Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - CRC-9: 38-9

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°9, 10 avril 2019, pages 38-39

[...]

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Donc, je reviens à l'énoncé de départ par rapport à l'amendement de l'ensemble des valeurs communes de la société québécoise, notamment les valeurs démocratiques. Et je l'ai rappelé lors de l'interpellation du ministre, à l'époque, qui parlait du respect des valeurs communes inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne. Donc, encore une fois, ce que j'aimerais, c'est juste un compromis, un consensus qui, je pense, depuis hier, on n'arrive pas à avancer. Et, sérieusement, ce que je demande maintenant, c'est la collaboration du ministre. Le ministre n'arrête pas de demander au salon de la collaboration. Depuis tout à l'heure, nous essayons tous ensemble de collaborer. C'est pour cela que moi-même et mes collègues ramènent sur la table des propositions, des propositions qui font consensus.

Pourquoi elles font consensus, ces propositions? J'ai cité la députée de Montarville, j'ai cité aussi l'ancien... le ministre de l'Immigration. Ils ont... Tout le monde a presque dit la même chose, à un certain degré, à un moment bien précis. C'est juste que ça a été pendant l'opposition. Là, maintenant, c'est au pouvoir. Mais presque, on dit presque tous la même chose à un certain moment. Donc, je comprends, si je veux utiliser un raisonnement mathématique, qu'une citation, elle est valable, qu'on soit en opposition ou, par la suite, au pouvoir; le ministre partage avec nous que la citation de ma collègue de Bourassa-Sauvé fait consensus. «De l'ensemble des valeurs communes de la société québécoise», je vois mal comment on peut expliquer que nous sommes d'accord. Je vois mal comment le ministre est contre cet amendement. «De l'ensemble des valeurs communes de la société québécoise». Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Nelligan. J'invite maintenant le député de Sainte-Rose à prendre la parole.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'essaie juste de comprendre le... Parce que le collègue semble très fier de son coup. Et je lis puis, à mon sens, peut-être parce que je suis encore très nouveau, on dirait qu'il dit la même chose que le ministre. Je lis les citations. On a rajouté le mot «communes». On a brassé des mots un peu, là, puis, dans le fond, on dit la même chose. À part d'élucider un débat, à part contribuer au cynisme ambiant de la population du Québec, je ne vois pas pourquoi on insiste là-dessus. Peut-être le collègue pourrait m'éclaircir sur son désir profond d'avoir le mot «communes». À part de dire que d'autres l'ont dit dans d'autres contextes, est-ce qu'il a une explication à donner?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. M. le député de Nelligan, vous désirez répondre? Et ensuite est-ce que, la députée de Bourassa-Sauvé, vous voulez prendre la parole?

M. Derraji : Je veux juste répondre.

La Présidente (Mme Chassé) : Le député de Nelligan va prendre... va faire une intervention.

M. Derraji : Oui. Merci, Mme la Présidente. Et je remercie le député de Sainte-Rose de sa question. Mais je vais reposer la même question. Mais pourquoi vous êtes contre «l'ensemble des valeurs communes»? Est-ce que ça vous fait mal de parler des valeurs communes de la société québécoise? Si on dit la même chose, bien, il faut le dire au ministre, de changer. Et je pense que, oui, on parle de la même chose. On dit presque la même chose. Je suis très d'accord avec vous. C'est juste il faut que le ministre accepte l'ajout et l'amendement. Parce que je ne vois pas du mal de parler de «l'ensemble des valeurs communes de la société québécoise». Nous tous, en tant que société québécoise, nous avons des valeurs communes. C'est justement dans ce sens de préserver ces valeurs communes, dans le sens même de la volonté du ministre d'inclure, de lier, d'ajouter dans le texte, je vais juste aller le chercher, la volonté du ministre dans le texte, son texte proposé, «le respect des valeurs démocratiques». C'est ça, le texte initial.

Le ministre nous a proposé «le respect des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne». Quand j'ai cité le ministre et j'ai mis son ancienne citation, c'est presque la même chose que ce qu'on vient de faire au niveau de l'amendement, «de l'ensemble des valeurs communes de la société québécoise». Et ça, sérieusement, Mme la Présidente, c'est juste pour faire avancer. Notre volonté, elle est réelle. C'est pourquoi on veut collaborer et avancer dans l'étude de ce projet de loi qui est très important.

Donc, encore une fois, je reviens à la proposition de ma collègue députée de Bourassa-Sauvé que le fait de ne pas accepter ça, c'est vraiment... c'est comme la volonté du ministre de retarder les travaux.

• (17 h 30) •

La Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Je vous remercie. Je sais que, simplement pour votre information, le député de Chauveau s'est signifié vouloir prendre la parole, la députée de Bourassa...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Non, je veux juste aligner les signifiés. La députée de Bourassa, vous désirez toujours prendre la parole? Parfait. Et ainsi que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Le député de Chauveau, je vous invite à prendre la parole.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le collègue de Nelligan pose la question : Pourquoi ne pas utiliser le mot «valeurs communes»? Moi, à mon sens, pour répondre bien à sa question, il ne peut pas y avoir un document plus fort de valeurs communes que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. C'est le document central, le ministre l'a bien expliqué. Donc, ce document-là l'établit clairement. Donc, à sa question très précise de rajouter ces mots-là — n'ajoutent pas grand-chose — la charte est beaucoup plus forte elle-même. Et c'est un document fondateur, c'est un document central. Donc, à la question très précise, je ne vois pas ce que le mot «valeurs communes»...

Et honnêtement j'ai de la misère un peu... Je comprends que les collègues veulent faire bonifier le projet de loi et je ne veux pas douter de leur bonne foi encore, à cette étape-ci. Mais honnêtement le ministre fournit les explications nécessaires depuis... quand même depuis ce matin, là. On le voit, il a beaucoup de volonté d'expliquer. Il répond patiemment, il répond gentiment, il répond avec beaucoup d'ouverture. Mais ce que j'entends, c'est que le collègue de Nelligan nous dit qu'on tente de retarder. Je pense, c'est tout à fait le contraire, tout à fait le contraire, cher collègue. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Chauveau. Il y avait d'autres intervenants auparavant. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, tiens.

Mme Robitaille : Oui. Bien, sérieusement, c'est que c'est très important, là. Pour ceux qui ne sont pas juristes, l'objectif du législateur, c'est vraiment d'avoir un texte qui est précis, qui dit exactement ce qu'il faut qu'il dise. Et là, avec ce qu'on a entendu, là, depuis hier, «valeurs québécoises», simplement, si on le prend comme ça, bien, ça porte à interprétation.

Quand on lit le préambule de la Charte des droits et des libertés, bon, on dit : «Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement», etc. C'est beaucoup plus large que simplement dire «valeurs québécoises». Il y a une apparence, c'est... D'apparence, «valeurs québécoises», on se l'est dit, là, depuis hier, le collègue député de Dorion l'a dit aussi, il y a quelque chose d'un peu restrictif quand on dit simplement «valeurs québécoises». Tandis que, si on dit «valeurs communes de la société québécoise», ça colle beaucoup plus à la réalité. Et, si la charte, c'est symbolique des valeurs communes, bien, disons-le, disons-le.

Et donc je ne vois vraiment pas pourquoi on s'obstine, quand on pourrait avoir quelque chose de beaucoup plus à point, qui est «l'ensemble des valeurs communes de la société québécoise, notamment les valeurs démocratiques». Donc, en tout cas, pour souci de bien faire les choses, là, il me semble que ce serait... c'est un peu l'évidence.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Oui, une dernière, par souci d'alternance. Il y a le député de Sainte-Rose qui s'est signifié, j'entends votre intérêt, et il y avait aussi la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Par souci d'alternance — ainsi que le député de Nelligan — je passe la parole au député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci, Mme la Présidente. Bien, en fait, je pense que la collègue de Bourassa-Sauvé met le doigt sur le problème. En fait, c'est un projet de loi. Un projet de loi, un, est sujet à interprétation par des juges, une fois en application, et, en deuxième lieu, est sujet à des programmes qui vont venir clarifier toutes les interrogations que la députée de Bourassa-Sauvé pourrait avoir. Je pense qu'il n'est pas réaliste de penser qu'un projet de loi va répondre à l'ensemble des questions qui peuvent être soulevées.

D'ailleurs, c'est un thème récurrent que j'entends des collègues par rapport à plusieurs projets de loi que notre gouvernement a proposés. Il n'est pas voulu ni souhaitable qu'un projet de loi soit exhaustif dans, un, ses règlements, deux, son application, trois, dans ses alinéas, justement parce que ça appartient à l'appareil gouvernemental de venir clarifier et d'apposer des programmes autour d'un cadre législatif. Donc, si la députée et si la collègue souhaite avoir quelque chose d'exhaustif, il est vrai qu'on va passer beaucoup de moments ensemble ici. Mais la réalité, dans le fonctionnement de l'appareil gouvernemental, c'est loin. Le projet de loi donne des balises, la machine gouvernementale crée des procédures, et c'est aux juges de trancher quand il y a une discordance. Donc, il ne faut pas penser qu'on va être exhaustifs dans un projet de loi, et je me demande si la députée ne met pas la barre un peu haute.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Je donne la parole à la...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Vous désirez répondre? La députée de Bourassa-Sauvé, votre réponse.

Mme Robitaille : Si on peut faire une différence, on peut quand même viser à améliorer la façon dont un article est rédigé. Si l'article porte à confusion, il me semble que, logiquement, on veut essayer de l'améliorer pour justement réduire des interprétations qui ne seraient pas les bonnes. Donc, tant qu'à ça on écrit n'importe quoi puis on laisse les juges décider. Mais l'idée, l'exercice ici, c'est d'améliorer le libellé et améliorer la rédaction des textes, et là il y a quelque chose d'un peu mieux que ce qui était. Et donc je ne comprends vraiment pas pourquoi mes collègues de l'autre côté sont si rébarbatifs.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Le député de Beauce-Sud... Le ministre? Allez, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je comprends que la députée de Bourassa-Sauvé n'est pas de notre avis. C'est son droit. Par contre, nous allons voter contre l'amendement parce qu'il ne représente pas la position gouvernementale. Et on ne peut pas être plus clairs que «valeurs québécoises exprimées par la charte», parce que ce qu'on tente de faire, du côté du parti libéral, c'est de mélanger le tout, alors que c'est très clair avec les explications que j'ai données relativement au contenu. C'est ce qui est exprimé dans la charte, ça ne peut pas être plus clair que ça. Vous tentez

[...]
 

En Complément