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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )


OUELLETTE Guy - Chomedey
Exploitation sexuelle - Personne mineure - Audition publique - CSESM-1: 29-30

Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des
Fascicule n°1, 4 novembre 2019, pages 29-30

[...]

Mme St-Pierre : D'accord. Merci.

Le Président (M. Lafrenière) : Merci beaucoup. Le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci, M. le Président. Vite, vite, c'est le «hub model»?

Une voix : Oui.

M. Skeete : Merci. J'ai aussi une question par rapport à la Loi sur la police. Vous avez parlé tantôt que le niveau 2 vous semblait inadéquat parce qu'il y a certaines interventions que vous ne pouvez pas faire même si vous avez un lien de proximité où est-ce que vous pensez que vous devriez agir. En quoi votre niveau 2 vous empêche de faire ce que vous voudriez faire? Et est-ce que vous nous suggérez de peut-être apporter une modification à la loi pour vous permettre de le faire?

M. McConnell (Danny) : Bien, merci de poser la question. Effectivement, pour nous, l'encadrement du niveau 2 fait en sorte qu'on a certaines obligations, et le proxénétisme n'en est pas une. Alors, c'est de niveau 3, Laval, Longueuil, Gatineau, et plus haut, pour lequel ils sont habilités, selon la Loi sur la police, à gérer ou à enquêter ce genre de crime là. Je parle de proxénétisme. Tout ce qui vient auparavant, on parle de pornographie juvénile, d'exploitation sexuelle sur des mineurs et majeurs, etc., le leurre informatique, ça relève des niveaux 1 et 2 encore aujourd'hui.

Ce que je vous dis, c'est qu'effectivement il faut travailler avec la Sûreté du Québec, à ce moment-ci, quand ça devient un niveau 3. On pense qu'il y a une différence dans la complexité de l'enquête, dans la façon de faire de ce genre d'enquête là, de proxénétisme. Je pense qu'il y a des enquêtes de proxénétisme qui pourraient être effectuées par des niveaux 2 de par — c'est un peu plus facile — son accessibilité. Puis, quand ça devient un peu plus complexe, on est capables... on est à même de comprendre puis d'accepter... puis de travailler en collaboration avec la Sûreté du Québec, ce qui se fait déjà très bien.

Mais, de leur côté, ils sont aussi très occupés, très engagés mais aussi très pris ailleurs aussi, à l'extérieur des différentes régions, ce qui fait en sorte que souvent il y a des délais d'attente pour mettre en place des opérations à des endroits ciblés, notamment dans des hôtels. À Sherbrooke, plusieurs hôtels sont un peu pris avec cette situation-là où des personnes sont exploitées sexuellement. On le sait. On veut le faire. Mais, à partir du moment où on va là, on travaille sur le proxénétisme et on doit attendre l'aide de la Sûreté du Québec pour travailler avec nous. Et, quand on réussit à mettre tout ce beau monde là ensemble, mais, des fois, il peut se passer quelques mois, et, pendant ce temps-là, il y a des jeunes qui se font exploiter sexuellement. Pour nous, c'est inacceptable.

M. Skeete : Donc, juste pour être clair, il y a combien de niveau 2 au Québec?

M. McConnell (Danny) : Il y a 18 niveaux 2 au Québec, et Sherbrooke est le plus gros niveau 2. 18 niveaux 2 au Québec. On comprend toute la couronne nord, la couronne sud de Montréal, qui, par la RMR, sont des niveaux 2 de par la proximité de la ville de Montréal. Alors, c'est bien certain, quand je parle de niveau 2 comme Sherbrooke, Trois-Rivières, Lévis, Saguenay, c'est des niveaux 2 de ce sens-là qui, je pense, pourraient travailler un peu plus du côté proxénétisme, mais la loi nous l'interdit présentement.

M. Skeete : Ça fait que je retiens que ça serait un axe important d'agir... de regarder l'étendue du niveau 2, sinon pour l'ensemble des niveaux 2, où les cas particuliers, comme vous et les villes que vous venez juste de mentionner... il y aurait un axe à regarder, là, par rapport aux pouvoirs qu'on pourrait vous donner pour vous aider à mieux faire.

M. McConnell (Danny) : Ce serait une option intéressante. Mais vous comprenez bien que ce n'est pas tous les niveaux 2 qui seraient intéressés de faire ça. Ça, on s'entend là-dessus.

M. Skeete : Je comprends.

M. McConnell (Danny) : Alors, pour nous, ce serait bien de le faire. Ce serait possible d'avancer, d'être plus présents.

M. Skeete : Merci.

M. Deramond (Didier) : Les crimes qui sont rapportés, on y répond quand même, là. On y répond et puis on prend en charge cette criminalité-là. Oui, bien sûr, il y a des transferts, là, à gauche et à droite, là, mais on s'assure que ça ne tombe pas entre deux chaises. Et, de toute façon, tout ça fera partie d'une réflexion que l'on s'apprête à faire, là, dans le cadre du livre vert.

Le Président (M. Lafrenière) : Merci beaucoup. Essayons un tour de force, trois questions en neuf minutes. Le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci. Merci, messieurs. On n'a pas besoin d'attendre un livre vert pour faire une réflexion, par exemple.

Les bonnes choses qui se passent à Sherbrooke, puisqu'il y a 18 municipalités ou 18 corps de police de niveau 2 au Québec, je présume que c'est partagé ailleurs, parce que, probablement, ce qui se passe à Granby ou à Trois-Rivières peut être peut-être semblable, parce qu'on a beaucoup entendu parler que la criminalité, particulièrement les proxénètes ou particulièrement les réseaux, se déplacent. Quand il y a un peu trop de chaleur, que ça soit à Montréal, ou à Laval, ou ailleurs, bien, vous l'avez mentionné, et je comprends un peu votre besoin régional, mais ils vont se déplacer où il y a un peu moins de surveillance. Donc, si vous avez une recette gagnante chez vous, à Sherbrooke, je pense que vous l'avez déjà partagée ou vous êtes en train de la partager avec d'autres niveaux 2 qui pourraient avoir des choses similaires.

Et j'entendais M. Pigeon tantôt nous mentionner l'ouverture de l'ADPQ à partager avec la commission les bonnes pratiques, les bonnes choses qui se font. Ça, ça doit faire partie d'un plan d'opération à Sherbrooke. C'est des choses qui doivent aider les membres de la commission, parce qu'on peut bien avoir toute la bonne volonté du monde, la première bonne volonté, il faut qu'il y ait une volonté politique de faire avancer le dossier. Il faut qu'il y ait une volonté politique de changer des choses, et de sécuriser des gens, et de donner des outils à des gens. Et je pense que, de votre côté, vous avez des limites à respecter. Vous avez des limites à voir à tous les jours. Je sais qu'on a, dernièrement, donné beaucoup de sous à la cybercriminalité. Vous parlez d'une unité provinciale qui ferait uniquement ça. Je présume que ça va nous amener à avoir une meilleure cohérence et cohésion dans les premiers intervenants, là, que vous êtes.

M. McConnell (Danny) : Oui. Bien, vous savez, oui, c'est tout à fait exportable. Vous avez raison là-dessus. Et, en toute humilité, c'est une recette qui fonctionne bien chez nous. Je ne vous dis pas que ça fonctionnerait nécessairement bien dans des grands centres, de par le volume notamment, mais il reste que la commission actuelle est un excellent véhicule justement pour partager ce genre d'information là. Nous, il y a une situation qui prévaut dans notre ville qui est similaire ailleurs au Québec, on n'est pas mieux ou pire. Il reste qu'on a décidé d'en prendre charge, de s'en occuper et de mettre des moyens, avec les cadres financiers serrés pour lesquels, les différentes villes, on est à travailler avec.

Alors, on n'a pas grand moyens. C'est sûr qu'à ce moment-ci, de distribuer, par exemple, des cartes d'affaires non identifiées au Service de police juste pour s'assurer de cette proximité-là, ça ne coûte rien, ça. C'est juste la bonne volonté et l'aspect de dévouement de nos enquêteurs à vouloir aider, puis encadrer, et supporter ces victimes-là dans ces épreuves de vie là. Alors, bien humblement, oui, effectivement, ça pourrait être exporté. Peut-être que ça existe ailleurs aussi, là, il faudrait voir, mais, pour nous, ça fonctionne très bien.

M. Pigeon (Robert) : Vous entendrez certainement... Dès demain matin, vous entendrez le SPVQ. Vous allez voir qu'il a un modèle un peu différent. Mais il y a une prise en charge très ferme qui se fait ici, à la ville de Québec, à Gatineau également. À Laval, vous avez entendu Laval, je ne sais pas s'ils ont exploité un peu cette partie-là. Mais effectivement l'ensemble des corps de police sont très conscients du phénomène et luttent de façon locale et régionale et en partenariat, bien sûr, avec l'EILP. C'est quand même une unité d'enquête qui est provinciale et qui partage des renseignements avec tout le monde. Donc, effectivement, la diffusion des informations circule très, très bien. Et la Sûreté du Québec joue son rôle de coordonnateur, à l'intérieur de ça, de façon très adéquate.

Le Président (M. Lafrenière) : Merci beaucoup. En rafale, deux questions rapides. La députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Merci de votre venue. C'est très intéressant d'entendre aussi la réalité des régions. Moi, je viens d'un petit milieu aussi. Donc, je sais ce que c'est, les tendances locales puis essayer de faire contribuer le maximum des gens qui sont impliqués.

Justement, vos interventions locales, je pense que vous avez eu des belles réussites récemment, là, au niveau de Sherbrooke. Est-ce qu'il y aurait moyen de faire bénéficier d'autres corps policiers de ces initiatives-là? Est-ce que, selon vous, on devrait les multiplier, les interventions? Je sais que ça demande du temps et des ressources, là, mais comment est-ce qu'on pourrait encore plus mettre l'accent là-dessus?

• (17 heures) •

M. McConnell (Danny) : Ça a été très bien mentionné tantôt. À partir du moment où on travaille sur la demande, l'offre va nécessairement s'estomper. Ça sera plus facilitant. Et la façon de faire, c'est... Bien évidemment, le plus possible qu'on peut éradiquer ces clients abuseurs là ou ces proxénètes-là, on aura certainement un résultat qui sera appréciable. Mais je ne pense pas, malheureusement, qu'on pourra mettre fin à ça totalement, mais à tout le moins le limiter mais surtout supporter les jeunes filles qui sont... bien, je dis surtout «jeunes filles», il y a des jeunes garçons, c'est plus rare, mais surtout les jeunes filles présentement qui sont prises à travers cette situation-là.

Bien, évidemment que, dans les centres plus petits comme nous, on vit, la proximité est là, les gens se connaissent, les gens se parlent, et c'est un avantage marqué à travailler, et ce qui est un peu plus difficile dans les grands centres, dû à l'anonymat par rapport à ça. Et cette certaine banalisation-là qui... notamment pour les jeunes femmes de 18 ans et plus qui... et ça a été expliqué tantôt par Mme Lanctôt, qui dit : Bon, bien, c'est un peu banalisé. Bien, elle est majeure, c'est moins pire. Même au niveau de porter des accusations, il faut faire attention, c'est aussi important, parce que ça débute avec nos jeunes filles de 13, 14 ans, là, il ne faut pas l'oublier. Alors, oui, effectivement, pour nous, c'est un peu comme ça qu'on le prend, et c'est comme ça qu'on le gère également.

Mme Perry Mélançon : Puis vous sembliez dire qu'il y a des lacunes au niveau des interventions, par exemple, des hôteliers. Vous avez l'air de travailler avec eux...

M. McConnell (Danny) : Oui, oui.

[...]
 

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