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42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des institutions
Fascicule n°16, 3 avril 2019, page 11

[...]

ici, parce que la ministre a beau avoir un rôle, on sait tous, en tout cas, ceux qui ont de l'expérience, comment la machine fonctionne.

Moi, je demande à la ministre si elle peut regarder pour cet après-midi... nous revenons en commission, si elle peut regarder de quelque façon que ce soit, avec son entourage politique, avec sa famille politique, avec ses légistes, de quelle façon on pourrait faire en sorte... Je comprends son... quand elle dit : Bien, ce n'est pas sûr qu'on ait des candidatures, bon, qui soient exceptionnelles, puis qu'on puisse en avoir plus que deux ou trois. Je peux comprendre. Mais ça ne donne pas un bon message, quand même, même si je peux comprendre. Pour une question de transparence, pour une question que, comme... Vous soumettez une candidature qui est importante, surtout pour l'UPAC. Puis on a eu de la difficulté. Vous le savez. En tout cas, si vous ne le savez pas, M. le Président, je vous l'apprends. On a été les premiers, au Parti québécois, à le demander. Puis ce n'était pas facile, là, que la nomination soit proposée aux deux tiers à l'Assemblée nationale... pour le vote aux deux tiers. Si la ministre peut trouver une façon qu'on puisse arriver à trouver ce qu'on demande...

Puis je vais m'arrêter là, sinon on va continuer comme ce matin. Puis il y a des commandes qui sont passées d'arrêter les députés, puis là le temps... On est tous ici, là, M. le Président... Si on est ici, là, et je m'inclus, c'est tout parce qu'on a des ego assez forts puis on ne lâche pas le morceau, personne. Ça dépend des intensités de chacun et de chacune, c'est sûr. C'est ça, la game politique. Mais on a quand même un projet de loi qui est le projet de loi n° 1 puis qui, pour moi, est d'une grande importance. Parce que mon collègue de Chomedey, il en a fait référence, avec mon collègue de Verchères, Stéphane Bergeron. Je n'étais pas sur cette commission-là, mais j'en entendais parler. C'était quelque chose, là, ce n'était pas anodin, ce n'était banal. Écoutez, il y avait des discussions, là, il y avait souvent des off, là. Moi, j'ai fait des commissions. J'étais plus souvent à off qu'à on. Ça veut dire qu'on réglait plus de choses dans le corridor qu'on en réglait en commission, là. J'ai vu ça, là. Et, je vous l'ai dit, j'ai fait deux projets de loi sur les mines, là, ça a duré des années. C'est nous autres, quand on est arrivés au gouvernement, qui l'a passé, un gouvernement minoritaire. Puis je participais à plein de commissions.

Si on ne veut pas continuer comme ça de part et d'autre, puis qu'il n'y a pas un bon climat d'échange... Parce que j'en ai vu, là, des fois où on tient à quelque... on tient à un amendement. On y tient parce que, selon nous... Puis on a validé avec notre monde puis on a vérifié l'interprétation. On aimerait un petit peu plus bonifier de ce côté-ci. De l'autre côté, ils ont une position que, des fois, on ne connaît pas puis on ne sait pas jusqu'où l'ouverture peut aller. Si la ministre ne veut pas ouvrir, elle nous le dira. Moi, j'espère qu'elle va me le dire, on termine, là, puis qu'elle va me le dire à 3 heures. Moi, je n'interviendrai plus là-dessus, je vous le dis, peut-être plus, à moins qu'à un moment donné ça vienne me chercher, là.

Puis, je veux dire, ils porteront l'odieux parce qu'ils auront à porter l'odieux d'un projet de loi extrêmement important où il n'y a pas eu de collaboration, où il n'y a pas eu d'ouverture. Un projet de loi comme ça, qu'il n'y ait pas d'amendement qui soit accepté, qu'il n'y ait pas de dialogue... Il faut que le ton change, M. le Président, ici, à la commission. Je n'ai pas de leçon à donner à personne, là, puis je ne suis pas professeure non plus, là, hein, de donner les façons de faire pour avoir un bon climat, parce que, moi aussi, ça m'arrive de m'emporter. Vous l'avez vu tantôt, hein? On fait des campagnes pour l'intimidation. Moi, il n'y a pas personne qui m'intimide, même pas dans mon coin de pays où il y a des personnes qui voudraient le faire de temps en temps. Ça fait que ce n'est pas ici que je vais le faire, puis je ne veux pas intimider personne, puis je ne veux pas... Ce n'est pas mon genre. Je souhaite juste qu'on reprenne un climat d'échange. Puis, si elle ne peut pas, la ministre, qu'elle nous dise : Je ne peux absolument pas. Moi, je vais terminer. Mais ils auront à porter ce projet de loi là qui n'aura pas été un projet de loi dans lequel on va avoir collaboré puis bonifié. C'est tout.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, je vais prendre quelques minutes pour répondre, du moins, à la députée de Duplessis. Et je veux la rassurer sur le fait que j'interviens assez régulièrement dans la foulée des innombrables amendements de l'opposition officielle et sous-amendements de l'opposition officielle. C'est sûr que ce n'est pas toujours les mêmes personnes qui sont présentes autour de la table, M. le Président, mais, dans l'ensemble, si on réécoute les enregistrements, j'interviens régulièrement.

Et ça me fait plaisir de réintervenir aujourd'hui et de l'informer, si jamais elle n'était pas au courant de la chose, que j'ai annoncé, moi, la semaine dernière, mon intention de déposer un amendement à l'article 2 du projet de loi. Bien honnêtement, j'ai perdu espoir qu'on se rende à l'article 2, mais je vais quand même le déposer, au moment où je pourrai le faire, à l'article 2... qui va réintroduire une exigence quant à un minimum de candidats éligibles au poste de commissaire à l'UPAC, parce qu'à l'article 2 du projet de loi on prévoyait supprimer l'alinéa 4° de l'article 5.1 de la loi sur la corruption, qui faisait en sorte que, finalement, on n'avait plus de minimum requis pour le nombre de candidats éligibles au poste de commissaire. Et je vais modifier cet article-là par un amendement qui va venir préciser qu'on va pouvoir avoir au moins deux candidats éligibles, donc deux noms à proposer, pour le poste de commissaire à l'UPAC, parce qu'entre autres choses j'ai entendu les discussions de tout le monde ici, et, à force d'échanger, dans une journée où on avait un échange productif, j'ai fini par concéder le fait que, oui, ça pourrait être bien de préciser explicitement qu'on devait avoir au moins deux personnes.

• (12 h 50) •

Donc, je voulais en informer moi-même la députée de Duplessis parce qu'encore une fois je ne pense pas avoir l'occasion de déposer l'amendement puisqu'il touche l'article 2 du projet de loi, et que nous sommes en stagnation à l'article 1. Ça, c'était la première chose, M. le Président.

[...]
 

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