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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°5, 4 décembre 2018, page 155

[...]

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de rapports de commissions

Composition des commissions parlementaires et
adoption de la liste des présidents de séance

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui a siégé le 30 novembre 2018 afin de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance, en application des articles 127 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale.

Je cède maintenant la parole à M. le premier vice-président de l'Assemblée.

Mise aux voix du rapport

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le Président, je propose que le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale soit adopté.

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le 30 novembre 2018
concernant l'intervention du premier vice-président de l'Assemblée lors
du débat sur le discours d'ouverture à la séance du 29 novembre 2018

Je suis maintenant prêt à rendre ma directive relativement à la question soulevée par le leader de l'opposition officielle le 30 novembre 2018. Je rappelle que, dans son intervention, il alléguait que, le 29 novembre 2018, le premier vice-président aurait fait une intervention de nature partisane à partir du fauteuil de la présidence, alors qu'il présidait les travaux dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture. Selon le leader de l'opposition officielle, une telle intervention n'aurait pas dû être faite du fauteuil de la présidence. Elle aurait plutôt dû l'être du siège qu'occupe le premier vice-président sur le parquet de la Chambre et être imputée sur l'enveloppe de temps du gouvernement. Sur ce dernier aspect, il a d'ailleurs été convenu, de consentement, que le temps utilisé par le vice-président serait effectivement comptabilisé dans l'enveloppe de temps attribuée au gouvernement, ce qui règle cet aspect de la question.

Ceci dit, je souhaite remercier le leader de l'opposition officielle qui, en ce début de législature, a choisi de faire sa question de directive sur un ton très posé. Je le souligne. Je note également que chacun des leaders des groupes parlementaires d'opposition, lors de sa prise de parole sur cette question de directive, a réitéré sa confiance envers le premier vice-président et je les en remercie.

J'en viens maintenant au fond de la question. En 2001, le président Charbonneau, après avoir réuni les vice-présidents de l'époque, a établi les lignes directrices quant à la conduite des vice-présidents afin que ceux-ci évitent de se placer dans des situations où leur impartialité pourrait être mise en cause. À cette occasion, il a rappelé que les règles applicables pour les vice-présidents sont moins rigides que celles qui s'appliquent au président lui-même. Ainsi, il leur est permis de participer aux débats, de présenter des motions et de voter. Il leur est également permis de prendre part aux activités politiques de leur parti à l'extérieur de l'Assemblée et de prendre part à leur caucus respectif. Mais, et là c'est l'aspect le plus important, ils doivent toujours faire preuve de réserve et adopter un comportement de nature à préserver la nécessaire confiance que les parlementaires ont placée en eux lors de leur élection. À cette occasion, le président Charbonneau a rappelé un principe fondamental concernant la conduite des vice-présidents, et je le cite :

«...ils doivent garder à l'esprit qu'ils ont une nécessaire crédibilité à conserver pour présider les débats de l'Assemblée. Aussi doivent-ils faire preuve de sensibilité politique avant d'intervenir ou de voter sur une question. C'est la raison pour laquelle ils votent presque uniquement s'il y a unanimité sur une question.» Fin de la citation.

Ces lignes directrices ont été suivies par les membres de la présidence depuis, et j'estime qu'elles conservent encore aujourd'hui toute leur pertinence.

Cela dit, dans le cadre des travaux parlementaires, il est d'usage de laisser une certaine latitude aux vice-présidents pour faire de brefs commentaires à partir du fauteuil de la présidence. Toutefois, et là j'en conviens, cette latitude ne doit

[...]
 

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