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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°19, 27 février 2019, page 887

[...]

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée de Duplessis. Maintenant, je reconnais la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci. Ce projet de loi est bienvenu. Il va faciliter la vie des citoyens qui sont victimes de sinistres. Et on a vu, lors des consultations particulières, que le projet de loi était bien reçu, que les oppositions lui étaient favorables. J'aimerais quand même, rapidement, là, discuter de quelques éléments qui me semblent importants.

Chaque fois qu'il est question des inondations ou autres sinistres, ce qui revient souvent, c'est la question des assureurs. Je sais que le projet de loi porte sur la création d'un programme gouvernemental, mais j'aimerais ça juste ne pas passer ce sujet sous silence : on sait que plusieurs personnes ont eu des problèmes avec leurs assureurs après sinistre, et pas seulement lors de sinistre, c'est quelque chose qui n'est pas nouveau, qui est fréquent. On a tous déjà entendu des histoires d'horreur en lien avec des assureurs qui refusent de payer, alors que ça aurait vraiment été attendu qu'ils le fassent. Puis je veux soulever la question parce que, tôt ou tard, il va falloir évaluer la question du resserrement des balises qui entourent les assureurs. J'espère que ça va venir parce qu'un assureur qui décide de revenir sur sa parole, donc sur le contrat signé avec un citoyen, ça brise des vies, ça met du monde en dépression, ça a vraiment des conséquences qui peuvent être très, très lourdes.

En 2017, notre ancien député Amir Khadir avait appelé, à tout le moins, à une assistance juridique ou à une autre forme d'intervention gouvernementale qui pourrait ressembler à ça auprès des compagnies d'assurance pour les forcer à respecter rapidement leurs responsabilités sans plonger les citoyens qui sont déjà dans la misère d'un sinistre, là... à se dépatouiller avec ça. Ces compagnies d'assurance, souvent, essaient de minimiser leurs responsabilités financières, mais il y a aussi, face à ça, une responsabilité gouvernementale. Donc, à titre de députés, je pense que notre gouvernement doit être responsable, dans ce sens-là, doit rappeler aux assureurs privés les engagements pris par contrat. Je propose donc peut-être que ce débat-là se fasse ultérieurement dans un autre cadre. Mais, comme ça touche de très près à ce qu'on regarde là, je pense qu'il faut vraiment amener ça à la conscience des parlementaires.

L'ancien député de Mercier me rappelait par ailleurs que le Canada était le seul pays du G7 à ne pas compter un programme national d'assurance pour les cas d'inondation, autre truc à réfléchir. Et je comprends aussi que le programme gouvernemental d'aide aux sinistrés couvre des éléments que généralement l'assureur privé ne couvre pas, sauf que notre action à titre de législateurs doit et peut en plus aller plus loin dans l'encadrement des assureurs pour le bien-être des citoyens.

• (11 h 40) •

Maintenant, là, je ne suis pas une experte des affaires municipales, mais j'ai aussi remarqué la demande des municipalités d'être incluses le plus souvent possible dans le processus de décision quant au programme et à toutes les modalités. Il y a des réalités différentes dans chaque région, il y a des modalités différentes, même, dans chaque ville, fait que ça serait logique, pour moi, d'acquiescer à ces demandes de concertation avec le milieu municipal. Il faudrait trouver une façon de mettre ça dans le projet de loi. Il en va du principe de subsidiarité, qui est un concept important pour notre gouverne collective.

Et je voudrais finalement finir ça sur le point qui, selon moi, est le plus important, les changements climatiques. Je note que le mémoire de la Fédération québécoise des municipalités commence en nommant cet enjeu. C'est quelque chose qui devient de plus en plus «mainstream», excusez mon québécois. Et ça, c'est vraiment de la clairvoyance, de commencer en nommant cet enjeu-là. C'est même ce que j'appellerais du réalisme, là. C'est là qu'on est rendus. C'est le grand défi de notre génération, la lutte aux changements climatiques. Et on sait tous que, si on ne fait pas, en même temps, des politiques pour s'attaquer aux changements climatiques, on peut avoir autant de programmes qu'on veut, à un moment donné, on ne sera plus capables de payer. On va frapper un mur. Et, quand ça va arriver à tout le monde en même temps, il n'y a personne qui va pouvoir répondre à la demande d'assurance.

Alors, évidemment, je vais avoir quelques propositions d'amendement pour bonifier ce projet de loi. Et j'annonce que les membres de ma formation allons voter en faveur du principe de ce projet de loi là. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Il n'y a pas d'autre intervenant.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, c'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière, soit déféré à la Commission des institutions pour son étude détaillée.

[...]
 

En Complément