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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


LÉVESQUE Sylvain - Chauveau
Immigrant - Intégration - Projet de loi n° 9 - CRC-9: 43-4

Commission permanente des relations avec les citoyens
Fascicule n°9, 10 avril 2019, pages 43-44

[...]

qui sont les valeurs exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. Donc, c'est un avantage, ça vient clarifier un élément important. Et évidemment, puisque j'ai bien entendu le ministre nous dire qu'il était ouvert à la collaboration et à des propositions d'amélioration du texte tel que présenté, bien, je l'invite à considérer cette possibilité-là.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : J'adore mon collègue de Laurier-Dorion... bien, pas Laurier-Dorion, excusez-moi, Nelligan. Bien, j'aime aussi Laurier-Dorion, mais... Excusez-moi. Nelligan. Il a dit quelque chose d'hyperimportant, il a demandé le vote, tout à l'heure, et je suis d'accord avec lui, il faut passer au vote. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Alors, y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention...

Mme Robitaille : Est-ce que je peux juste relire pour être sûre, là, que tout le monde comprend bien? Parce que c'est quand même... Regarde, on a déjà le collègue de Laurier-Dorion qui nous a dit que cet amendement, là, d'inclure les valeurs démocratiques, c'était très bon. Dans l'ensemble, il est favorable à l'amendement. Donc, j'aimerais le relire pour que tout le monde réfléchisse bien. Alors, allons-y.

La Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment. Y a-t-il consentement pour que la députée de Bourassa-Sauvé relise l'amendement? Y a-t-il d'autres interventions?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Effectivement, il n'y a pas de consentement pour que vous relisiez l'amendement. Y a-t-il d'autres interventions? Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Oui. J'ai entendu le collègue de Chauveau, je crois... oui, Chauveau, qui a parlé de «ridicule». Alors, puisqu'on travaille en collaboration, on essaie d'amener des bonnes idées, j'aimerais savoir en quoi le collègue de Chauveau considère que cet amendement-là est ridicule, considérant qu'il, bon, on l'a dit tout à l'heure, essaie de clarifier ce qui a été écrit à la base et qui semble plaire au député de Laurier-Dorion. Donc, bon, il faut être constructifs. Des mots comme ça ne se lancent pas impunément.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Oui, j'entends une question de règlement...

Mme Robitaille : Donc, j'aimerais peut-être qu'il nous donne des explications.

La Présidente (Mme Chassé) : J'arrête un moment. J'entends une question de règlement. Oui, le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : ...question de règlement. À plusieurs reprises, lors de cet échange, et le député de Nelligan et le député de Beauce-Sud, en l'occurrence moi-même, a demandé le vote. Alors, dès qu'on demande le vote et qu'en plus nos gens sont d'accord qu'on passe au vote... Alors, on aura beau répéter, mais, dès que l'appel au vote est soumis à l'Assemblée, nous passons au vote parce qu'il y avait un consentement pour passer au vote. Bien, c'est venu de la personne qui proposait l'amendement, c'est venu du côté gouvernemental. Je n'ai vu aucune opposition du côté de la députée de Gaspé et je n'ai vu aucune opposition du côté du député de Laurier-Dorion. Est-ce qu'il y a consentement pour passer au vote?

La Présidente (Mme Chassé) : Je vais clarifier que je favorise le débat. Et c'est pour cette raison que je demande s'il y a d'autres interventions et que, s'il n'y en a pas, nous allons passer à la mise aux voix. Il y a des gens, des membres de la commission qui se sont encore signifiés vouloir intervenir. Je crois qu'on était avec vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé?

Mme Robitaille : Bien, j'aimerais avoir justement... Comme j'ai expliqué tout à l'heure, le député de Chauveau a prononcé le mot «ridicule». On essaie de travailler ensemble pour en venir à des compromis, à améliorer le projet de loi, et j'aimerais qu'il nous dise, dans cet amendement, qu'est-ce qu'il considère de ridicule.

La Présidente (Mme Chassé) : M. le député de Chauveau, désirez-vous intervenir?

M. Lévesque (Chauveau) : Je vais répondre. Je vais répondre que ce qui est ridicule, c'est de nous relire l'amendement et non l'amendement elle-même. Moi, je suis prêt à ce qu'on passe au vote sur l'amendement, Mme la Présidente. C'est un bon amendement, bien écrit, on pourra passer au vote. Ce que j'ai dit, c'est de nous relire. Parce que nous sommes tous des gens instruits, des gens qui sont capables de lire un amendement. Donc, quand la députée de Bourassa-Sauvé nous demande de relire l'amendement, on comprend clairement que c'est pour gagner du temps. Voilà.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Si... Le député de Laurier-Dorion vient de se signifier. Vous avez une intervention?

M. Fontecilla : Oui, très rapidement. Je voulais juste clarifier notre... ma position, là. Tantôt, j'ai signalé les avantages de la question des valeurs démocratiques, qui n'avait pas été soulevée dans le débat. Par contre, moi, sur l'élément central de notre discussion, «valeurs communes», je trouve que, malgré les explications qui ont été données, ça ne règle pas les problèmes de confusion qui existent déjà dans le texte initial et ça ne vient pas régler ces problèmes-là. Donc, dans ce sens-là, puisqu'il y a un avantage et un désavantage, je préfère m'abstenir dans le vote.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement à l'article 1 est adopté?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Chassé) : Bon, il y a une demande de vote nominal. Mme la secrétaire, je vous écoute.

La Secrétaire : Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé)?

Mme Robitaille : Pour, oui.

La Secrétaire : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne)?

Mme Anglade : Pour.

La Secrétaire : M. Derraji (Nelligan)?

M. Derraji : Pour.

La Secrétaire : M. Jolin-Barrette (Borduas)?

M. Jolin-Barrette : Contre.

La Secrétaire : M. Poulin (Beauce-Sud)?

M. Poulin : Contre.

La Secrétaire : Mme Lachance (Bellechasse)?

Mme Lachance : Contre.

La Secrétaire : M. Lévesque (Chauveau)?

M. Lévesque (Chauveau) : Contre.

La Secrétaire : Mme Lecours (Les Plaines)?

Mme Lecours (Les Plaines) : Contre.

La Secrétaire : M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Contre.

La Secrétaire : M. Skeete (Sainte-Rose)?

M. Skeete : Contre.

La Secrétaire : M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

M. Fontecilla : Abstention.

La Secrétaire : Mme Perry Mélançon (Gaspé)?

Mme Perry Mélançon : Contre.

La Secrétaire : Mme Chassé (Châteauguay)?

[...]
 

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