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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - CRC-9: 31

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°9, 10 avril 2019, page 31

[...]

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Et je remercie le collègue de Beauce-Sud pour son intervention. Mais encore une fois je reviens sur un point très, très important parce que... même si je ne partage pas à 100 % l'amendement de mon collègue de Laurier-Dorion, mais je vais le prendre sur l'esprit de l'amendement. L'esprit de l'amendement vient après une série d'amendements, mais il y a un fil conducteur entre l'ensemble de ces amendements, c'est que le texte proposé n'est pas clair. Et c'est pour cela on essaie, depuis le début, de demander la collaboration du ministre pour le rendre beaucoup plus clair parce que notre souhait, c'est vraiment avancer, et que ça soit un texte beaucoup plus inclusif et compréhensible par l'ensemble de la société. Je ne suis pas d'accord d'enlever le mot «québécoises» après les «valeurs». Je pense que nous avons tous cette fierté de partager des valeurs communes, des valeurs de la société québécoise. Mais je lance un appel sérieux au ministre par rapport aux différentes propositions faites depuis le début au niveau des amendements. Je sais qu'il y a pas mal de votes par rapport aux... de refus par rapport aux anciens amendements, mais vraiment prendre un moment... quitte à prendre un moment pour réfléchir sur une autre version du texte qui va répondre à l'ensemble de nos inquiétudes.

Depuis le début, on le dit, que ce soit au niveau des valeurs ou des principes, même au niveau de l'énoncé des valeurs et des principes à l'intérieur de la Charte des droits et libertés, ce n'était pas clair. Et donc ça confirme encore une fois le malaise qui persiste au niveau des membres de l'opposition, que ce soit l'opposition officielle ou notre collègue de Laurier-Dorion, que ce n'est pas encore clair, ce texte proposé. Et donc je ne sais pas si le ministre partage avec nous ces inquiétudes. Mais, depuis hier, je pense que ça tourne autour d'une phrase qui, probablement, a été mal rédigée ou, probablement, l'intention derrière, on n'arrive pas à la comprendre, et c'est pour cela que l'on continue à débattre sur le texte proposé, mais même par rapport à cet amendement du retrait du mot «québécoises». Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci, M. le député de Nelligan. Le député de Sainte-Rose s'est signifié pour une intervention. Je vous invite à prendre la parole.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'était simplement pour demander le vote. Je pense qu'on a fait le tour de la question.

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Je vous remercie. M. le député de Beauce-Sud.

• (16 h 50) •

M. Poulin : ...mais, à titre d'information, le mot «québécois», «québécoise» apparaît 657 fois dans 167 lois du Québec. Alors, il fait partie intrinsèquement de la valeur du législateur depuis plusieurs années, et je pense que c'est bien de conserver cette belle histoire qui nous remplit.

La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement qui a été déposé par le député de Laurier-Dorion? Merci. S'il n'y a pas d'autre intervention, on va procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement à l'article 1 est adopté?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : On demande le vote nominal. Mme la secrétaire, je vous invite à passer au vote nominal... appel nominal, pardon. On va à la mise aux voix par appel nominal. Allez-y.

La Secrétaire : M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

M. Fontecilla : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire : M. Poulin (Beauce-Sud)?

M. Poulin : Contre.

La Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Mme Lachance : Contre.

La Secrétaire : M. Lévesque (Chauveau)?

M. Lévesque (Chauveau) : Contre.

La Secrétaire : Mme Lecours (Les Plaines)?

Mme Lecours (Les Plaines) : Contre.

[...]
 

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