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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - Audition publique - CRC-3: 1-2

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°3, 21 février 2019, pages 1-2

(Douze heures quarante et une minutes)

La Présidente (Mme Chassé) : Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Les affaires courantes sont maintenant terminées, et je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Jeannotte (Labelle); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Derraji (Nelligan); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) est remplacée par Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne); M. LeBel (Rimouski) est remplacé par Mme Fournier (Marie-Victorin); et Mme Dorion (Taschereau) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Alors, ce matin, ce midi, nous débuterons par les remarques préliminaires. J'invite maintenant le député de Chauveau à faire ses remarques préliminaires. M. le député, vous disposez de six minutes.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. MM., Mmes les membres de la commission, M. le sous-ministre ainsi que les membres du personnel du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, mesdames et messieurs, merci beaucoup. Je suis très heureux aujourd'hui, au nom du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, de procéder aux remarques préliminaires du gouvernement.

Nous débutons aujourd'hui l'étape des consultations particulières et auditions publiques du processus démocratique visant l'adoption du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. Nous avons hérité du système d'immigration déficient, et le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a eu le mandat du premier ministre de corriger la situation. Avec ce projet de loi, nous avons su démontrer l'audace et l'ambition nécessaires pour enfin améliorer concrètement le système d'immigration au Québec.

Le travail en commission parlementaire permet de débattre du projet de loi entre députés de toute allégeance et d'entendre la voix des différents acteurs sociaux concernés par l'immigration. Le gouvernement aborde cette consultation avec une attitude d'ouverture. Nos discussions permettront d'approfondir les différentes facettes du projet de loi. Je souhaite que les discussions soient les plus constructives possible, au bénéfice des personnes immigrantes et de la société québécoise. C'est dans cet esprit que j'ouvre les travaux de la commission et j'invite les participants à enrichir le débat.

Lors de la présentation du projet de loi n° 9, le ministre a souligné les trois améliorations principales qu'il apporte au système d'immigration du Québec, soit de permettre de mieux sélectionner les personnes qui répondent aux besoins du Québec et d'accélérer leur arrivée au Québec; deuxièmement, de mieux franciser et intégrer les personnes immigrantes; et, troisièmement, de renforcer l'action du Québec en matière de coordination et de suivi de l'immigration.

J'aimerais revenir sur certains de ces aspects. Pour commencer, j'espère que tout le monde ici s'entend sur le fait que l'inventaire actuel engendre, depuis beaucoup trop longtemps déjà, des délais d'attente inacceptables, voire inhumains. Ces délais sont le reflet de l'échec du système d'immigration passé. Cet échec, c'est ce que l'on veut changer avec le projet de loi n° 9.

Rappelons certains chiffres. Peu importe la source utilisée, le taux de chômage des immigrants arrivés depuis cinq ans et moins est toujours au minimum deux fois plus élevé que celui de la population native. Voici quelques chiffres de l'Enquête sur la population active 2018 par Statistique Canada : le taux de surqualification est plus important chez les personnes immigrées que les personnes natives, près d'une personne immigrée sur deux occupe un emploi surqualifié, on parle de 48,2 %, alors qu'une personne native sur quatre se trouve dans cette situation, 27,5 %; la surqualification diminue avec la durée de résidence, le taux de surqualification des personnes immigrées très récentes, c'est-à-dire cinq ans et moins au Québec, atteint 59 %, alors que celui des personnes de longue date, plus de 10 ans au Québec, est de 39,8 %. C'est un triste bilan.

Face à ces problématiques sérieuses, il importe de passer, dans les plus brefs délais, à une gestion des demandes d'immigration basée sur la déclaration d'intérêt, qui nous permet d'inviter les personnes qui répondent le mieux aux besoins du Québec à faire une demande d'immigration. Il faut enfin miser sur une intégration réussie aux personnes qui le choisissent pour entamer une nouvelle vie. Nous avons, comme parlementaires, l'obligation d'être responsables et de renseigner convenablement les personnes concernées. Bref, nous ne demandons pas aux candidats, qu'ils soient à l'étranger ou au Québec, de faire un trait sur leur projet d'avenir, nous leur proposons de prendre une voie plus rapide et plus efficace pour y parvenir.

Parmi les quelque 18 000 demandes en inventaire, environ 3 700 ont été présentées par des candidats qui séjournaient temporairement au Québec à ce moment. Certaines personnes ayant présenté ces demandes pourraient être admissibles au Programme de l'expérience québécoise, un programme où le ministère s'engage à rendre une décision dans un délai moyen de 20 jours ouvrables. Il faut les inviter à déposer une demande dans le cadre de ce programme. Les personnes qui ne respectent pas les conditions du Programme de l'expérience québécoise sont aussi encouragées à déposer une déclaration d'intérêt dans Arrima. Le système de gestion des demandes d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt permet de traiter en priorité les personnes qui répondent aux besoins du Québec et à les inviter à faire une demande d'immigration. Il y aura une réduction des délais de traitement, qui passeront de 36 à six mois à compter de la réception d'une demande complète.

Maintenant, Mme la Présidente, en conclusion, j'aimerais inviter les membres de cette commission à participer activement avec nous à enrichir et à débattre de ce projet de loi n° 9 dans la plus cordiale discussion, et souhaitons-nous de fructueux travaux. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (12 h 50) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de quatre minutes.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je vous remercie, Mme la Présidente, et je profite de l'occasion pour saluer l'ensemble des parlementaires qui sont ici et vous dire que j'approche... et ma formation politique, nous approchons le travail qui s'en vient de manière constructive parce que nous pensons qu'il est essentiel de voir de quelle manière on veut poursuivre l'amélioration du système d'immigration au Québec.

D'entrée de jeu, je vous dirais que, pour le bien des travaux, il va falloir que l'on utilise des chiffres qui soient exacts. Il va falloir que l'on arrête aussi, quelque part, de faire de la projection, dans la mesure où 2017‑2018, ce que nous avons vu dans les taux de chômage pour la population immigrante, c'est une amélioration qui est considérable, c'est une amélioration qui n'a jamais été vue dans l'histoire du Québec. Alors, je pense que ça vaudrait la peine qu'on se le remette en tête et qu'on le remette en perspective. Est-ce qu'il y a place à amélioration? Absolument, j'en suis, et je serai de celles qui vont continuer à dire qu'il y a un travail que nous devons poursuivre.

Dans les propositions qui ont été faites dans le projet de loi, il y a évidemment les 18 000 dossiers que l'on appelle, de manière fort inhumaine, à mon avis, la question d'inventaire, parce qu'il s'agit de personnes, il s'agit de 50 000 personnes. Et ce que j'aimerais dire, c'est que, dans les dernières semaines, à aucun moment, à aucun moment les gens qui nous ont parlé, qui sont venus nous rencontrer, qui sont venus nous voir n'ont dit qu'ils sentaient qu'ils avaient l'écoute de la part du gouvernement, à aucun moment. Alors, lorsque l'on dit qu'on veut avoir une approche humaine, cette approche humaine là ne se définit pas par celui qui le dit, mais par celui qui le ressent. Et les personnes qui sont touchées par ça aujourd'hui ne se sentent pas du tout interpelées par la décision qui est prise de la part du gouvernement, et puis je pense qu'il faut le mentionner.

Donc, vous allez retrouver, dans ma formation politique, encore une fois, une approche constructive. On veut faire en sorte qu'il y ait encore une meilleure intégration, qu'il y ait une meilleure francisation dans les régions. On va être ouverts à ces discussions-là, absolument, mais il va falloir qu'on utilise la science et les faits pour prendre des décisions éclairées et ne pas se baser sur des idées qui sont préconçues.

Un mot certainement sur la manière, également, de fonctionner. Il m'apparaît évident que, dans le contexte dans lequel on se trouve, on veut avoir le plus d'opinions possible, on veut pouvoir entendre le plus de groupes possible. Aujourd'hui, après les remarques préliminaires, quand mes collègues de la seconde et de la troisième opposition auront terminé de parler, nous allons devoir suspendre. Nous allons devoir suspendre parce que nous n'avons pas de groupes. Les groupes qui devaient être présents se sont désistés. Pourquoi se sont-ils désistés? Parce qu'ils n'ont pas eu suffisamment de temps pour se préparer, parce qu'ils n'ont pas eu suffisamment de délai pour venir. Et on ne parle pas de groupes qui sont... ce n'est pas banal, encore une fois, ce sont des groupes qui sont fondamentaux, on parle de la CSN et on parle du Barreau du Québec. Alors, moi, j'encourage les collègues ici, autour de la table, à nous assurer...

La Présidente (Mme Chassé) : ...

Mme Anglade : ... — merci, Mme la Présidente — nous assurer qu'on n'ait pas de déficit de démocratie, qu'on puisse entendre les groupes, qu'on puisse comprendre ce qu'ils ont à nous dire pour que nous, comme parlementaires, prenions des décisions qui soient à la fois pertinentes et constructives.

Finalement, je vous dirais la chose suivante : L'immigration a un poids significatif en matière économique, mais l'immigration, ce n'est pas que l'économique. Et, lorsque nous allons avoir nos discussions, je pense qu'il faut également que l'on garde ça en tête, c'est plus large que ça. Ce n'est pas simplement ajuster une personne avec un

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