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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - CRC-10: 44-5

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°10, 11 avril 2019, pages 44-45

[...]

l'autre volet, qui est les services offerts aux nouveaux arrivants. Moi, ça m'apparaît, ma foi, assez positif comme amendement, et puis assez équilibré surtout comme sous-amendement, et assez équilibré comme sous-amendement également.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Oui, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Au fait, ce que ma collègue vient de dire par rapport à ce sous-amendement, c'est que, si on veut s'attendre à ce que des parties prenantes qui n'ont pas eu voix au chapitre soient des acteurs pertinents pour se tenir et collaborer avec le ministère dans ses démarches d'intégration et d'insertion, donc, ce que le ministre, ce que le ministère aimerait, c'est collaborer avec l'ensemble de ces acteurs. Et l'appui... Donc, cela appuie bien l'approche selon laquelle, quand il s'agit de déterminer ce qui doit être fait, le MIDI est seul aux commandes.

Donc, ce qu'on voit, c'est vraiment une centralisation au niveau du MIDI, mais, lorsqu'il s'agit de coordonner l'action, tout le monde est à l'exécution. C'est ce qu'on comprend. Donc, le MIDI est seul aux commandes, mais lorsqu'il s'agit de coordonner l'action sur le terrain, répondre à chaque clientèle cible, donc en fonction de leurs besoins, bien, tout le monde exécute. Bien, c'est là le fondement même du sous-amendement de ma collègue. C'est qu'on ne peut pas être le commandant du MIDI, demander l'exécution à tout le monde sans collaborer avec eux. Est-ce que la démarche vous semble rationnelle?

Donc, juste un pas de recul, je réfléchis avec vous, Mme la Présidente, à haute voix, en utilisant le sous-amendement de ma collègue la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. C'est que le MIDI veut se donner les pouvoirs, chose louable, veut être seul aux commandes, mais, lorsqu'il s'agit de coordonner l'action, chose aussi très importante parce que le MIDI n'a pas les ressources nécessaires pour exécuter ses actions, donc il délègue, moyennant des ententes, aux autres ministères, il leur demande de l'exécution. Donc, si on répète ça d'une manière beaucoup plus simple... Mais cette démarche me semble... Mais je ne sais pas si le ministre... Est-ce qu'il pense que cette démarche... est-ce qu'elle est rationnelle?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. Y a-t-il des interventions?

M. Derraji : Juste parce que j'ai posé une question, je ne sais pas, est-ce que le ministre veut répondre ou il refuse de répondre? Donc, je vais répéter pour son bénéfice s'il veut...

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous écoute, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Je peux la répéter. Ce que j'ai compris, c'est que le MIDI, il est le seul aux commandes, il veut... mais, lorsqu'il s'agit de coordonner l'action, donc, tout le monde est à l'exécution de l'action de la commande du MIDI, mais elle est où, la coordination de l'action dans cette démarche? Et est-ce que cette démarche lui semble rationnelle, tout en enlevant le mode de collaboration avec les autres ministères?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. M. le ministre? Y a-t-il d'autres interventions? La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, et ensuite la députée de Bourassa-Sauvé.

• (17 h 30) •

Mme Robitaille : Peut-être pour clarifier l'intervention de mon collègue, peut-être, en fait, comment la coordination va s'opérer d'une façon administrative, oui, comment ça va s'opérer, à la lumière de ce qu'il a dit, de ce qu'il nous a expliqué? Comment il voit ça, lui? Je pose la question.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui. Non, je veux juste m'assurer qu'on est toujours dans l'amendement à l'article, on est dans le sous-amendement...

Mme Robitaille : Bien oui, mais c'est parce qu'il parle de conseiller, puis là il... Bon.

La Présidente (Mme Chassé) : ...qu'on est toujours dans le sous-amendement à l'amendement à l'article. Pouvez-vous répéter votre question? Je veux être bien certaine qu'on est en train de discuter du sous-amendement.

Mme Robitaille : Oui. Bien, en tout cas, oui, c'est... Dans l'ensemble des discussions, là, qu'on a eues à la suite de l'intervention de mon collègue, en fait, la question, c'est : Bon, considérant tout ça, comment la coordination de tout ça va s'opérer?

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, M. le député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Mme la Présidente, moi, j'ai l'impression qu'on n'est pas sur le sous-amendement, présentement, on est davantage sur un mode d'opération, comment ça devrait fonctionner à l'intérieur du ministère. D'ailleurs, je pense que le ministre a répondu beaucoup à ça il y a une heure et demie. Donc, il y a beaucoup de réponses qui ont été données. Maintenant, là, on ne discute clairement pas du sous-amendement.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, merci, M. le député de Chauveau. Je vous invite à recentrer les discussions sur le sous-amendement qui a été proposé, qui concerne le remplacement des mots «les services offerts aux nouveaux arrivants» par les mots «tout en collaborant avec eux». Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Ce qui serait aidant par rapport à l'amendement qu'on a ici, pour faire avancer les discussions, c'est qu'on se rend compte de la nécessité de la coordination dans le respect des missions et des fonctions respectives, on l'a dit, et, dans le sous-amendement, on vient ajouter un élément par rapport à la collaboration. Là, le ministre n'a jamais répondu. Il a dit : Je remplace la collaboration par la coordination. Très bien. Ça, on l'a entendu, puis le mot «coordination» apparaît déjà au premier article. Mais pourquoi est-ce que... On est avec le député de Beauce-Sud. Pourquoi est-ce qu'on n'est pas en mesure de faire les deux, d'assurer la coordination et d'assurer une forme de collaboration également? Pourquoi on n'est pas capables? Pourquoi est-ce qu'on est exclusifs, et en quoi est-ce que le fait d'être exclusifs est bon dans le projet de loi? Ça, cette question-là, on n'y a jamais répondu. Je ne sais pas si le ministre veut répondre. Je pense qu'il est retourné dans son silence. Bien que je pense que, s'il y avait des concours de silence, il ne devait pas les gagner souvent par le passé, mais peut-être qu'aujourd'hui il essaie de gagner un concours de silence. Ça ne marchera pas, de toute façon, ce n'est pas dans sa nature.

Donc, je pense qu'il y a une... on gagnerait un peu à voir la perspective du ministre parce que ça va nous éclairer pour la suite des choses également. Est-ce que le mot «collaboration», on veut tout simplement l'éliminer complètement du projet de loi ou est-ce qu'on pense qu'il est important dans la manière dont doivent se comporter les ministères? Je pense que c'est ce volet-là. On n'enlève rien à la coordination, on ajoute, on bonifie. Je pense que le mot «bonifier», je l'ai dit déjà à plusieurs reprises, je sens un peu que je me répète, mais j'aimerais ça avoir une opinion plus éclairante de la part du ministre, s'il souhaite, ma foi, prendre la parole.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Y a-t-il d'autres... Le député de Nelligan se signifie pour une intervention. Nous vous écoutons.

M. Derraji : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je pense que je vais utiliser une expression que notre chef utilise souvent : J'ai l'impression que le MIDI s'apprête à avoir un bulldozer. Parce que, si on ne veut pas collaborer, comment on veut mettre en place la régionalisation? Comment on veut arrimer? Comment on veut travailler avec les organismes en région?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment. Le député de Chauveau se signifie pour un point de règlement.

M. Lévesque (Chauveau) : Oui. Le député de Nelligan impute des motifs à la loi, qu'on ne veut pas collaborer, alors que c'est clairement énoncé aux articles suivants, que nous allons débattre éventuellement, peut-être, un jour.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, je vous invite à poursuivre. Merci.

M. Derraji : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je reviens à l'essence même parce que j'aimerais bien que le ministre me parle, parce que je sais qu'il est capable. Écoute, ce n'est pas juste moi qui le dis, il y a beaucoup de gens, y compris son premier ministre, il le dit, il est capable de parler, il est capable de nous répondre.

La Présidente (Mme Chassé) : Je vous invite à poursuivre sur...

M. Derraji : Et moi, sérieusement, j'apprends...

La Présidente (Mme Chassé) : ...le sous-amendement qui est proposé.

M. Derraji : ...j'apprends en communicant avec lui. Il a de très bonnes idées. Il a de très bonnes idées, M. le ministre.

La Présidente (Mme Chassé) : O.K. Je vous invite...

M. Derraji : Il a de très bonnes idées. Et je veux juste qu'il collabore, hein, qu'il collabore avec nous.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, poursuivons. Vous y arrivez, là, sur le sous-amendement.

M. Derraji : Donc, je vais poursuivre, Mme la Présidente. Je veux juste revenir au sous-amendement de ma collègue. Et l'amendement est modifié par le remplacement des mots «les services offerts aux nouveaux arrivants» par les mots «tout en collaborant avec eux». Donc, si on le relit encore une fois, c'est juste du pouvoir qu'on vous donne, M. le ministre. Il n'y a rien de mal dans cette phrase. Cette phrase vous donne un pouvoir de collaborer, d'agir, et ça vous facilite la vie, ça facilite la vie au ministère, ça facilite la vie au MIDI. Mais ça nous assure aussi de prendre soin des nouveaux arrivants. Donc, je reviens à l'essence même de l'amendement, et j'espère que le ministre peut me répondre, sa volonté réelle de collaborer avec nous mais aussi d'avancer dans le traitement de ce projet de loi.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. Y a-t-il d'autres interventions? La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

[...]
 

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