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42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Sûreté du Québec - Directeur général - Nomination - Projet de loi n° 1 - CI-9: 25

Commission permanente des institutions
Fascicule n°9, 20 mars 2019, page 25

[...]

devra-t-il rebâtir, culture de travail, culture de confiance avec ses vis-à-vis des autres partis, si d'aventure il perd sa majorité aux deux tiers et qu'il a, coup sur coup, fait des nominations dans la gorge de ses partenaires des autres partis?

Alors, vraiment, je trouve ça très dommage, ça n'annonce rien de bon pour la suite des choses. Peut-être qu'il y aura l'occasion de se rattraper sur d'autres articles. Mais je pense qu'il y avait l'occasion là de rajouter un cran de sûreté supplémentaire, de rajouter encore plus de travail transpartisan. Ce sera peut-être pour une autre fois, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député. Autres interventions? M. le député de Chomedey, s'il vous plaît.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je pense que ce qu'on entend comme remarques, c'est un peu, et je dirais même beaucoup, de déception. Je pense qu'on est tous arrivés dans un esprit de collaboration pour débuter le projet de loi. On entend beaucoup, depuis l'élection, l'ouverture, puis que ça va changer, puis que ça ne se fera pas de la même façon, puis que c'était toujours de la faute des autres si c'était comme ça.

Je vous dirai, avant le... on est le 20 mars? Avant le 20 mars, des nominations aux deux tiers, il y en a eu par toutes sortes de gouvernements précédents. Je comprends qu'on fait de la politique, mais la politique, ce n'est pas de faire accroire n'importe quoi à n'importe qui n'importe comment. Et je pense que c'est la première fois, à moins que je ne me trompe, là, mais c'est la première fois que les législateurs, que les députés réfléchissent au principe du deux tiers, qu'on est tous ensemble assis alentour d'une table dans une commission parlementaire puis qu'on se dit : En 2019, à l'endroit où on est rendus... Bon, avant, on l'a fait un peu machinalement, on arrive en politique, on se dit : Bon, bien, ça fonctionnait comme ça, la règle du deux tiers. Ça, c'est le statu quo puis c'est facile, c'est très facile. C'est ce que je perçois d'une partie de la réponse de la ministre, puis sans lui prêter aucune intention. Si on ne change rien, c'est facile, ça se faisait avant, c'est correct, le deux tiers, ça doit être la bonne méthode.

Mais, en partant du moment où on est tous de bonne volonté puis qu'on a décidé de faire le meilleur projet de loi pour, et je le répète encore, améliorer, pas notre vie à nous autres, là, mais la vie de tous les citoyens du Québec...

Vous savez, on vit dans un monde de perception. Je disais, et je l'ai souvent dit, que je viens d'un monde de faits. Tomber dans un monde de perception, c'est toute la différence. Je suis habitué d'être jugé sur des faits et non pas sur des perceptions. Et je me dis : Je pense que c'est important, dans cette réflexion-là, si le gouvernement a cette ouverture d'esprit là, que tout soit sur la table puis qu'on bonifie, puis qu'on essaie de faire le meilleur projet de loi, pas celui qui va causer le moins de trouble aux légistes, pas celui qui va faire le moins de trouble à tout le monde. Mais je pense que la qualité puis l'efficience des parlementaires de la 42e législature va être en fonction du travail qui va être fait et de la cohérence des actions qu'on va poser.

Je comprends qu'on aurait, en harmonisation, si on adoptait un amendement comme celui que le député de LaFontaine a proposé... on aurait 11 nominations sur lesquelles il faudrait plancher. Et bravo si on planche puis qu'on est capables d'harmoniser. Parce que je jetais un oeil sur le mémoire du Barreau, puis c'est tellement du n'importe quoi dans les nominations de l'Assemblée. Les appels de candidatures, il n'y en a pas, les comités de sélection, il n'y en a pas. Il faut que ça soit quelqu'un qui le propose, puis ça passe. On ne s'est jamais questionné. On a cette chance-là. On a cette... je ne dirais pas cette chance-là, on a ce privilège-là, d'être assis tous ensemble, peu importe le parti politique, là, parce que je pense que ça doit transcender ça.

Et je comprends qu'on peut avoir un empressement à adopter parce que c'est un projet de loi phare pour le gouvernement. Je comprends tout ça. Je comprends que, là, c'est trois nominations. Les gouvernements précédents, quels qu'ils soient, dans les dernières années, là, dans les... Parce que toutes les références auxquelles mon collègue de LaFontaine, les gouvernements auxquels il faisait référence, bien, je les ai pas mal tous vécus. Je ne me pose même pas la question si j'étais au monde à certaines années, je les ai pas mal toutes vécues, parce qu'il y avait les raisons pourquoi. En 1973, il y avait des raisons. En 1989, il y avait des raisons. Et l'histoire vous apprend ces raisons-là. Puis les Québécois votent par émotion. Ça fait que, ça, je pense que ce n'est pas à vous autres que je vais apprendre ça. Puis ce n'est pas à chacun de vous autres que je vais apprendre ça.

Mais on a l'opportunité, en ce début de projet de loi... Puis c'est pour ça que je suis un peu déçu de la position de Mme la ministre. Je suis un peu déçu parce que je pense que, si on veut faire avancer en partant du moment où on a cette réflexion-là tous ensemble, bien, c'est un pas dans la bonne direction. Et on actualise. On a des discussions après une élection, parce qu'il y a des règles, il y a une loi, il y a plein de choses qui nous régissent, mais on doit s'adapter après chaque élection. Les lois nous disent que ça prend 12 %, puis ça prend tant de députés, puis que ça prend tant de pourcentage de votes pour avoir une reconnaissance. Bien, on a été obligés de s'adapter à la 38e, à la 39e, à la 40e, à la 41e, encore à la 42e. Et là ça a l'air qu'on est partis pour s'adapter pas mal tous les jours ou à toutes les semaines. J'ai l'impression qu'il va avoir beaucoup d'adaptations qui vont être nécessaires. Puis il va falloir le rajouter dans nos projets de loi, comme on le voit, là, dans certains articles, avec les adaptations qui s'appliquent.

La légitimité de la personne qui est choisie, je pense qu'il y a deux choses qui sont importantes, que j'ai mentionnées tantôt et auxquelles on devrait, tous ensemble, réfléchir. Plus on augmente la légitimité de la personne qui est choisie puis qui est nommée aux deux tiers, plus on éloigne puis qu'on empêche le monopole politique sur ce genre de nomination là, plus la transparence augmente et plus le niveau de confiance de la population envers les gens qui sont élus par elle augmente aussi. Et je pense qu'on a, tous et chacun, une responsabilité de faire en sorte... pas juste d'avoir le meilleur projet de loi, mais de faire en sorte qu'en partant du moment où on entame cette réflexion-là sur le processus du deux tiers, bien, il soit le plus complet, parce que ce n'est pas vrai que, dans six mois, on va y repenser puis qu'on va le refaire. Merci, M. le Président.

[...]
 

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