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Index du Journal des débats - Participants

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°19, 27 février 2019, page 888

[...]

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Alors, la motion, adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'appelle le... En fait, appelez l'article 1 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 42)

(Reprise à 11 h 48)

Projet de loi n° 1

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, l'Assemblée reprend le débat ajourné le mardi 26 février 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Alors, M. le député de Jacques-Cartier n'avait pas terminé son intervention. Alors, je reconnais la parole... M. le député, la parole est à vous.

M. Gregory Kelley (suite)

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Alors, juste de continuer après une longue pause.

C'est sûr que ce projet de loi touche certaines institutions qui sont très, très importantes. Si on pense juste à la sécurité du Québec, ça sert à environ 1 039 municipalités partout au Québec. C'est environ 7 800 personnes qui travaillent pour la sécurité du Québec. Alors, c'est quand même une institution très grande et très importante au sein du Québec. Quand même, on sait très, très bien que l'Unité permanente de l'anticorruption, c'est une autre institution très, très importante dans notre société qui fait un travail très important. Puis le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui est en place depuis 2007, c'est aussi encore une autre institution qui joue un rôle très important dans notre société. Alors, je veux juste souligner ça, que ce débat parle vraiment et touche des institutions importantes pour notre démocratie.

• (11 h 50) •

I'm delighted that this Government wants to continue to work on being more transparent. As you recall, the previous Government created the Web site transparence.gouv, a place that allows the public to know where ministers have been, who they have been meeting, which is something that had been asked for from civil society for many, many years. So, for sure, that was just one example of advancement in being more transparent.

So coming back to this debate, where we are discussing a check on the executive, an ability to perhaps bring names to the limelight, where they will be discussed in this house before nomination... is in that light, which is why I think my party is extremely keen to continue the discussion going forward in the adoption of this bill. But, at the same time, something that is extremely fundamental to our core beliefs is that the judiciary remains separate from political interference. So that is something that, of course, going forward, we're going to be very upfront and vocal about.

La notion de transparence telle qu'évoquée par le nouveau gouvernement consiste à modifier le mode de nomination de directeur général de sécurité du Québec, du Commissaire à la lutte contre la corruption et du Directeur des poursuites criminelles et pénales afin d'assurer que ces officiers de la justice reçoivent l'appui de deux tiers des membres de l'Assemblée nationale avant d'occuper des fonctions importantes dans notre société.

Mme la Présidente, cette façon de procéder pourrait, à première vue, paraître transparente, mais, quand même, le gouvernement garde toujours beaucoup de pouvoirs discrétionnaires avec leur majoritaire. Puis, juste avec l'ajout... députés, l'autre côté, il y a toujours vraiment le contrôle de la majorité dans ce processus.

Et c'est juste quelque chose encore de continuer notre réflexion. Puis, présentement, la députée de l'Acadie a fait un travail extraordinaire puis aussi la députée d'Anjou a fait un travail extraordinaire en 2014 quand elle a mis en place différents processus de nomination de ces trois postes qu'on discute aujourd'hui.

Alors, juste de rappeler un petit peu, dans le cas du directeur général de la sécurité du Québec, il y a déjà un processus très robuste, avec un comité de sélection composé d'un sous-ministre de la Sécurité du public, l'ancien directeur de police recommandé par l'association des directeurs des policiers du Québec, d'une personne recommandée par des organismes représentant le milieu municipal, des administrateurs d'État désignés par le secrétaire général associé aux emplois supérieurs du Conseil exécutif et, finalement, du directeur général de l'École nationale de police du Québec. Alors, quand même, dans notre processus, il y a un processus en place, et ça implique des personnes qui travaillent pour l'État, qui ont des bonnes intentions.

[...]
 

En Complément