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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°48, 3 juin 2019, page 3113

[...]

me faire dire : Pense à ces jeunes, parce que je ne voulais pas qualifier, comme il l'a fait en parlant de cette motion... M. le Président, le sujet n'appartient pas à la députée de Repentigny, là. Le sujet, il appartient à la communauté, il appartient à la société. C'est un enjeu extrêmement important, et je ne voudrais pas, M. le Président, que quelqu'un ose même qualifier... vouloir donner une température ou une intensité à la volonté des membres de l'opposition officielle de traiter d'un sujet comme celui-là. Sincèrement, ce serait odieux, M. le Président. C'est le seul mot qui me vient en tête, ce serait odieux de vouloir qualifier l'intensité des volontés ici, dans cette Assemblée.

Maintenant, si je me souviens de la première mouture, M. le Président, au mois de mars, là, il y a plus que du chemin de fait, là. Je veux dire, on était complètement à côté de ce que c'est, un processus comme celui-là. Il manquait des éléments extrêmement importants pour même traiter correctement de travaux comme ceux-là et surtout, M. le Président, sur la préparation des élus devant un tel processus, pour reprendre les paroles du collègue, devant un tel travail si important. Alors, moi, M. le Président, qu'on n'ait pas convenu d'une entente encore, là, je trouve ça triste aussi, mais je pense que, de bonne foi, on peut y arriver. Et, si les versions puis les moutures s'accumulent dans les dernières 24 heures, là, c'est peut-être parce qu'on va peut-être finir par y arriver plus rapidement qu'on le souhaitait, tant mieux.

Maintenant, M. le Président, le temps d'avant, là, il appartient à tous les parlementaires, pas à l'opposition officielle seulement. Et je réitère, M. le Président, la question de directive qui vous est posée : Est-ce que c'est une façon de faire, d'annoncer une telle commission?

Je termine en disant : Si la députée de Repentigny n'est pas membre de l'Exécutif, c'est ce qui explique qu'elle puisse poser des gestes comme ceux-là dans l'espace public, M. le Président, il y a un whip au gouvernement, qu'il fasse sa job, lui aussi.

Le Président : MM. les leaders, je vous ai bien entendu sur la base de ce que vous avez annoncé et énoncé. M. le leader de l'opposition officielle, vous allez me permettre d'analyser votre demande sur la base aussi des documents qui ont été déposés et dont je prendrai connaissance. Soyez convaincus que je répondrai rapidement à vos demandes sur cette question de directive. Je vous remercie pour votre argumentaire, j'y reviendrai très rapidement.

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le 29 mai 2019
concernant la présence requise d'un ministre lors du débat sur l'adoption
du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail
applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Je suis maintenant prêt à rendre ma directive sur la question soulevée par le leader du gouvernement lors de la séance du 29 mai dernier. Sa question concerne les circonstances ayant entouré la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux, survenues plus tôt au cours de cette même séance.

Au terme du débat sur l'adoption du projet de loi n° 7, au moment où la présidence mettait aux voix la motion, le leader de l'opposition officielle a demandé une suspension des travaux afin de permettre à un ministre d'être présent pour la mise aux voix. À la reprise des travaux, alors qu'il n'y avait toujours pas de ministre présent en Chambre, le leader de l'opposition officielle a référé à une décision du président Saintonge de 1992 pour affirmer qu'il était impossible, en pareilles circonstances, de procéder à la mise aux voix de la motion.

Revenant sur cette situation, le leader du gouvernement m'a soumis la présente question de directive. En s'appuyant également sur la décision de 1992 mentionnée précédemment, il m'a demandé de trancher la question de savoir s'il est nécessaire qu'un ministre soit présent lors de la mise aux voix d'une motion d'adoption d'un projet de loi.

À ce sujet, la leader adjointe de l'opposition officielle a réitéré que, selon elle, la décision de 1992 était claire et obligeait la présence d'un ministre en Chambre à ce moment.

• (15 h 30) •

La question qui m'est soumise est donc de déterminer si la présence d'un ministre en Chambre est requise lors de la mise aux voix à l'une ou l'autre des étapes du processus législatif.

Au soutien de leurs allégations, tant le leader du gouvernement que le leader et la leader adjointe de l'opposition officielle me réfèrent à la décision du président Saintonge de 1992.

Voyons maintenant ce qu'affirme cette décision. J'en cite ici l'extrait pertinent : «...la présence d'un ministre est obligatoire pour présenter la motion d'adoption d'un projet de loi d'intérêt public du gouvernement. Mais aucune disposition du règlement ne rend obligatoire la présence d'un ministre lors du débat portant sur une étape de l'étude d'un tel projet de loi.» Fin de la citation.

La question est donc de savoir comment doit-on interpréter la notion de présentation de la motion. Est-ce lorsque le débat débute ou lorsque le débat est terminé et que la motion est mise aux voix?

Après analyse du Journal des débats de l'époque, voici comment s'exprimait plus précisément à ce sujet le président Saintonge. Je le cite : «...la présence d'un ministre est obligatoire, évidemment, pour présenter, pour introduire la motion d'adoption du projet de loi.» Fin de la citation. On peut donc en conclure que, selon cette décision, c'est au moment où on entame le débat que le ministre responsable du projet de loi ou, en vertu de l'article 189 de notre règlement, un autre ministre doit être présent pour initier le débat.

Précisons que ce principe n'est pas uniquement valable pour l'étape d'adoption d'un projet de loi. En effet, cette décision du projet de loi Saintonge a aussi été réitérée en 1996, cette fois à l'étape de l'adoption du principe d'un projet de loi.

[...]
 

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