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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°40, 8 mai 2019, page 2562

[...]

Mme Roy : Nous agissons et nous allons agir en collaboration avec les employés de l'OQLF. Ça va bien aller.

Des voix : ...

Le Président : J'aimerais avoir un peu d'attention. J'ai comme l'impression que c'est soudainement un peu bruyant. Je pense qu'on est tous capables de faire attention davantage. J'imagine que les réponses vous intéressent également. Question...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale, M. le député de Chomedey.

Restructuration de Prometic Sciences de la vie inc.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. L'Autorité des marchés financiers fait souvent les manchettes, je l'ai déjà dit. Selon les réponses du ministre, il faudrait croire que l'AMF, et je le cite, «a révisé ses pratiques, acquis de nouveaux outils, consulté des ressources externes [et] poursuivi son évolution vers les meilleures pratiques réglementaires».

M. le Président, je vous annonce que le 15 avril dernier des milliers d'actionnaires de la société biopharmaceutique Prometic de Laval ont subi une prise de contrôle hostile déguisée. La participation d'un actionnaire établi aux îles Caïmans est passée de 3 % à 81 %. Pendant que des milliards de dollars produits au Québec vont finir aux îles Caïmans, des milliers d'actionnaires ont été abandonnés. L'AMF a dit qu'elle allait se pencher sur les doléances des actionnaires.

Si l'AMF est une organisation responsable et professionnelle qui est toujours en processus d'amélioration continue, est-ce que le ministre pourrait nous confirmer que l'AMF va procéder à une enquête officielle?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci beaucoup au député de Chomedey pour cette question. Effectivement, des actionnaires ont été dilués dans leur propriété de cette entreprise dans le cadre d'une restructuration. C'est préoccupant, et l'AMF s'occupe déjà de cette situation, est en action sur ce dossier, a rencontré les actionnaires et fait son travail.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Prometic est dans mon comté, embauche 250 employés, des emplois payants à plus de 100 000 $. Comme l'AMF a admis avoir reçu une centaine de correspondances d'actionnaires en colère et très préoccupés, elle a organisé une téléconférence à laquelle les investisseurs n'avaient pas la possibilité de poser des questions. Les citoyens sont inquiets, moi aussi, et j'imagine que le ministre responsable de Laval aussi.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire comment il compte répondre aux questions des milliers d'actionnaires inquiets, lésés par leurs administrateurs?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, l'AMF est sur le dossier, elle s'en occupe. Il y a une enquête. Ce n'est pas le ministre qui va se mettre sur l'appel conférence avec les actionnaires qui ont été dilués par les détenteurs de dette. C'est un dossier important, l'AMF s'en occupe.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Les dirigeants de Prometic ont revendiqué des dispenses en vertu des règles en valeurs mobilières dont l'AMF est responsable de l'application. L'AMF doit utiliser ses pouvoirs de contrainte, interroger les témoins, perquisitionner et même prendre le contrôle de la société pour protéger rapidement les actifs développés au Québec.

Pour éviter un autre dossier bâclé comme Raymor ou Valeant, le ministre peut-il nous assurer que l'opération sera effectuée dans les plus brefs délais par des enquêteurs spécialisés, en collaboration avec les forces policières?

Le Président : M. le ministre des Finances.

[...]
 

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