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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sécurité civile - Projet de loi n° 8 - Audition publique - CI-7: 9-10

Commission permanente des institutions
Fascicule n°7, 21 février 2019, pages 9-10

[...]

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Je cède maintenant la parole à la députée de Taschereau, représentant le troisième groupe d'opposition, pour une période de 2 min 43 s, s'il vous plaît.

Mme Dorion : 2 min 43 s?

Le Président (M. Bachand) : Exactement.

Mme Dorion : Parfait. Vous avez commencé votre mémoire en parlant des changements climatiques, vous dites : «Les sinistres liés aux changements climatiques sont de plus en plus fréquents.» Puis on sait qu'il y a plusieurs régions touchées par l'érosion des berges à cause des changements climatiques. En Gaspésie, dans les Îles-de-la-Madeleine, au Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, c'est un autre truc qui est de plus en plus fréquent et qui prend de l'importance. Je voulais avoir votre avis là-dessus. Est-ce que, pour vous, ce serait important qu'il soit considéré... qu'on devrait, en fait, permettre aux propriétaires riverains qui sont menacés par l'érosion des berges d'accéder à ce programme-là?

M. Bernier (Larry) : Bien là, le programme, présentement, je pense que c'est un programme d'intervention au moment d'un sinistre, mais, d'après moi, là, c'est l'expérience que j'ai, il faut développer davantage la prévention, il faut prévenir, puis ça va coûter beaucoup moins cher si on prévoit que si on essaie de guérir. C'est un peu comme la maladie, là, hein, il vaut mieux se garder en bonne santé que d'attendre d'être malade et d'aller voir le docteur. Alors, il faut développer cet aspect-là davantage. C'est sûr que, pour ces endroits-là... Nous, en milieu forestier, c'est les incendies de forêt. Et pour avoir lu un peu plus sur tout ce qui s'en vient comme changements climatiques, nous ne sommes que la pointe de l'iceberg. C'est énorme, ce qui s'en vient comme modifications qu'il faut prévoir, etc. Déjà, nous, on a prévu, par rapport... les dimensions de ponceaux qu'on installe en forêt sont surdimensionnées par rapport à ce qu'il y avait avant parce qu'on sait qu'il va y avoir plus d'écoulement d'eau, là. On a des coups d'eau, les gens appellent ça des coups d'eau. Alors, c'est sûr, il faut... Donc, il faut travailler dans la prévention de toutes ces situations-là. C'est sur qu'il faut travailler là-dessus.

M. Châteauvert (Pierre) : Si vous permettez, effectivement, c'est un cas... il y a déjà un programme pour ça. Mais le deuxième vice-président de la fédération, M. Jonathan Lapierre, qui est maire des Îles-de-la-Madeleine et qui est président aussi d'un groupe de travail sur les changements climatiques au sein de la fédération, a fait des interventions récemment, justement, pour demander une intervention plus importante sur cette problématique-là, qui est majeure. Les Îles, elles risquent de disparaître, là, puis en Gaspésie, dans le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord... Mais il y a des interventions qui sont déjà faites, là, mais ce n'est pas une problématique facile. Mais le Québec, il va falloir qu'il se pose des questions là-dessus, puis nous, on revendique quelque chose de plus important à ce niveau-là.

Mme Dorion : Puis, comme vous parlez de changements climatiques, vous êtes déjà en train de penser d'avance à ce qui va s'en venir. Est-ce que ça pourrait être une bonne idée, selon vous, que le terme, au moins, se retrouve dans le projet de loi, le terme des «changements climatiques», comme une façon de reconnaître que c'est en bonne partie à cause de ça qu'il faut se prémunir?

M. Bernier (Larry) : Moi, je trouve que, comme je dis souvent, trop fort ne casse pas, et c'est une réalité, hein, tout le monde le sait. Il n'y a seulement qu'un petit blond, aux États-Unis, qui ne croit pas à ça — ou un grand blond à la chaussure noire — donc, qui ne croit pas aux changements climatiques. Mais c'est une réalité, là, qui est à nos portes, là, puis... bien, à nos portes, même qu'on... certains vivent les désarrois de ça. Il y a même des gens de certaines îles du Pacifique qui ont dû quitter leur île, leur pays parce qu'ils étaient inondés. Alors, bref, il vaut mieux, oui, travailler là-dessus.

Mme Dorion : Ça serait le fun que ça n'arrive pas à nos régions.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la députée de Taschereau. Je cède la parole, pour 2 min 30 s, au député de Chomedey. M. le député.

M. Ouellette : Combien de temps?

Le Président (M. Bachand) : 2 min 30 s.

M. Ouellette : Ah! c'est bon. Parfait. Bonjour, messieurs. Je l'ai mentionné dans mes remarques préliminaires, on a l'opportunité de travailler sur un projet de loi en amont, et il ne faut pas se tromper, il faut être prêts pour ce qui s'en vient. Je comprends que vous venez nous dire : Oubliez-nous pas, puis, si on peut déjà prévenir, par différents plans, faisons l'inventaire puis faisons en sorte... Parce qu'on n'aura pas d'excuse, là, on est en avant. D'habitude, quand on intervient, c'est toujours après. Là, on a la chance d'intervenir en avant, puis je vous suis dans vos recommandations. On en reparlera quand on étudiera en article par article.

En lisant votre mémoire, j'ai titillé juste sur une chose à la page 4. J'ai mentionné l'excellence des Services de sécurité civile au ministère de la Sécurité publique. Je vous trouve durs dans vos commentaires. Est-ce qu'ils sont factuels, vos commentaires, ou est-ce que c'est des commentaires... Parce que vous avez suivi une séance sur les médias hier... Est-ce que c'est des perceptions que vous avez relativement à... quand vous mentionnez que le manque de ressources est évident puis que le personnel ne dispose pas de formation complète et équivalente? Ce n'est pas, moi, la perception que j'ai. Si vous avez d'autres éléments pour nous éclairer, ça nous aiderait, parce qu'on pourra donner les outils à la Sécurité civile de faire leur job.

M. Bernier (Larry) : Peut-être qu'eux, par rapport à ce qu'ils ont entendu comme commentaires, là...

M. Lavoie Girard (Maxime) : Bien, en fait, c'est souvent des commentaires qui ressortent, là, par les sinistrés, lorsque ces événements-là surviennent, qui sont sur le terrain, et qui cherchent à qui se référer, et puis finalement se font un peu barouetter d'un bord et de l'autre. Donc, c'est sûr que ce n'est pas... Puis c'est aussi qu'il y a une constatation qui est faite, vu les délais de traitement des dossiers. Je pense que la mise en place d'une indemnité versus une aide financière diminue énormément le temps de traitement des dossiers, il faut s'assurer que ça soit fait de façon équitable. Mais, pour l'essentiel, là, effectivement, ça vient de commentaires des sinistrés.

M. Ouellette : O.K. Puis le traitement des dossiers, si on a une moyenne de 90 % ou de 95 % dans les délais, je présume que votre commentaire est par rapport aux 5 %, là, parce que l'ensemble des gens à la Sécurité civile, là, ils font une bonne job.

Une voix : Tout à fait.

M. Ouellette : O.K. C'est beau. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député. Je tiens à vous remercier, les gens de la FQM, d'être ici, d'avoir été ici aujourd'hui. Encore une fois, on s'excuse du petit délai, mais votre contribution est extrêmement appréciée pour les travaux de la commission.

Cela dit, la commission suspend ses travaux jusqu'à aujourd'hui, 15 h 45. Merci beaucoup.

(Suspension de la séance à 13 h 19)

(Reprise à 15 h 48)

Le Président (M. Bachand) : Alors, à l'ordre! Bonjour, tout le monde, bienvenue. La Commission des institutions reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes, bien sûr, dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Rappel du mandat : nous poursuivons les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière.

Cet après-midi, nous avons le plaisir de recevoir le Protecteur du citoyen et la Croix-Rouge en deuxième partie. Alors donc, bienvenue, et puis je vous rappelle que vous avez 10 minutes de présentation, et par après on aura un échange avec les membres de la commission. Alors, bienvenue, encore une fois.

Protecteur du citoyen

Mme Rinfret (Marie) : Merci, M. le Président. M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les députés membres de cette commission, je vous présente les personnes qui m'accompagnent : M. Claude Dussault, à ma droite, vice-protecteur, Services aux citoyens et aux usagers, et Mme Chloé Corneau, qui est déléguée aux enquêtes au Protecteur du citoyen.

Permettez-moi d'abord de remercier la Commission des institutions pour son invitation à commenter le projet de loi n° 8. La juste indemnisation dans des délais raisonnables des personnes victimes de sinistres est un dossier qui me tient à coeur, tout comme vous. C'est pourquoi j'estime important de vous faire connaître le point de vue du Protecteur du citoyen.

• (15 h 50) •

Je me permettrai, d'entrée de jeu, de présenter rapidement le rôle et le mandat de l'institution que je représente, ceci afin de bien situer notre intervention et les objectifs que nous poursuivons aujourd'hui. Le Protecteur du citoyen est un ombudsman impartial et indépendant. À ce titre, nous avons quatre mandats distincts : d'abord, nous agissons pour prévenir et corriger des situations de non-respect des droits, d'abus, de négligence, d'inaction ou d'erreurs commises par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec; nous intervenons également auprès du réseau de la santé et des services sociaux, en deuxième recours après le commissaire aux plaintes et à la qualité des services ou en premier recours à la suite d'un signalement par une tierce personne; à titre d'ombudsman correctionnel du Québec, nous recevons aussi les plaintes des personnes incarcérées dans l'un des 17 établissements de détention sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique du Québec; et enfin, depuis mai 2017, nous traitons les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations.

Dans le cadre de ses enquêtes sur plainte ou signalement ou encore de sa propre initiative, le Protecteur du citoyen dispose des pouvoirs de commissaire enquêteur. Cela signifie que nous avons accès à tout document et à toute personne utile à nos travaux. Nos services sont gratuits, sans formalités, et nous agissons confidentiellement.

Le Protecteur du citoyen peut aussi, lorsqu'il le juge conforme à l'intérêt général, commenter les projets de loi présentés à l'Assemblée nationale et, lorsqu'il le juge opportun, proposer des modifications. C'est dans ce contexte que nous nous présentons devant vous aujourd'hui.

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