Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - CRC-9: 27

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°9, 10 avril 2019, page 27

[...]

La Secrétaire : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

Mme Anglade : Pour.

La Secrétaire : M. Derraji (Nelligan)?

M. Derraji : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire : M. Poulin (Beauce-Sud)?

M. Poulin : Contre.

La Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Mme Lachance : Contre.

La Secrétaire : M. Lévesque (Chauveau)?

M. Lévesque (Chauveau) : Contre.

La Secrétaire : Mme Lecours (Les Plaines)?

Mme Lecours (Les Plaines) : Contre.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Contre.

La Secrétaire : M. Skeete (Sainte-Rose)?

M. Skeete : Contre.

La Secrétaire : M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

M. Fontecilla : Pour.

La Secrétaire : Mme Perry Mélançon (Gaspé)?

Mme Perry Mélançon : Contre.

La Secrétaire : Mme Chassé (Châteauguay)?

La Présidente (Mme Chassé) : Je m'abstiens.

La motion est rejetée. Y a-t-il d'autres interventions à faire sur l'article 1? M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : J'aimerais savoir, Mme la Présidente, de la part du ministre, quelle est l'utilité de dire... de qualifier les valeurs exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne comme québécoises?

La Présidente (Mme Chassé) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Je n'ai pas compris le sens de la question.

La Présidente (Mme Chassé) : Pouvez-vous répéter votre question, M. le député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît?

M. Fontecilla : Qu'est-ce que ça ajoute, le fait d'appeler des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés au lieu des valeurs exprimées par la Charte des droits et libertés?

M. Jolin-Barrette : ...sur l'opportunité de mettre «québécoises»?

M. Fontecilla : Québécoises, oui.

[...]
 

En Complément