018 se classe ainsi au quatrième rang pour les coûts les plus élevés liés aux sinistres dans une année. Lorsque ces sinistres surviennent, il y a urgence d'agir rapidement pour prendre en charge les sinistrés et les soutenir financièrement afin de compenser l'ensemble des coûts qu'un tel événement peut impliquer. Malheureusement, nous constatons actuellement une situation où les délais sont excessivement longs et deviennent la source d'un stress constant pour les victimes. Le manque de ressources du ministère de la Sécurité publique pour traiter le grand nombre de demandes semble évident.

De plus, le système actuel fait qu'il devient ardu pour les sinistrés d'obtenir des soumissions. En effet, de nombreux entrepreneurs ne veulent pas engager de frais sans savoir s'ils auront les contrats ou même si les travaux seront entrepris. Dans tous les cas, ce sont les citoyens qui écopent et qui doivent faire les frais d'une bureaucratie lourde et fastidieuse pour ultimement recevoir une aide financière permettant la réparation ou la reconstruction de leur demeure ainsi qu'une compensation des frais occasionnés par le sinistre.

Vouloir bonifier la loi actuelle pour réduire au minimum tous ces irritants et accélérer les versements d'un montant aux sinistrés est donc plus que souhaitable pour l'ensemble de la population. Il importe toutefois de s'assurer que les modifications apportées ne soient pas pénalisantes dans certaines situations et qu'il y ait toute la latitude nécessaire à la réalisation de partenariats avec les municipalités locales et régionales pour mieux répondre aux besoins des citoyens en cas de sinistres réels ou imminents.

La Loi sur la sécurité civile permet présentement au gouvernement d'établir les barèmes et les modalités de versement des programmes généraux d'aide financière, mais également des programmes spécifiques dont il fixe les conditions d'admissibilité et les barèmes lors d'un sinistre. Il s'agit alors de programmes ponctuels qui doivent être mis en place et dont les délais entre le début d'un sinistre et l'établissement du programme spécifique rendent difficile la mise en application rapide et efficiente auprès des sinistrés.

À la lecture du projet de loi, nous remarquons un changement considérable à l'article 100, paragraphe 1°, qui prévoit présentement les frais et les dommages pouvant être récompensés suite à un sinistre. Plus précisément, l'article 2 du

[...]
 

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