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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°68, 8 octobre 2019, page 4509

[...]

Est-ce que le premier ministre peut refaire, une fois pour toutes, ses devoirs et déposer un projet de loi qui sera bénéfique pour les consommateurs?

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle était dans un gouvernement libéral qui s'est donné comme objectif de réduire les GES de 20 % d'ici 2020. Or, les chiffres nous démontrent qu'ils n'ont même pas atteint la moitié de l'objectif, ils sont à 9,1 %. C'est un échec. Ce gouvernement-ci se donnera l'objectif de réduire les GES de 37,5 % d'ici 2030, puis nous, contrairement aux libéraux, on va atteindre nos objectifs.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on parle des tarifs ici, entre autres, d'Hydro-Québec. Les experts sont unanimes, vous le voyez ici, avec la CAQ, c'est 500 millions de moins dans les poches des Québécois. À la fin du mois, ça va faire toute une différence dans un budget. Le premier ministre doit retirer son projet de loi, tout le monde est unanime.

Pourquoi vous refusez le gros bon sens? Pourquoi vous vous entêtez à enrichir Hydro-Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est impossible de prévoir, comme le fait le chef de l'opposition officielle, les augmentations de chacune des cinq prochaines années. Comme il le sait, puisqu'il a été ministre des Ressources naturelles...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...les tarifs sont décidés chaque année à partir des augmentations de dépenses d'Hydro-Québec. Ça veut dire concrètement que plus les dépenses augmentent, plus les tarifs peuvent augmenter. Ça va contre le principe de base de bonne gestion. Nous, de notre côté, on tient à avoir une bonne gestion.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci, M. le Président. Le ministre de l'Énergie s'entête à prétendre que des groupes appuient son projet de loi. Alors, nous avons tous constaté que seule Hydro-Québec est le seul groupe qui appuie son projet de loi.

Cette fin de semaine, Gérard Fillion, chroniqueur économique réputé, nous a rappelé qu'en entrevue avec lui au mois de juin le ministre s'était montré ouvert à améliorer son projet de loi, «qu'il était — et je cite — prêt à entendre les recommandations des groupes et experts qui allaient se présenter en commission». Je cite. Mais vous savez ce qui surprend le chroniqueur? Et je cite encore : «Pourtant, la preuve est faite que les économies promises sont plus qu'incertaines et que l'ingérence politique dans le travail de la Régie de l'énergie menace l'indépendance du processus scientifique qu'on s'est donné dans la détermination des tarifs d'Hydro-Québec.» Ferme la parenthèse.

Depuis des semaines, le ministre s'obstine et reste totalement fermé. M. le Président, à la veille d'une semaine de pause parlementaire, j'invite le ministre à conclure sa réflexion et à faire la seule chose raisonnable, retirer son projet de loi.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, le projet de loi n° 34, on le réitère, on le réaffirme, on le répète, permet quoi? Trois choses très simples. Dès la première facturation de 2020, il y aura un retour minimal de 500 millions à l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec. Pour l'année 2020, il y aura un gel de tarifs, gel de tarifs pour toute l'année, c'est-à-dire : à même consommation, même prix. Et par la suite ce sera à l'inflation pendant les quatre prochaines années, jusqu'à tant qu'on retourne, en fin de compte, à la cause tarifaire dans le processus aux cinq ans.

[...]
 

En Complément