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42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - CRC-10: 26

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°10, 11 avril 2019, page 26

[...]

Mme Anglade : Non, écoutez, la question que je pose est très spécifique. L'amendement, c'est une phrase au complet. Dans cette phrase au complet, il y a un volet qui s'appelle «dans le respect de leurs missions et [des] fonctions respectives». Cette phrase-là ne se retrouve pas ailleurs. Cette phrase-là fait en sorte qu'on arrive à clarifier que les gens, les ministères ont leurs fonctions respectives, ça va rester de cette manière-là, il y aura une coordination qui va être assurée, puis j'essaie de... une coordination qui sera assurée, mais ils vont garder leurs fonctions puis leurs missions respectives. Cette clarification-là nous apparaît importante, parce que vous-même... parce que le ministre lui-même l'a faite lors des échanges.

Alors, s'il n'est pas à l'aise avec l'ensemble de l'amendement, soit, je l'entends. Je veux juste savoir spécifiquement si le volet où on conserve le respect des missions et des fonctions respectives lui paraît satisfaisant. C'est sur ce volet-là

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il n'est pas nécessaire d'inscrire ce qui est inscrit dans l'amendement. Le ministère de l'Immigration exerce ses pouvoirs à l'intérieur du gouvernement, les autres ministères exercent leurs pouvoirs également.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Simplement vous mentionner qu'il y a le député de Chauveau aussi qui voudrait intervenir. Désirez-vous poursuivre? Allez-y.

Mme Anglade : Bien, je vais juste faire un commentaire puis je céderai la parole au député de Chauveau.

Le ministre nous répond plusieurs fois en commençant des phrases en : C'est clair, c'est clair, c'est clair. Ce n'est pas parce qu'on dit «c'est clair» que ça l'est réellement. Ce n'est pas parce qu'on le répète ad nauseam que ça devient plus clair. Peut-être que dans la tête du ministre ça devient plus clair, mais on ne légifère pas pour le ministre, on légifère pour les Québécois. Alors, si on légifère pour les Québécois, il faudrait qu'on prenne en considération la manière de clarifier les choses.

Certainement, ce que je ne comprends pas dans la réaction du ministre, qui semble tout simplement vouloir le refuser pour le refuser, ce que je ne comprends pas dans la réaction du ministre, c'est que ce volet-là n'enlève rien au projet de loi. Il ne fait que le clarifier, il ne fait que le bonifier. Si le ministre ne souhaite pas qu'on bonifie le projet de loi, bien, ça, c'est une autre histoire, mais là on veut s'assurer que ce soit fait dans les règles et que ce soit clair pour tout le monde que les ministères vont garder leurs différents programmes. On veut de la collaboration, je présume, on veut surtout de la coordination, mais qu'il n'y ait pas de rapatriement qui soit fait dans les infrastructures ou dans les structures du MIDI, le ministère de l'Immigration.

Alors, je ne vois pas en quoi ça enlève quoi que ce soit au reste du projet de loi, je pense que ça ne fait que le bonifier. Je ne comprends pas la réaction du ministre.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Le député de Chauveau, vous désiriez intervenir?

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À ma lecture, puisque le projet de loi se lit sur l'ensemble, si l'amendement proposé par les collègues de l'opposition officielle, ils disent que ça n'enlève rien, j'ai de la difficulté à voir que ça ajoute quelque chose, considérant que, lorsqu'on passe à l'article suivant, à l'article 4, il y a beaucoup d'éléments qui viennent répondre aux préoccupations des collègues, de coordination, qui vient définir davantage. Quand on lit les différents articles, on parle de différents ministères, et ça vient bonifier, informer, renseigner davantage. Donc, cet article-là...

Moi, j'ai travaillé en violence conjugale, Mme la Présidente, et Secrétariat à la condition féminine et la Justice travaillaient ensemble à l'époque pour coordonner l'ensemble des programmes en violence conjugale. Les différents ministères étaient impliqués autour d'une table, il y avait des discussions, il y avait des échanges. C'était coordonné par l'équipe du Secrétariat à la condition féminine. Donc, ça fonctionnait très bien, mais c'était défini ailleurs, tous les travaux qui se faisaient.

Alors, c'est sûr que, si on arrêtait seulement sur l'article 3, qui est l'article 2 de notre projet de loi, mais qui est l'article 3... bien, si ça s'arrêtait là, le projet de loi, je comprends. Mais, quand on le lit sur son ensemble, on voit très bien que ce que nos collègues souhaitent, c'est très bien répondu par le ministre, selon moi, là. Il l'a expliqué tout à l'heure. Donc, j'ai de la misère à voir en quoi que ce petit bout de phrase là ajoute quoi que ce soit.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Chauveau. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, vous désirez intervenir?

Mme Anglade : Question pour le... Bien, en fait, ce serait plus pour le député de Chauveau. Où est-ce qu'il trouve, dans les autres articles, le respect de leurs missions et les fonctions respectives?

M. Lévesque (Chauveau) : C'est inclus. Voyons donc! C'est inclus. On voit la coordination, on voit les...

Mme Anglade : On voit quoi?

M. Lévesque (Chauveau) : On le voit dans l'article 4, dans l'article 4 de la Loi sur le MIDI, et on voit l'article... dans l'article 3, en fait, du projet de loi, on voit toute la coordination que... parce que c'est votre objectif, c'est la coordination.

[...]
 

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